Texte intégral
Un certain nombre des dispositions fiscales annoncées aujourd'hui par Laurent Fabius vont profiter aux revenus modestes et moyens.
C'est le cas des modifications du barème de l'impôt sur le revenu, de la suppression de la vignette automobile, de la baisse de la TIPP sur le fioul domestique, de la suppression de la CSG sur le SMIC et de sa réduction progressive de ce niveau jusqu'à 1,3 fois. Je pense, sur ce dernier point, qu'à l'instar de ce qui est envisagé pour l'impôt, c'est à l'ensemble de ceux qui acquittent cette contribution qu'il faut étendre cette mesure.
Pour les salariés concernés, ces mesures vont se traduire par un accroissement de leur pouvoir d'achat. L'action des communistes - au sein de la majorité et dans le pays - a incontestablement contribué à ces avancées.
Je prends acte de l'intention du gouvernement de réduire - mais de façon trop limitée - les avantages consentis aux bénéficiaires de l'avoir fiscal, et de taxer, à hauteur de 3,5 milliards de francs, les profits réalisés par les groupes pétroliers.
J'avais moi-même rappelé, il y a quelques jours, l'exigence de cette taxation. Et, depuis la fin du mois de juin, les militants communistes ont engagé sur ce thème une grande campagne nationale de pétition.
Je regrette vivement, toutefois, le refus persistant d'une diminution des taxes sur les carburants se traduisant par une baisse de leur prix à la pompe. On sait que ces taxes sont extrêmement lourdes et qu'elles pénalisent durement des millions d'automobilistes, contraints d'utiliser chaque jour leur véhicule.
J'exprime aussi mes vives réserves sur l'abaissement du taux marginal de l'impôt sur le revenu, de même que mon désaccord sur la suppression de la surtaxe de 10% appliquée à l'impôt sur les sociétés. Si l'entreprise crée des emplois, augmente les salaires, elle bénéficie de cette baisse ; si elle supprime des emplois, précarise et préfère les profits financiers, elle ne doit pas en bénéficier.
Plus généralement, il y a besoin d'assurer à l'Etat un niveau de recettes fiscales permettant de soutenir les dépenses publiques utiles. L'actualité des derniers mois a montré - dans les domaines de l'éducation et de la santé pour ne prendre que ces exemples - que les besoins à satisfaire sont considérables. Il faudra être particulièrement vigilent à ce que les décisions du gouvernement ne conduisent pas à une limitation préjudiciable de la dépense sociale. On voit qu'il reste du travail à faire. C'est à l'ouverture d'un vaste chantier de réforme de la fiscalité que la majorité et le gouvernement de gauche plurielle doivent s'employer.
Il est indispensable, pour apporter des réponses de gauche aux attentes des Françaises et des Français, que les revenus financiers contribuent bien plus significativement qu'aujourd'hui à la solidarité par l'impôt. Ne pas faire ainsi, c'est encourager le gonflement de ces revenus financiers, au détriment de l'investissement utile et de l'emploi. C'est au bout du compte, fragiliser dangereusement la relance de l'activité et les progrès de la croissance.
Enfin, je veux dire tout particulièrement que pour les communistes il est urgent d'augmenter les salaires, les retraites et les minima sociaux.
C'est une question de justice sociale et, inséparablement, d'efficacité économique. C'est par là, en effet, que l'on peut garantir une croissance saine et durable.
Or, les mesures annoncées aujourd'hui n'envisagent pas ces augmentations. Elles semblent même exclues des perspectives gouvernementales.
C'est ainsi que rien n'a été annoncé aujourd'hui au bénéfice direct de millions de nos concitoyens qui perçoivent les minima sociaux. J'y insiste : c'est dès à présent qu'il faut les faire profiter des résultats positifs de la croissance. Le gouvernement de gauche plurielle doit entendre leurs exigences et y répondre. Les communistes proposent une revalorisation de 50% du RMI et de l'ASS, et de 20% des autres minima, afin que nul ne se trouve plus dans notre pays en dessous du seuil de pauvreté.
De même je maintiens qu'il faut, exceptionnellement, augmenter le SMIC de 3% dès le 1er octobre.
Je ne néglige pas les conséquences positives des quelques mesures annoncées aujourd'hui. Elles résultent de l'expression des exigences des Français, de la mobilisation de beaucoup d'entre eux et de la part qu'y ont pris les communistes.
Si elles restent très insuffisantes eu égard aux enjeux d'avenir et aux besoins de notre peuple, elles sont un encouragement à donner plus de force, plus d'ampleur aux rassemblements et actions nécessaires afin d'aller vers des solutions beaucoup plus résolument ancrées à gauche.
(Source http://www.pcf.fr, le 17 janvier 2001)
C'est le cas des modifications du barème de l'impôt sur le revenu, de la suppression de la vignette automobile, de la baisse de la TIPP sur le fioul domestique, de la suppression de la CSG sur le SMIC et de sa réduction progressive de ce niveau jusqu'à 1,3 fois. Je pense, sur ce dernier point, qu'à l'instar de ce qui est envisagé pour l'impôt, c'est à l'ensemble de ceux qui acquittent cette contribution qu'il faut étendre cette mesure.
Pour les salariés concernés, ces mesures vont se traduire par un accroissement de leur pouvoir d'achat. L'action des communistes - au sein de la majorité et dans le pays - a incontestablement contribué à ces avancées.
Je prends acte de l'intention du gouvernement de réduire - mais de façon trop limitée - les avantages consentis aux bénéficiaires de l'avoir fiscal, et de taxer, à hauteur de 3,5 milliards de francs, les profits réalisés par les groupes pétroliers.
J'avais moi-même rappelé, il y a quelques jours, l'exigence de cette taxation. Et, depuis la fin du mois de juin, les militants communistes ont engagé sur ce thème une grande campagne nationale de pétition.
Je regrette vivement, toutefois, le refus persistant d'une diminution des taxes sur les carburants se traduisant par une baisse de leur prix à la pompe. On sait que ces taxes sont extrêmement lourdes et qu'elles pénalisent durement des millions d'automobilistes, contraints d'utiliser chaque jour leur véhicule.
J'exprime aussi mes vives réserves sur l'abaissement du taux marginal de l'impôt sur le revenu, de même que mon désaccord sur la suppression de la surtaxe de 10% appliquée à l'impôt sur les sociétés. Si l'entreprise crée des emplois, augmente les salaires, elle bénéficie de cette baisse ; si elle supprime des emplois, précarise et préfère les profits financiers, elle ne doit pas en bénéficier.
Plus généralement, il y a besoin d'assurer à l'Etat un niveau de recettes fiscales permettant de soutenir les dépenses publiques utiles. L'actualité des derniers mois a montré - dans les domaines de l'éducation et de la santé pour ne prendre que ces exemples - que les besoins à satisfaire sont considérables. Il faudra être particulièrement vigilent à ce que les décisions du gouvernement ne conduisent pas à une limitation préjudiciable de la dépense sociale. On voit qu'il reste du travail à faire. C'est à l'ouverture d'un vaste chantier de réforme de la fiscalité que la majorité et le gouvernement de gauche plurielle doivent s'employer.
Il est indispensable, pour apporter des réponses de gauche aux attentes des Françaises et des Français, que les revenus financiers contribuent bien plus significativement qu'aujourd'hui à la solidarité par l'impôt. Ne pas faire ainsi, c'est encourager le gonflement de ces revenus financiers, au détriment de l'investissement utile et de l'emploi. C'est au bout du compte, fragiliser dangereusement la relance de l'activité et les progrès de la croissance.
Enfin, je veux dire tout particulièrement que pour les communistes il est urgent d'augmenter les salaires, les retraites et les minima sociaux.
C'est une question de justice sociale et, inséparablement, d'efficacité économique. C'est par là, en effet, que l'on peut garantir une croissance saine et durable.
Or, les mesures annoncées aujourd'hui n'envisagent pas ces augmentations. Elles semblent même exclues des perspectives gouvernementales.
C'est ainsi que rien n'a été annoncé aujourd'hui au bénéfice direct de millions de nos concitoyens qui perçoivent les minima sociaux. J'y insiste : c'est dès à présent qu'il faut les faire profiter des résultats positifs de la croissance. Le gouvernement de gauche plurielle doit entendre leurs exigences et y répondre. Les communistes proposent une revalorisation de 50% du RMI et de l'ASS, et de 20% des autres minima, afin que nul ne se trouve plus dans notre pays en dessous du seuil de pauvreté.
De même je maintiens qu'il faut, exceptionnellement, augmenter le SMIC de 3% dès le 1er octobre.
Je ne néglige pas les conséquences positives des quelques mesures annoncées aujourd'hui. Elles résultent de l'expression des exigences des Français, de la mobilisation de beaucoup d'entre eux et de la part qu'y ont pris les communistes.
Si elles restent très insuffisantes eu égard aux enjeux d'avenir et aux besoins de notre peuple, elles sont un encouragement à donner plus de force, plus d'ampleur aux rassemblements et actions nécessaires afin d'aller vers des solutions beaucoup plus résolument ancrées à gauche.
(Source http://www.pcf.fr, le 17 janvier 2001)