Texte intégral
Conformément aux orientations arrêtées par le Président de la République et le Premier ministre, une autorité administrative indépendante chargée de lutter contre toutes les formes de discriminations sera créée en 2004. A cette fin, le Gouvernement élaborera un projet de loi à la lumière des conclusions du rapport établi par la mission de préfiguration qu'il a souhaité installer.
Le Premier ministre a reçu ce jour M. Bernard STASI, Médiateur de la République, pour lui confier la présidence de cette mission qui sera chargée de mener les travaux d'expertise juridique nécessaires et de conduire la concertation avec les divers acteurs -institutionnels et associatifs en particulier- concernés par ce dossier.
C'est à titre personnel que M. STASI effectuera cette mission, dont les termes sont précisés dans la lettre qui lui a été remise par le Premier ministre.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 11 juin 2003)
Le Premier ministre a reçu ce jour M. Bernard STASI, Médiateur de la République, pour lui confier la présidence de cette mission qui sera chargée de mener les travaux d'expertise juridique nécessaires et de conduire la concertation avec les divers acteurs -institutionnels et associatifs en particulier- concernés par ce dossier.
C'est à titre personnel que M. STASI effectuera cette mission, dont les termes sont précisés dans la lettre qui lui a été remise par le Premier ministre.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 11 juin 2003)