Texte intégral
J'ai, pendant que j'étais en voyage dans le Pacifique avec le président de la République, constaté qu'une certaine inquiétude se manifeste en Martinique. Je voudrais dire qu'en ce qui concerne le gouvernement, il n'y a absolument pas de changement de position. Si les élus martiniquais veulent avoir un petit peu plus de temps pour consolider le consensus qui s'est dégagé sur l'évolution institutionnelle, ils ont le temps pendant l'été métropolitain de consolider ce consensus.
Moi, je suis toujours dans le même calendrier que j'avais indiqué, à savoir, qu'à la fin du mois d'août, je saisirais le Premier ministre des évolutions institutionnelles qui se dessinent en Martinique et en Guadeloupe, notamment vis-à-vis des îles du nord et tout le mois de septembre sera consacré à l'examen par le Conseil d'Etat, puisque j'ai toujours dis que le décret serait soumis à l'avis du Conseil d'Etat avant d'être présenté au président de la République. Comme vous le savez, le décret de convocation des électeurs pour organiser cette consultation populaire ne peut être signé par le président de la République que pendant les sessions parlementaires. Donc nous n'avons pas pris de retard. J'ai toujours indiqué que cela me paraissait difficile de faire signer ce décret par le président de la République avant la fin de la session parlementaire du mois de juillet puisque je souhaitais que le Conseil d'Etat, nous donne son avis sur la forme. Donc nous sommes toujours dans le même calendrier. Le Conseil d'Etat examinera et donnera son avis au mois de septembre et à partir du 2 octobre, le président pourra signer le décret de convocation des électeurs.
Je me mets au rythme des élus. Si les Martiniquais souhaitent avoir un peu plus de temps pour élaborer leur consensus, et bien qu'ils le prennent. Encore une fois, ce n'est pas le gouvernement qui fait une proposition. Le gouvernement entérine la proposition qui émane des élus après avoir vérifié que ce qui lui est proposé est conforme à la Constitution. Ensuite, les populations seront consultées, conformément à l'engagement pris. Le calendrier est toujours le même : si les choses se déroulent normalement, les Martiniquais pourront être consultés vers la fin du mois de novembre, ce qui est tout à fait conforme au calendrier sur lequel nous avons toujours travaillé.
(Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 1e août 2003)
Moi, je suis toujours dans le même calendrier que j'avais indiqué, à savoir, qu'à la fin du mois d'août, je saisirais le Premier ministre des évolutions institutionnelles qui se dessinent en Martinique et en Guadeloupe, notamment vis-à-vis des îles du nord et tout le mois de septembre sera consacré à l'examen par le Conseil d'Etat, puisque j'ai toujours dis que le décret serait soumis à l'avis du Conseil d'Etat avant d'être présenté au président de la République. Comme vous le savez, le décret de convocation des électeurs pour organiser cette consultation populaire ne peut être signé par le président de la République que pendant les sessions parlementaires. Donc nous n'avons pas pris de retard. J'ai toujours indiqué que cela me paraissait difficile de faire signer ce décret par le président de la République avant la fin de la session parlementaire du mois de juillet puisque je souhaitais que le Conseil d'Etat, nous donne son avis sur la forme. Donc nous sommes toujours dans le même calendrier. Le Conseil d'Etat examinera et donnera son avis au mois de septembre et à partir du 2 octobre, le président pourra signer le décret de convocation des électeurs.
Je me mets au rythme des élus. Si les Martiniquais souhaitent avoir un peu plus de temps pour élaborer leur consensus, et bien qu'ils le prennent. Encore une fois, ce n'est pas le gouvernement qui fait une proposition. Le gouvernement entérine la proposition qui émane des élus après avoir vérifié que ce qui lui est proposé est conforme à la Constitution. Ensuite, les populations seront consultées, conformément à l'engagement pris. Le calendrier est toujours le même : si les choses se déroulent normalement, les Martiniquais pourront être consultés vers la fin du mois de novembre, ce qui est tout à fait conforme au calendrier sur lequel nous avons toujours travaillé.
(Source http://www.outre-mer.gouv.fr, le 1e août 2003)