Texte intégral
Mesdames et Messieurs,
Lors du sommet social du 21 décembre dernier, nous étions convenus de nous retrouver six mois plus tard pour faire un point sur l'état d'avancement des négociations sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.
Je vous remercie d'avoir tous répondu à mon invitation.
Je souhaite que ces quelques heures que nous allons passer ensemble puissent aboutir concrètement à donner une nouvelle impulsion à ce dossier déjà bien avancé.
Avant de vous donner tous la parole, je souhaiterais brièvement vous livrer quelques réflexions.
Rappelons d'abord que la première des priorités est l'emploi. Elle ne doit pas sortir du cadre de nos réflexions.
Cet objectif peut être atteint, à certaines conditions, par l'aménagement et la réduction du temps de travail.
Les partenaires sociaux qui l'ont souhaité ont pris le, 31 octobre dernier, une initiative déterminante dans ce domaine. Un accord national a, en effet, été passé pour engager des négociations branche par branche.
Un processus ambitieux et dynamique a ainsi pu être enclenché, permettant de négocier pour aboutir à des accords dans chacune des branches.
Les négociations devaient globalement porter sur quatre thèmes :
-> l'aménagement et la réduction du temps de travail,
->les heures supplémentaires,
->le temps partiel,
->le compte épargne temps.
II faut le souligner, aborder comme cela a été le cas, l'ensemble de ces sujets, constitue un enjeu de première importance, pour les salariés comme pour les entreprises.
Comme le souligne l'accord du 31 octobre, la voie de l'aménagement-réduction du temps de travail n'est pas seulement possible, elle est nécessaire.
Pour l'entreprise, elle consiste à gagner en souplesse.
Pour les salariés, elle consiste à gagner en liberté.
Pour ]a collectivité, elle consiste à gagner des emplois.
C'est bien pourquoi le Gouvernement s'est félicité de ce mouvement en avant, et il l'a encouragé. Lorsque nous nous sommes rencontrés à la fin de l'année dernière, j'ai souhaité que le processus soit accéléré tout en étant bien conscient qu'une bonne négociation prend du temps.
Jacques Barrot a confié à Pierre Cabanes, secrétaire général de Thomson et ancien Délégué à l'emploi, le soin de préparer un rapport sur l'état d'avancement des négociations. Plusieurs personnalités qui, à différents titres, ont négocié et mis en oeuvre des accords innovants en matière de temps de travail, ont participé à cette mission. Qu'ils soient ici remerciés de leur contribution.
Ce rapport d'étape vous a été transmis et vous avez pu en prendre connaissance. Jacques Barrot indiquera dans quelques instants les principales conclusions que le gouvernement en tire.
Pour ma part, je voudrais insister sur les points suivants.
Des accords ont été signés dans certaines branches. Ils concernent d'ores et déjà 3 millions environ de salariés, soit l'équivalent d'un tiers des effectifs des 128 branches.
D'autres sont encore en cours de négociation.
D'autres n'ont pas abouti.
D'autres, en revanche, n'ont même pas encore fait l'objet d'une amorce de négociation.
Au stade où nous en sommes arrivés, j'éprouve une certaine inquiétude devant le fait que 8 mois après la signature de l'accord interprofessionnel, aucune réunion de négociation n'ait pu se tenir dans un certain nombre de branches.
26 branches aujourd'hui, des plus diverses, n'ont pas encore ouvert de négociation. Je ne citerai que le secteur des assurances, celui du commerce de détail non alimentaire, ou encore l'industrie du jouet, ou la vente par correspondance...
Cette situation ne me paraît pas normale; l'attente de nos concitoyens est très forte et ils comprennent mal que les choses restent en l'état.
Je souhaite vous convaincre qu'il est de l'intérêt de tous d'avancer. La négociation est un outil; c'est même le meilleur outil qui soit pour progresser. C'est un principe auquel nous sommes profondément attachés les uns et les autres.
II n'est pas concevable pour la cohésion même de notre société, que subsistent des zones d'ombre sur des sujets aussi essentiels que celui-là. Le monde du travail ne saurait se satisfaire d'un tel cloisonnement.
S'agissant des autres branches, il faut, je crois, saluer les progrès accomplis, même si l'on peut penser que l'on peut aller encore plus loin.
La négociation a pour objectif d'aboutir. II s'agit de laisser de côté les querelles de parti-pris ou les a priori théoriques et d'éviter qu'ils ne fassent échouer des discussions qui paraissaient à même d'aboutir de manière équilibrée .
Des exemples récents nous montrent, et je le regrette, que cela peut ne pas être le cas.
L'État a aussi son rôle à jouer. Depuis le 21 décembre, rappelons qu'un certain nombre d'avancées ont été réalisées :
- conformément à ce que nous avions annoncé, des négociations ont été ouvertes et se sont engagées dans la fonction publique. Elles ont bien progressé en ce qui concerne la transposition de l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995. J'espère que nous aurons prochainement des résultats concrets;
- le Parlement a légiféré sur le temps de travail, en construisant le dispositif figurant dans la loi du 11 juin 1996. Il s'agit d'une mesure novatrice, qu'il convient d'expérimenter et dont il faudra faire le bilan au vu de son utilisation;
- dans cette loi du 11 juin 1996, le gouvernement a souhaité inscrire une disposition également novatrice qui permette d'intégrer la réduction du temps de travail comme levier pour la résolution des plans sociaux. Cette disposition est une véritable alternative aux licenciements et aux préretraites.
J'ai donné les instructions les plus fermes aux services concernés pour qu'aucun plan social ne puisse intégrer des dispositifs financés par l'État, sans qu'aient été auparavant examinées de manière complète et approfondie toutes les possibilités d'aménagement et de réduction du temps de travail.
Alors l'État doit-il aller plus loin ? C'est la question que je me pose en constatant l'état d'avancement des négociations dans un certain nombre de branches et tout en ayant bien conscience qu'un tel processus est nécessairement long.
Voilà Mesdames et Messieurs ce que je voulais vous dire avant que nous n'entamions nos discussions.
Je vais passer maintenant la parole à Monsieur Jacques Barrot, puis nous procéderons à un tour de table.
Après vous avoir écoutés, nous examinerons ensemble les moyens les plus appropriés pour amplifier la dynamique enclenchée, de manière à répondre au grand espoir que l'ouverture de ces négociations a fait naître dans notre pays, espoir qu'il n'est de l'intérêt de personne de décevoir.
(Source http://www.archives.premier-ministre.gouv.fr, le 15 mai 2002)
Lors du sommet social du 21 décembre dernier, nous étions convenus de nous retrouver six mois plus tard pour faire un point sur l'état d'avancement des négociations sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.
Je vous remercie d'avoir tous répondu à mon invitation.
Je souhaite que ces quelques heures que nous allons passer ensemble puissent aboutir concrètement à donner une nouvelle impulsion à ce dossier déjà bien avancé.
Avant de vous donner tous la parole, je souhaiterais brièvement vous livrer quelques réflexions.
Rappelons d'abord que la première des priorités est l'emploi. Elle ne doit pas sortir du cadre de nos réflexions.
Cet objectif peut être atteint, à certaines conditions, par l'aménagement et la réduction du temps de travail.
Les partenaires sociaux qui l'ont souhaité ont pris le, 31 octobre dernier, une initiative déterminante dans ce domaine. Un accord national a, en effet, été passé pour engager des négociations branche par branche.
Un processus ambitieux et dynamique a ainsi pu être enclenché, permettant de négocier pour aboutir à des accords dans chacune des branches.
Les négociations devaient globalement porter sur quatre thèmes :
-> l'aménagement et la réduction du temps de travail,
->les heures supplémentaires,
->le temps partiel,
->le compte épargne temps.
II faut le souligner, aborder comme cela a été le cas, l'ensemble de ces sujets, constitue un enjeu de première importance, pour les salariés comme pour les entreprises.
Comme le souligne l'accord du 31 octobre, la voie de l'aménagement-réduction du temps de travail n'est pas seulement possible, elle est nécessaire.
Pour l'entreprise, elle consiste à gagner en souplesse.
Pour les salariés, elle consiste à gagner en liberté.
Pour ]a collectivité, elle consiste à gagner des emplois.
C'est bien pourquoi le Gouvernement s'est félicité de ce mouvement en avant, et il l'a encouragé. Lorsque nous nous sommes rencontrés à la fin de l'année dernière, j'ai souhaité que le processus soit accéléré tout en étant bien conscient qu'une bonne négociation prend du temps.
Jacques Barrot a confié à Pierre Cabanes, secrétaire général de Thomson et ancien Délégué à l'emploi, le soin de préparer un rapport sur l'état d'avancement des négociations. Plusieurs personnalités qui, à différents titres, ont négocié et mis en oeuvre des accords innovants en matière de temps de travail, ont participé à cette mission. Qu'ils soient ici remerciés de leur contribution.
Ce rapport d'étape vous a été transmis et vous avez pu en prendre connaissance. Jacques Barrot indiquera dans quelques instants les principales conclusions que le gouvernement en tire.
Pour ma part, je voudrais insister sur les points suivants.
Des accords ont été signés dans certaines branches. Ils concernent d'ores et déjà 3 millions environ de salariés, soit l'équivalent d'un tiers des effectifs des 128 branches.
D'autres sont encore en cours de négociation.
D'autres n'ont pas abouti.
D'autres, en revanche, n'ont même pas encore fait l'objet d'une amorce de négociation.
Au stade où nous en sommes arrivés, j'éprouve une certaine inquiétude devant le fait que 8 mois après la signature de l'accord interprofessionnel, aucune réunion de négociation n'ait pu se tenir dans un certain nombre de branches.
26 branches aujourd'hui, des plus diverses, n'ont pas encore ouvert de négociation. Je ne citerai que le secteur des assurances, celui du commerce de détail non alimentaire, ou encore l'industrie du jouet, ou la vente par correspondance...
Cette situation ne me paraît pas normale; l'attente de nos concitoyens est très forte et ils comprennent mal que les choses restent en l'état.
Je souhaite vous convaincre qu'il est de l'intérêt de tous d'avancer. La négociation est un outil; c'est même le meilleur outil qui soit pour progresser. C'est un principe auquel nous sommes profondément attachés les uns et les autres.
II n'est pas concevable pour la cohésion même de notre société, que subsistent des zones d'ombre sur des sujets aussi essentiels que celui-là. Le monde du travail ne saurait se satisfaire d'un tel cloisonnement.
S'agissant des autres branches, il faut, je crois, saluer les progrès accomplis, même si l'on peut penser que l'on peut aller encore plus loin.
La négociation a pour objectif d'aboutir. II s'agit de laisser de côté les querelles de parti-pris ou les a priori théoriques et d'éviter qu'ils ne fassent échouer des discussions qui paraissaient à même d'aboutir de manière équilibrée .
Des exemples récents nous montrent, et je le regrette, que cela peut ne pas être le cas.
L'État a aussi son rôle à jouer. Depuis le 21 décembre, rappelons qu'un certain nombre d'avancées ont été réalisées :
- conformément à ce que nous avions annoncé, des négociations ont été ouvertes et se sont engagées dans la fonction publique. Elles ont bien progressé en ce qui concerne la transposition de l'accord national interprofessionnel du 6 septembre 1995. J'espère que nous aurons prochainement des résultats concrets;
- le Parlement a légiféré sur le temps de travail, en construisant le dispositif figurant dans la loi du 11 juin 1996. Il s'agit d'une mesure novatrice, qu'il convient d'expérimenter et dont il faudra faire le bilan au vu de son utilisation;
- dans cette loi du 11 juin 1996, le gouvernement a souhaité inscrire une disposition également novatrice qui permette d'intégrer la réduction du temps de travail comme levier pour la résolution des plans sociaux. Cette disposition est une véritable alternative aux licenciements et aux préretraites.
J'ai donné les instructions les plus fermes aux services concernés pour qu'aucun plan social ne puisse intégrer des dispositifs financés par l'État, sans qu'aient été auparavant examinées de manière complète et approfondie toutes les possibilités d'aménagement et de réduction du temps de travail.
Alors l'État doit-il aller plus loin ? C'est la question que je me pose en constatant l'état d'avancement des négociations dans un certain nombre de branches et tout en ayant bien conscience qu'un tel processus est nécessairement long.
Voilà Mesdames et Messieurs ce que je voulais vous dire avant que nous n'entamions nos discussions.
Je vais passer maintenant la parole à Monsieur Jacques Barrot, puis nous procéderons à un tour de table.
Après vous avoir écoutés, nous examinerons ensemble les moyens les plus appropriés pour amplifier la dynamique enclenchée, de manière à répondre au grand espoir que l'ouverture de ces négociations a fait naître dans notre pays, espoir qu'il n'est de l'intérêt de personne de décevoir.
(Source http://www.archives.premier-ministre.gouv.fr, le 15 mai 2002)