Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur Léonce Deprez,
Tout d'abord, mon collègue M. Hervé Gaymard m'a priée de bien vouloir l'excuser devant vous, puisque, comme vous l'avez souligné à l'instant, il est à Luxembourg où il défend les intérêts de l'agriculture européenne, et donc ceux de la France, dans le cadre des discussions très importantes sur la réforme de la PAC.
La question que vous soulevez, qui est celle de la politique commune de la pêche, et de ses finalités, est pour nous très importante. Il y a deux types d'activités qui peuvent contredire les intérêts défendus dans le cadre de cette politique commune.
La première, c'est la pêche minotière, c'est-à-dire la capture, pour la fabrication de farines animales, de poissons de petite taille. Elle a un fort impact, on s'en rend compte aujourd'hui, sur l'écosystème marin, et notamment sur la protection des ressources halieutiques.
Je puis vous dire, Monsieur le Député, que la France dénonce les activités abusives de la pêche minotière qui portent atteinte à ses ressources. Nous l'avons fait récemment à la Commission internationale des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Est. Nous y avons dénoncé les activités des pêches minotières islandaise et norvégienne. Nous l'avons fait aussi, vous le savez, en décembre dernier, lors des débats sur la politique commune de la pêche. Le premier résultat, nous l'avons obtenu : la Commission est saisie du sujet, elle doit nous rendre une étude. Nous avons bien l'intention de veiller à ce que cette étude débouche sur des résultats concrets.
Quant aux activités d'extraction, qui nous sensibilisent aussi puisqu'elles portent atteinte aux cycles de reproduction des poissons, nous avons, comme vous le savez, une politique très limitative en France. Nous souhaitons que tous les professionnels concernés par les activités littorales et maritimes se concertent lors de l'installation de ces activités, même au niveau de leur gestion, pour que l'on puisse les maîtriser, afin qu'on ne porte pas préjudice pas aux intérêts des emplois dans la pêche.
Le gouvernement a pris ses responsabilités. Le Premier ministre, je dois le souligner, lors du dernier Comité interministériel de la pêche le 29 avril, a décidé, pour la première fois, que des documents d'orientation devront être élaborés. Il s'agit, ainsi, de définir strictement la répartition des activités sectorielles sur les zones littorales et évidemment en mer, de manière à ce que la politique de la pêche soit une politique de protection des intérêts de notre pêche
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 juillet 2003)
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur Léonce Deprez,
Tout d'abord, mon collègue M. Hervé Gaymard m'a priée de bien vouloir l'excuser devant vous, puisque, comme vous l'avez souligné à l'instant, il est à Luxembourg où il défend les intérêts de l'agriculture européenne, et donc ceux de la France, dans le cadre des discussions très importantes sur la réforme de la PAC.
La question que vous soulevez, qui est celle de la politique commune de la pêche, et de ses finalités, est pour nous très importante. Il y a deux types d'activités qui peuvent contredire les intérêts défendus dans le cadre de cette politique commune.
La première, c'est la pêche minotière, c'est-à-dire la capture, pour la fabrication de farines animales, de poissons de petite taille. Elle a un fort impact, on s'en rend compte aujourd'hui, sur l'écosystème marin, et notamment sur la protection des ressources halieutiques.
Je puis vous dire, Monsieur le Député, que la France dénonce les activités abusives de la pêche minotière qui portent atteinte à ses ressources. Nous l'avons fait récemment à la Commission internationale des pêcheries de l'Atlantique du Nord-Est. Nous y avons dénoncé les activités des pêches minotières islandaise et norvégienne. Nous l'avons fait aussi, vous le savez, en décembre dernier, lors des débats sur la politique commune de la pêche. Le premier résultat, nous l'avons obtenu : la Commission est saisie du sujet, elle doit nous rendre une étude. Nous avons bien l'intention de veiller à ce que cette étude débouche sur des résultats concrets.
Quant aux activités d'extraction, qui nous sensibilisent aussi puisqu'elles portent atteinte aux cycles de reproduction des poissons, nous avons, comme vous le savez, une politique très limitative en France. Nous souhaitons que tous les professionnels concernés par les activités littorales et maritimes se concertent lors de l'installation de ces activités, même au niveau de leur gestion, pour que l'on puisse les maîtriser, afin qu'on ne porte pas préjudice pas aux intérêts des emplois dans la pêche.
Le gouvernement a pris ses responsabilités. Le Premier ministre, je dois le souligner, lors du dernier Comité interministériel de la pêche le 29 avril, a décidé, pour la première fois, que des documents d'orientation devront être élaborés. Il s'agit, ainsi, de définir strictement la répartition des activités sectorielles sur les zones littorales et évidemment en mer, de manière à ce que la politique de la pêche soit une politique de protection des intérêts de notre pêche
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 2 juillet 2003)