Communiqué des services du Premier ministre en date du 21 janvier 2000 sur la mise en oeuvre de la solidarité communautaire par le biais des fonds structurels européens pour l'aide à la réparation des dégâts occasionnés par les tempêtes et la marée noire.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

Texte intégral

Comme le Premier ministre l'avait annoncé le 18 janvier à l'Assemblée nationale, le gouvernement a saisi aujourd'hui la Commission européenne de demandes visant à mettre en oeuvre, sous formes de concours financiers, la solidarité communautaire pour aider à la réparation des dégâts occasionnels provoqués par les tempêtes et la marée noire.
Le gouvernement sollicite en particulier une éligibilité large aux fonds structurels des projets de reconstruction et de restauration dans les zones et secteurs sinistrés, un renforcement des crédits du développement rural affecté à la forêt et la mobilisation des instruments communautaires disponibles en matière d'environnement et d'énergie.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 24 janvier 2000)