Texte intégral
Mesdames, Messieurs,
J'ai le plaisir de vous présenter aujourd'hui le bilan d'activité de la Direction générale de l'alimentation pour 1999. Ce document est un bon témoin de la richesse de l'année écoulée et de la forte capacité de mobilisation de cette direction. L'année 1999 a été une année charnière pour la DGAL. Elle a dû s'adapter aux évolutions du cadre juridique de son intervention tout en exerçant ses missions traditionnelles avec les mêmes exigences.
Avant d'aborder ce bilan d'activité, je voudrais vous rappeler le rôle des pouvoirs publics en matière de politique alimentaire ; cela me paraît important. Pour moi, le rôle des Pouvoirs publics consiste à définir des règles visant à assurer la sécurité des consommateurs, la loyauté des pratiques industrielles et commerciales, et éventuellement des mécanismes de régulation pour assurer la stabilité du marché. Face à la mondialisation des facteurs de production, je crois qu'il n'est pas superflu de répéter une fois encore que les mots clés de la politique alimentaire que j'entends conduire sont : diversité, qualité et sécurité des aliments.
Vous le savez, en France trois ministères exercent conjointement des missions liées à l'alimentation et à la santé publique : les ministères chargés respectivement de l'agriculture, de la santé et de la consommation. Au ministère de l'Agriculture et de la Pêche, c'est la Direction générale de l'alimentation (DGAL) qui a pour mission de veiller à la qualité et à la sécurité des denrées destinées à l'alimentation et de promouvoir les modèles alimentaire, sanitaire et phytosanitaire français au niveau international.
Les missions institutionnelles qui incombent à cette direction sont donc de trois ordres :
> élaborer la réglementation relative à la protection des végétaux, à la santé et la protection des animaux, à l'hygiène des aliments,
> c'est aussi organiser le contrôle, veiller à sa mise en uvre par les opérateurs économiques supervisés par les services de terrain, gérer les alertes sanitaires,
> c'est enfin représenter la France dans de multiples instances internationales.
Il est bien évident que les dispositions réglementaires en matière de sécurité des aliments ne peuvent plus relever d'une approche strictement nationale. En premier lieu, il s'agit d'un domaine d'harmonisation communautaire très avancé et en second lieu, le développement des échanges mondiaux de denrées alimentaires nécessite un contrôle attentif à l'importation, un système irréprochable à l'appui des exportations, le tout devant s'appuyer sur des règles claires approuvées par la communauté internationale.
Pour revenir aux évolutions juridiques du cadre d'intervention de la DGAL, la loi du 1er juillet 98 a créé l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) en matérialisant une séparation entre l'évaluation des risques sanitaires et nutritionnels et la gestion de ces mêmes risques.
Dans le même esprit de transparence de l'action administrative et de répartition cohérente des missions, j'ai souhaité qu'au sein de mon ministère, les fonctions d'appui économique aux filières et les fonctions de contrôle de ces filières soient séparées en recherchant toutefois toutes les synergies possibles. La DGAL a dû se constituer des repères dans cet univers réformé, probablement travailler un peu différemment. J'ai d'ailleurs encouragé l'initiative de Mme GUILLOU de signer au cours de l'année 1999, un protocole de coopération et d'engager des actions communes avec ses homologues des ministères chargés de la consommation et de la santé afin d'aborder de manière coordonnée les tâches relevant de leurs compétences respectives et les contrôles à conduire. Elle en a d'ailleurs fait de même avec l'AFSSA.
Pour revenir au bilan d'activité de la DGAL qui vous est ici présenté, il a été structuré en trois parties, complétées par des fiches annexes. La première partie présente la DGAL après la réforme de juillet 1999 du ministère de l'Agriculture et de la Pêche que j'ai voulue, la deuxième décrit plus précisément les missions respectives de ses services centraux et des services déconcentrés, et la troisième fournit des indicateurs d'activité sur le contrôle de la chaîne alimentaire en 1999. Enfin, les fiches jointes en annexe ont été conçues comme des gros plans plus détaillés sur certains secteurs.
L'année 1999 a été marquée par une crise que la presse a maintes fois évoquée, je veux bien sûr parler de la crise de la dioxine belge. Elle fut remarquable en ce sens que des moyens d'investigation extrêmement importants ont dû être déployés mais pas à cause de dommages humains. C'était bien là l'essentiel.
Je pense que des progrès importants peuvent être accomplis en matière de communication sur les risques, de la part de la puissance publique certainement, mais aussi de la part de tous les prescripteurs d'opinion. Si nous connaissons une crise d'opinion depuis la confirmation de l'hypothèse d'une possible transmission à l'homme de l'agent responsable de l'ESB, je crois que cela s'explique un peu par le manque de pédagogie de tout ce que nous pouvons lire ici ou là et qui entretient un certain climat de suspicion. L'objectivité devrait conduire chacun à constater que ce qui a augmenté, c'est le nombre des contrôles, c'est aussi la sensibilité des méthodes d'analyse et donc leur précision. Ce rapport d'activité, le premier du genre pour la DGAL, a donc été élaboré avec le souci d'apporter des éléments précis sur la réalité et l'importance des contrôles.
Ce bilan sera pour vous l'occasion de découvrir que 4300 vétérinaires, ingénieurs et techniciens s'affairent quotidiennement sur le territoire national pour la sécurité de vos aliments. Ils ont procédé à près de 50.000 inspections d'ateliers agréés en 1999, à 54.000 contrôles à l'importation de denrées animales ou d'origine animale et à la mise en uvre de nombreux plans de contrôle et de surveillance qui se sont traduits par la réalisation de plusieurs dizaines de milliers d'analyses. Les maladies animales et végétales ont également fait l'objet d'un contrôle très attentif qui me fournit l'occasion de souligner le très net recul des grandes maladies animales à l'exception bien sûr de l'ESB. La régression très nette du nombre de cheptels infectés est très appréciable notamment pour la brucellose (20.000 animaux éliminés en 95 - 5.500 en 99) ainsi que pour la tuberculose bovine, ovine et caprine.
Parmi les actions un peu symboliques retenues par la DGAL pour son bilan d'activité 1999, les textes pris pour application de la loi d'orientation agricole notamment dans son volet relatif à la sécurité et à la qualité des aliments retiennent naturellement toute mon attention. Avec cette loi, les contrôles à l'importation ont été étendus, la lutte contre l'utilisation des anabolisants a été intensifiée et la traçabilité a trouvé une assise juridique.
Enfin, je voudrais conclure ce tour d'horizon en évoquant le comité de biovigilance institué lui aussi par la LOA. Sa forme provisoire a d'ores et déjà engagé des réflexions pour construire les méthodes de surveillance des effets non intentionnels de l'impact des OGM sur l'environnement. Ce système apportera des garanties très complémentaires à l'évaluation scientifique préalable, indispensable avant l'expérimentation ou la mise en culture de variétés OGM.
Je vous remercie de votre attention.
(source http://www.agriculture.gouv.fr, le 27 juillet 2000)
J'ai le plaisir de vous présenter aujourd'hui le bilan d'activité de la Direction générale de l'alimentation pour 1999. Ce document est un bon témoin de la richesse de l'année écoulée et de la forte capacité de mobilisation de cette direction. L'année 1999 a été une année charnière pour la DGAL. Elle a dû s'adapter aux évolutions du cadre juridique de son intervention tout en exerçant ses missions traditionnelles avec les mêmes exigences.
Avant d'aborder ce bilan d'activité, je voudrais vous rappeler le rôle des pouvoirs publics en matière de politique alimentaire ; cela me paraît important. Pour moi, le rôle des Pouvoirs publics consiste à définir des règles visant à assurer la sécurité des consommateurs, la loyauté des pratiques industrielles et commerciales, et éventuellement des mécanismes de régulation pour assurer la stabilité du marché. Face à la mondialisation des facteurs de production, je crois qu'il n'est pas superflu de répéter une fois encore que les mots clés de la politique alimentaire que j'entends conduire sont : diversité, qualité et sécurité des aliments.
Vous le savez, en France trois ministères exercent conjointement des missions liées à l'alimentation et à la santé publique : les ministères chargés respectivement de l'agriculture, de la santé et de la consommation. Au ministère de l'Agriculture et de la Pêche, c'est la Direction générale de l'alimentation (DGAL) qui a pour mission de veiller à la qualité et à la sécurité des denrées destinées à l'alimentation et de promouvoir les modèles alimentaire, sanitaire et phytosanitaire français au niveau international.
Les missions institutionnelles qui incombent à cette direction sont donc de trois ordres :
> élaborer la réglementation relative à la protection des végétaux, à la santé et la protection des animaux, à l'hygiène des aliments,
> c'est aussi organiser le contrôle, veiller à sa mise en uvre par les opérateurs économiques supervisés par les services de terrain, gérer les alertes sanitaires,
> c'est enfin représenter la France dans de multiples instances internationales.
Il est bien évident que les dispositions réglementaires en matière de sécurité des aliments ne peuvent plus relever d'une approche strictement nationale. En premier lieu, il s'agit d'un domaine d'harmonisation communautaire très avancé et en second lieu, le développement des échanges mondiaux de denrées alimentaires nécessite un contrôle attentif à l'importation, un système irréprochable à l'appui des exportations, le tout devant s'appuyer sur des règles claires approuvées par la communauté internationale.
Pour revenir aux évolutions juridiques du cadre d'intervention de la DGAL, la loi du 1er juillet 98 a créé l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) en matérialisant une séparation entre l'évaluation des risques sanitaires et nutritionnels et la gestion de ces mêmes risques.
Dans le même esprit de transparence de l'action administrative et de répartition cohérente des missions, j'ai souhaité qu'au sein de mon ministère, les fonctions d'appui économique aux filières et les fonctions de contrôle de ces filières soient séparées en recherchant toutefois toutes les synergies possibles. La DGAL a dû se constituer des repères dans cet univers réformé, probablement travailler un peu différemment. J'ai d'ailleurs encouragé l'initiative de Mme GUILLOU de signer au cours de l'année 1999, un protocole de coopération et d'engager des actions communes avec ses homologues des ministères chargés de la consommation et de la santé afin d'aborder de manière coordonnée les tâches relevant de leurs compétences respectives et les contrôles à conduire. Elle en a d'ailleurs fait de même avec l'AFSSA.
Pour revenir au bilan d'activité de la DGAL qui vous est ici présenté, il a été structuré en trois parties, complétées par des fiches annexes. La première partie présente la DGAL après la réforme de juillet 1999 du ministère de l'Agriculture et de la Pêche que j'ai voulue, la deuxième décrit plus précisément les missions respectives de ses services centraux et des services déconcentrés, et la troisième fournit des indicateurs d'activité sur le contrôle de la chaîne alimentaire en 1999. Enfin, les fiches jointes en annexe ont été conçues comme des gros plans plus détaillés sur certains secteurs.
L'année 1999 a été marquée par une crise que la presse a maintes fois évoquée, je veux bien sûr parler de la crise de la dioxine belge. Elle fut remarquable en ce sens que des moyens d'investigation extrêmement importants ont dû être déployés mais pas à cause de dommages humains. C'était bien là l'essentiel.
Je pense que des progrès importants peuvent être accomplis en matière de communication sur les risques, de la part de la puissance publique certainement, mais aussi de la part de tous les prescripteurs d'opinion. Si nous connaissons une crise d'opinion depuis la confirmation de l'hypothèse d'une possible transmission à l'homme de l'agent responsable de l'ESB, je crois que cela s'explique un peu par le manque de pédagogie de tout ce que nous pouvons lire ici ou là et qui entretient un certain climat de suspicion. L'objectivité devrait conduire chacun à constater que ce qui a augmenté, c'est le nombre des contrôles, c'est aussi la sensibilité des méthodes d'analyse et donc leur précision. Ce rapport d'activité, le premier du genre pour la DGAL, a donc été élaboré avec le souci d'apporter des éléments précis sur la réalité et l'importance des contrôles.
Ce bilan sera pour vous l'occasion de découvrir que 4300 vétérinaires, ingénieurs et techniciens s'affairent quotidiennement sur le territoire national pour la sécurité de vos aliments. Ils ont procédé à près de 50.000 inspections d'ateliers agréés en 1999, à 54.000 contrôles à l'importation de denrées animales ou d'origine animale et à la mise en uvre de nombreux plans de contrôle et de surveillance qui se sont traduits par la réalisation de plusieurs dizaines de milliers d'analyses. Les maladies animales et végétales ont également fait l'objet d'un contrôle très attentif qui me fournit l'occasion de souligner le très net recul des grandes maladies animales à l'exception bien sûr de l'ESB. La régression très nette du nombre de cheptels infectés est très appréciable notamment pour la brucellose (20.000 animaux éliminés en 95 - 5.500 en 99) ainsi que pour la tuberculose bovine, ovine et caprine.
Parmi les actions un peu symboliques retenues par la DGAL pour son bilan d'activité 1999, les textes pris pour application de la loi d'orientation agricole notamment dans son volet relatif à la sécurité et à la qualité des aliments retiennent naturellement toute mon attention. Avec cette loi, les contrôles à l'importation ont été étendus, la lutte contre l'utilisation des anabolisants a été intensifiée et la traçabilité a trouvé une assise juridique.
Enfin, je voudrais conclure ce tour d'horizon en évoquant le comité de biovigilance institué lui aussi par la LOA. Sa forme provisoire a d'ores et déjà engagé des réflexions pour construire les méthodes de surveillance des effets non intentionnels de l'impact des OGM sur l'environnement. Ce système apportera des garanties très complémentaires à l'évaluation scientifique préalable, indispensable avant l'expérimentation ou la mise en culture de variétés OGM.
Je vous remercie de votre attention.
(source http://www.agriculture.gouv.fr, le 27 juillet 2000)