Texte intégral
À l'occasion des Etats Généraux du Sport qui ont été organisés de septembre à décembre 2002, et auxquels plus de 10 000 acteurs du développement de la pratique sportive ont participé tant au niveau national qu'en régions, un très large consensus s'est dégagé pour réaffirmer les principes et valeurs du mode d'organisation du sport en France.
Cette organisation originale et efficace s'appuie sur trois principes essentiels :
- La place prédominante des associations sportives dans l'organisation du sport français adossées à un partenariat très étroit entre l'Etat, le mouvement sportif et les collectivités locales.
- L'unité des différentes formes de pratiques sportives incarnée, par les fédérations sportives qui assurent les nécessaires liens de solidarité et tout particulièrement entre le sport professionnel et le sport amateur.
- La valorisation de la fonction éducative et sociale du sport. Le sport est aujourd'hui en France un fait social majeur tant en raison du nombre de ses pratiquants que de ses valeurs, notamment d'intégration et de sa contribution à la construction de l'identité nationale.
Cette fonction éducative et sociale est fondée notamment sur la capacité à faire progresser un jeune : de lui transmettre un savoir sans créer de rupture entre la pratique du plus grand nombre et le haut niveau. Le club, l'association ne doivent pas devenir de simples prestataires de service, mais bien le creuset d'un lien social crée par le sport.
Au-delà de ce consensus confirmé par les Etats Généraux du Sport, trois facteurs d'affaiblissement, voire de remise en question de notre mode d'organisation, ont été mis en lumière.
Tout d'abord, le mode de gouvernance n'est pas adapté aux nouvelles conditions de l'environnement de la pratique sportive. Cette situation peut remettre à court terme en question le principe d'unité et est d'ores et déjà illustrée par les difficultés financières rencontrées par certaines d'entre elles.
Il existe également, l'incompréhension grandissante entre sport amateur et sport professionnel dont la crise du football français a été l'illustration. Cette crise pourrait se reproduire dans d'autres sports.
Enfin, le dispositif de formation aux métiers du sport et plus particulièrement des éducateurs sportifs est aujourd'hui inadapté.
Le projet de loi qui vous est présenté aujourd'hui répond à ces préoccupations essentielles.
Il vise à conforter le mode d'organisation du sport en France en l'adaptant aux évolutions de son environnement économique et social. Ses dispositions sont relatives aux statuts des fédérations sportives, au sport professionnel et à la formation.
1- Les dispositions relatives aux statuts des fédérations sportives offrent à ces dernières une plus grande liberté d'organisation, tout en confortant la place essentielle des associations au sein des structures fédérales.
Elles permettent, pour la première fois, en l'encadrant strictement, une participation à la vie fédérale des organismes ou des partenaires économiques qui contribuent au développement de la pratique sportive.
2- Le projet donne une valeur législative au principe d'unité, au sein de chaque fédération, entre les différentes formes de pratique: sport amateur et sport professionnel.
Il rappelle le nécessaire lien de solidarité financière entre la pratique amateur et professionnelle.
Il autorise l'acquisition par les clubs professionnels de leurs marques et permet aux fédérations qui le souhaitent, de faire évoluer les droits d'exploitation audiovisuels des manifestations sportives en en cédant la propriété aux clubs professionnels afin d'en renforcer leur stabilité financière.
Il explicite, en accord total avec Jean-Jacques AILLAGON, en outre le droit à l'information en matière radiophonique sur notre territoire en ce qui concerne les manifestations et compétitions sportives. En d'autres termes, les droits radios ne pourront être commercialisés.
3- Les dispositions relatives à la formation ont pour objet :
- d'intégrer les compétences destinées à garantir la sécurité des pratiquants dans le contenu même des diplômes, titres ou certificats de qualification permettant l'encadrement rémunéré de la pratique sportive.
- de confirmer l'inscription de la formation aux métiers du sport dans le droit commun de la formation professionnelle, tout en en préservant sa spécificité (pratique en environnement à risque, emploi saisonnier ou occasionnel, rémunération des personnels en formation).
En raison de l'importance des modifications introduites par le projet en ce qui concerne la formation, il est prévu une période transitoire de mise en oeuvre.
Alors que le précédent gouvernement avait enfermé les fédérations sportives dans un carcan législatif et réglementaire, ce projet de loi, à l'inverse, leur redonne les nécessaires marges d'adaptation à leur environnement économique et social.
Notre mode d'organisation en sera ainsi -j'en suis certain- conforté et redynamisé.
(Source http://www.jeunesse-sports.gouv.fr, le 10 juin 2003)
Cette organisation originale et efficace s'appuie sur trois principes essentiels :
- La place prédominante des associations sportives dans l'organisation du sport français adossées à un partenariat très étroit entre l'Etat, le mouvement sportif et les collectivités locales.
- L'unité des différentes formes de pratiques sportives incarnée, par les fédérations sportives qui assurent les nécessaires liens de solidarité et tout particulièrement entre le sport professionnel et le sport amateur.
- La valorisation de la fonction éducative et sociale du sport. Le sport est aujourd'hui en France un fait social majeur tant en raison du nombre de ses pratiquants que de ses valeurs, notamment d'intégration et de sa contribution à la construction de l'identité nationale.
Cette fonction éducative et sociale est fondée notamment sur la capacité à faire progresser un jeune : de lui transmettre un savoir sans créer de rupture entre la pratique du plus grand nombre et le haut niveau. Le club, l'association ne doivent pas devenir de simples prestataires de service, mais bien le creuset d'un lien social crée par le sport.
Au-delà de ce consensus confirmé par les Etats Généraux du Sport, trois facteurs d'affaiblissement, voire de remise en question de notre mode d'organisation, ont été mis en lumière.
Tout d'abord, le mode de gouvernance n'est pas adapté aux nouvelles conditions de l'environnement de la pratique sportive. Cette situation peut remettre à court terme en question le principe d'unité et est d'ores et déjà illustrée par les difficultés financières rencontrées par certaines d'entre elles.
Il existe également, l'incompréhension grandissante entre sport amateur et sport professionnel dont la crise du football français a été l'illustration. Cette crise pourrait se reproduire dans d'autres sports.
Enfin, le dispositif de formation aux métiers du sport et plus particulièrement des éducateurs sportifs est aujourd'hui inadapté.
Le projet de loi qui vous est présenté aujourd'hui répond à ces préoccupations essentielles.
Il vise à conforter le mode d'organisation du sport en France en l'adaptant aux évolutions de son environnement économique et social. Ses dispositions sont relatives aux statuts des fédérations sportives, au sport professionnel et à la formation.
1- Les dispositions relatives aux statuts des fédérations sportives offrent à ces dernières une plus grande liberté d'organisation, tout en confortant la place essentielle des associations au sein des structures fédérales.
Elles permettent, pour la première fois, en l'encadrant strictement, une participation à la vie fédérale des organismes ou des partenaires économiques qui contribuent au développement de la pratique sportive.
2- Le projet donne une valeur législative au principe d'unité, au sein de chaque fédération, entre les différentes formes de pratique: sport amateur et sport professionnel.
Il rappelle le nécessaire lien de solidarité financière entre la pratique amateur et professionnelle.
Il autorise l'acquisition par les clubs professionnels de leurs marques et permet aux fédérations qui le souhaitent, de faire évoluer les droits d'exploitation audiovisuels des manifestations sportives en en cédant la propriété aux clubs professionnels afin d'en renforcer leur stabilité financière.
Il explicite, en accord total avec Jean-Jacques AILLAGON, en outre le droit à l'information en matière radiophonique sur notre territoire en ce qui concerne les manifestations et compétitions sportives. En d'autres termes, les droits radios ne pourront être commercialisés.
3- Les dispositions relatives à la formation ont pour objet :
- d'intégrer les compétences destinées à garantir la sécurité des pratiquants dans le contenu même des diplômes, titres ou certificats de qualification permettant l'encadrement rémunéré de la pratique sportive.
- de confirmer l'inscription de la formation aux métiers du sport dans le droit commun de la formation professionnelle, tout en en préservant sa spécificité (pratique en environnement à risque, emploi saisonnier ou occasionnel, rémunération des personnels en formation).
En raison de l'importance des modifications introduites par le projet en ce qui concerne la formation, il est prévu une période transitoire de mise en oeuvre.
Alors que le précédent gouvernement avait enfermé les fédérations sportives dans un carcan législatif et réglementaire, ce projet de loi, à l'inverse, leur redonne les nécessaires marges d'adaptation à leur environnement économique et social.
Notre mode d'organisation en sera ainsi -j'en suis certain- conforté et redynamisé.
(Source http://www.jeunesse-sports.gouv.fr, le 10 juin 2003)