Texte intégral
Mesdames et Messieurs, je vais, tout de suite pour commencer vous lire le message que nous avons décidé d'adresser au peuple serbe :
" Le 24 septembre, le peuple serbe se trouvera devant un choix politique crucial.
Les élections, quelles que soient les conditions dans lesquelles elles ont été décidées, puis organisées, donnent au peuple serbe la possibilité de récuser clairement et pacifiquement la politique de Milosevic, faite de manipulation politique, de privation de libertés et d'appauvrissement de la population. C'est cette politique qui a conduit la RFY à la guerre, à l'isolement et à l'impasse. Ces élections donnent ainsi au peuple serbe une chance pour un changement démocratique. Il lui appartient de la saisir en se mobilisant pour voter.
Nous réaffirmons qu'un choix menant à un changement démocratique entraînera un changement radical de la politique de l'Union européenne à l'égard de la Serbie : nous lèverons les sanctions contre la RFY ; nous accompagnerons les nécessaires réformes politiques et économiques en apportant à la Serbie une aide économique pour sa reconstruction et nous soutiendrons la réintégration de la RFY dans la communauté internationale. Nous lui proposerons de se rapprocher de l'Union européenne pour qu'elle occupe en Europe la place qui lui revient. Nous n'avons jamais oublié que les Serbes sont des Européens.
Un vote pour la démocratie en Serbie sera un vote pour la Serbie en Europe. "
Voici le message que les Quinze et les institutions européennes adressent au peuple serbe.
D'autre part, sur le même sujet, le Conseil Affaires générales a décidé d'inviter les Parlements des Etats membres à envoyer en République fédérale de Yougoslavie des témoins de la démocratie pour y évaluer les élections sur la base de normes internationalement reconnues.
Voilà ce dont je voulais vous faire part à propos de nos travaux sur la République fédérale de Yougoslavie.
Quelques mots maintenant sur le reste de nos travaux : ceci est le deuxième Conseil Affaires générales qui se tient sous présidence française. Nous avons eu en juillet un Conseil Affaires générales de programme et de méthodes, sur les points que nous allons traiter. Mais surtout, entre temps, il y a eu le Gymnich d'Evian, où nous avons pu travailler sur des questions de fond très importantes auxquelles nous commençons à donner des suites. C'est le cas en particulier du travail que nous avons fait ce matin à propos du renforcement de l'efficacité de l'action extérieure. Nous y avons consacré, à Evian, tout le samedi après-midi pour en examiner tous les mécanismes et tous les instruments. Nous avions alors dit que nous avions " ouvert le capot de la voiture, ouvert le moteur ". Nous travaillons tous ensemble et nous allons continuer, méthodiquement. Tous ensemble, c'est-à-dire les Etats membres, la présidence, les représentants et la Commission européenne bien sûr dont le rôle est essentiel. Depuis le début, il s'agit d'ailleurs d'une orientation personnelle du commissaire Patten. Vous savez que l'objectif, pour la présidence, est d'assurer que le Conseil Affaires générales puisse jouer son rôle politique pour que l'action extérieure de l'Union européenne soit cohérente et que les moyens mis en uvre soient efficaces. Nous avons donc travaillé sur ce sujet. Nous avons établi un calendrier serré, qui fixe des échéances pour les semaines et les mois à venir en ce qui concerne les instruments d'information et d'analyse pour le Conseil Affaires générales, la réforme des services extérieurs de la Commission et les méthodes pour assurer la complémentarité et la coordination avec les Etats membres. D'autre part un débat annuel sur les objectifs politiques en termes d'efficacité, aura lieu au début de l'an prochain, au cours du Conseil Affaires générales.
Nous avons également travaillé sur la Méditerranée et trouvé, enfin, un accord politique sur le programme MEDA II. C'est une discussion qui durait depuis près d'un an. C'est un accord important, il faudra maintenant en arrêter le montant. Mais sur le règlement et les mécanismes, nous avons atteint l'accord politique. Nous avons intégré plusieurs des mesures d'amélioration de l'efficacité dont j'ai parlé et qui résultent des travaux de la Commission, des Etats membres et une fois de plus, notre objectif est le même. Nous souhaitons que MEDA II devienne, en quelque sorte, un programme pilote par son indispensable redressement. Et c'est aussi l'intention de la Commission.
Ensuite, nous avons travaillé dans la perspective de la réunion EURO-Med de novembre. J'aurai l'occasion d'en reparler. Je peux simplement dire qu'à ce stade, je vais écrire à chacun des ministres concernés par le processus de Barcelone en dehors des Quinze, les ministres du Sud, pour les interroger sur les problèmes rencontrés et sur la manière de les corriger. Nous enverrons également une personnalité représentant la présidence à laquelle sera associée le Haut Représentant pour la PESC (et la Commission) pour faire le tour de ces capitales et rassembler les analyses et les suggestions.
Sur les Balkans, indépendamment du message que je vous ai lu, de l'invitation qui est faite aux parlements nationaux, nous avons avancé, puisque nous avons adopté un règlement sur les mesures commerciales préférentielles : l'essentiel avait été arrêté à Feira, mais il fallait adopter ce règlement détaillé.
Il y a eu un accord sur les objectifs, le format et la date du Sommet Union européenne/Balkans occidentaux, que nous appellerons désormais le " Sommet de Zagreb " et qui enverra un signal fort sur la démocratie et l'Europe. Sur la Serbie, je vous en ai parlé, nous avons développé la ligne que nous avions établie ensemble, à Evian, lors du déjeuner du dimanche.
Il y a eu un point consacré à la banane mais il s'agit d'un point étape, puisque le débat de fond aura lieu en octobre. Il nous reste à traiter aujourd'hui des points suivants : Conférence intergouvernementale - majorité qualifiée, Commission - et, d'autre part, élargissement, où il s'agit de donner une impulsion forte aux négociations d'adhésion pour qu'elles avancent substantiellement.
Q - En ce qui concerne la réforme des articles 6 et 7 du traité, la Présidence a-t-elle l'intention de présenter à Nice une réforme précise sur ce point ?
R - Le travail normal de la Présidence, pour le moment, c'est d'organiser la discussion sur la base des propositions qui ont été présentées. Pour le moment, nous en sommes là.
Q - Avez-vous évoqué les négociations sur la paix au Proche-Orient ?
R - Nous n'avons pas discuté spécialement de ce point aujourd'hui parce que nous nous sommes vus tous les jours à New York la semaine dernière et que tout le monde connaît notre position, qui est un engagement très actif pour la paix. Il s'agit de conclure la paix et, ensuite, il s'agira de la construire. Le rôle de l'Union européenne sera, à ce moment-là, tout à fait déterminant. Aujourd'hui, nous utilisons tous les moyens de conviction et d'influence dont nous disposons pour aider les Israéliens et les Palestiniens, dont c'est la première responsabilité, à trouver la bonne solution. Nous le faisons en étroite collaboration avec les Américains, mais cela ne devrait pas être redébattu aujourd'hui. Nous avons un ordre du jour très lourd, très important.
Q - L'Union européenne et ses Etats membres reconnaîtront-ils la légitimité des élections en République fédérale de Yougoslavie uniquement si l'opposition gagne ? Ensuite, vous parlez de l'aide financière, pouvez-vous nous rappeler l'ordre de grandeur de cette aide ?
R - Pour le premier point, le message parle de lui-même. Quant au montant de l'aide, nous verrons si nous sommes dans la situation de pouvoir aider concrètement une Serbie nouvelle, démocratique et qui se mettra au travail. Je ne peux pas répondre aujourd'hui.
Q - Au cours de vos délibérations, ce matin, avez-vous eu l'occasion d'évoquer la candidature d'un Européen au poste de haut-commissaire aux réfugiés et si oui, pourrait-on avoir un nom ce soir ?
R - Cela n'a pas été évoqué.
Q - La réunion Euromed de novembre se tiendra-t-elle au niveau ministériel ou au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement ?
R - En ce qui concerne le sommet, nous disons depuis un certain temps déjà que nous organisons une réunion ministérielle à Marseille et que si les circonstances le permettent, cette réunion sera complétée par un sommet. Si le contexte, concernant le processus de paix est bon, on fera un sommet. Ce sont des raisons de bon sens. Ce n'est pas la peine d'organiser un sommet, s'il doit être complètement bloqué par la discussion sur le processus de paix, alors que nous avons énormément de travail à faire dans le cadre de MEDA. Faire le bilan de MEDA I pour préparer MEDA II, voilà la priorité.
Il n'y a rien qui conditionne le processus MEDA à la solution du processus de paix. C'est dans l'autre sens que cela marche. Il est certain que, si le processus de paix avance, cela donnera un coup de fouet formidable, très positif, pour toutes les formes de coopération, sur tous les plans qui existent à l'intérieur du Processus de Barcelone.
Q - Monsieur le Ministre, vous vous êtes rendu à Manille avec vos homologues allemand et finlandais pour demander aux autorités philippines de ne pas intervenir militairement à Jolo. Cet engagement n'a pas été tenu. Quel est votre sentiment aujourd'hui ? Et quelles assurances, de la part du chargé d'affaires des Philippines à Paris, avez-vous obtenues concernant les otages toujours détenus sur l'île de Jolo ?
R - Depuis le début, nous avons demandé aux autorités philippines de ne rien faire qui puisse mettre en péril la vie des otages. L'engagement de ne pas agir militairement a été tenu pendant plusieurs mois. C'est la demande que M. Solona avait été présenter au nom des Quinze, dès l'origine, et qui a été réitérée à plusieurs reprises par MM Chirac, Schroeder et par la présidence finlandaise. Dans la situation actuelle où les autorités philippines ont décidé de procéder autrement à partir de maintenant, nous ne pouvons que redire ce que nous dirons chaque jour depuis le début, c'est-à-dire que c'est leur responsabilité et d'éviter que les actions menées portent atteinte à la sécurité des otages. Nous l'avons dit de toutes les façons possibles.
Je vous remercie.
(source http:///www.diplomatie.gouv.fr, le 21 septembre 2000)
Il y a eu un débat de la Conférence intergouvernementale sur la majorité qualifiée. Ce débat a confirmé le sérieux avec lequel les Etats membres acceptent maintenant d'aborder ce sujet. Nous pouvons dès à présent noter un début d'évolution. Evidemment, de nombreuses difficultés demeurent. Chaque pays a dit où il en était, sur différents points : fiscalité, affaires sociales, article 13, politique commerciale. Sur tout cela, les positions restent encore divergentes. Il y a des délégations qui ont des objections de principe, d'autres qui sont prêtes à envisager une majorité qualifiée et qui demandent plus de garantie, mais nous pouvons dire que la vraie négociation a commencé et c'est ce que nous souhaitions. La Présidence donc doit continuer à travailler pour rechercher des compromis.
Actuellement il y a une autre séance de la Conférence intergouvernementale qui a lieu sous la présidence de Pierre Moscovici, sur la question de la Commission. J'espère qu'elle sera abordée dans le même esprit, relativement positif, que celui qui a marqué les échanges sur la majorité qualifiée.
Par ailleurs, nous avons eu un débat sur l'élargissement qui était fort intéressant et a permis au commissaire Verheugen de nous faire un exposé détaillé de l'état des choses. C'était un débat assez fourni, il y a eu une douzaine d'interventions. Là aussi, l'impression est substantielle. Les choses avancent. Nous discutons, nous avons dépassé la phase des exposés de principe. Il s'agit d'avancer, en résolvant les problèmes que soulève chaque adhésion. C'est la meilleure façon de répondre à l'impatience de certains pays candidats et aux légitimes préoccupations des pays membres qui voient les conséquences que l'élargissement peut avoir pour eux ou pour l'Union européenne en tant que telle. Il ressort clairement du débat que notre priorité générale, c'est que l'Europe soit plus forte et qu'elle marche mieux. Cette priorité générale suppose que nous réussissions bien la Conférence intergouvernementale avant l'élargissement. Réussir l'élargissement, c'est être prêt à accueillir les pays candidats qui seront prêts de leur côté à partir de janvier 2003 mais c'est également réussir chaque négociation d'adhésion. C'est-à-dire avoir bien résolu chaque problème posé par chaque adhésion. On voit bien que ce travail très concret, qui est animé excellemment par le commissaire Verheugen, qui fait cela avec beaucoup d'énergie et de conviction, ce travail concret est beaucoup plus utile que les débats généraux. Je retire donc une bonne impression de ce point et nous continuerons régulièrement, dans le cadre du Conseil Affaires générales, à faire le point sur ces douze négociations.
Q - Concernant l'élargissement, pouvez-vous énumérer des sujets concrets qui ont été abordés ? A-t-on parlé de périodes de transition, a-t-on parlé de dates ?
R - J'aurai l'occasion de faire un bref point de presse demain, sur la question tchèque, après le Conseil d'association Union européenne/République tchèque.
Deuxièmement, je ne veux pas répondre dans le détail à la place du commissaire Verheugen. C'est à lui d'informer régulièrement de l'avancée de chaque négociation. Je peux vous dire que, dans les cas les plus avancés, on commence en effet à examiner les demandes de transition.
Par ailleurs, je rappelle que nous n'avons pas parlé de dates. La seule date existante, c'est janvier 2003, date à laquelle l'Union européenne doit être prête à accueillir de nouveaux pays candidats. Il y a deux ou trois pays de l'Union européenne qui disent qu'il faudrait commencer à discuter de la date à laquelle on fixerait une date objective. Mais ce n'est pas la ligne d'Helsinki. La ligne d'Helsinki est plus sérieuse. Elle consiste à dire : négocions le mieux possible sur chaque cas, sur chaque adhésion, avançons le mieux possible et on verra bien quels seront les pays qui seront prêts le plus tôt. Bien évidemment, le plus tôt sera le mieux. Et pour aller plus vite, il faut régler les problèmes plus vite.
A propos, j'ai trouvé bien, tout à l'heure, que, lors de la discussion, nous ne soyons pas revenus à une sorte de débat théorique sur la question de la date - qui a été tranchée à Helsinki - et que nous ayons parlé de façon substantielle. C'est le message que je voulais vous donner.
Q - Sur la majorité qualifiée, même s'il reste encore trois mois jusqu'à Nice, pouvez-vous nous donner un exemple d'un seul article actuellement sous le régime de l'unanimité, où il y a déjà un consensus parmi les Quinze pour passer à la majorité qualifiée ?
R - Il est trop tôt pour répondre et beaucoup de choses peuvent se passer en quelques semaines. Pour rester honnête dans ma description, je ne suis pas venu vous dire que nous nous étions mis d'accord sur un certain nombre d'articles sur la majorité qualifiée. Mais je trouve qu'il y a eu un changement depuis le mois de juillet. Les pays commencent à accepter de discuter. Jusqu'au mois de juillet, ils répétaient leur position sans arrêt, les positions ne coïncidaient pas et chaque pays était prêt à faire un geste en matière de majorité qualifiée, mais ces gestes éventuels ne se superposaient pas avec les gestes des autres. Nous avons vu, cet après-midi, certains pays dire que, sur certains sujets, ils pouvaient évoluer, dans certaines conditions. Je ne peux pas encore dire les résultats de ces discussions car ils sont conditionnés par une série de progrès sur d'autres plans. Mais je sens un petit dégel du climat, comme si les négociations commençaient vraiment. Je ne peux pas vous en dire plus, mais je trouve cela encourageant.
Q - Est-ce que la Présidence française de l'Union européenne ou le Conseil Affaires générales ont commencé à réfléchir aux conséquences d'un éventuel "non" danois, sachant que tous les sondages sont clairement négatifs ?
R - Je crois qu'il n'est pas opportun de parler de cette question avant que le scrutin ait eu lieu. Il est toujours hasardeux de commenter des élections ou des scrutins avant qu'ils ne se soient produits réellement. D'ailleurs, ce référendum n'a pas de lien direct avec la Conférence intergouvernementale ni avec les autres sujets. Il a une grande importance pour le Danemark, parce que cela changerait sa position en tant que pays mais cela n'a pas de lien évident avec les autres questions à l'ordre du jour. Nous verrons bien dans quelle situation nous serons à ce moment-là et les conséquences que les autorités danoises en tireront.
Q - Dans le cadre de la Conférence intergouvernementale, a-t-on fait des progrès en ce qui concerne les coopérations renforcées ?
R - Il est trop tôt pour dire qu'un accord a été trouvé. Mais je note un petit changement de climat par rapport à juillet et il me semble qu'une partie des attitudes de méfiance ou d'hostilité envers l'assouplissement des coopérations renforcées, une partie de ces attitudes s'est atténuée. Les discussions me paraissent plus ouvertes. Il y avait contre l'assouplissement des coopérations renforcées un certain nombre d'arguments de principe que nous n'entendons plus. La discussion devient plus précise. Il me semble que le centre de gravité dans la discussion sera bientôt : oui, nous pouvons admettre d'assouplir les coopérations renforcées, mais discutons des conditions et des critères. Donc, même remarque que sur l'autre sujet. En fait, la discussion de la négociation n'avait pas lieu. Elle a enfin commencé. Mais il est trop tôt pour vous dire s'il y a accord sur le nombre de pays, ou sur un critère. Il faut attendre la suite. Mais nous avons l'impression d'avoir enclenché la vraie discussion et nous allons donc maintenant redoubler d'efforts.
Q - Pour quelles raisons cette fois-ci, concernant les discussions sur la Conférence intergouvernementale, vous n'avez pas invité les membres représentants du Parlement européen ?
R - Il me semble qu'ils ont eu l'occasion de s'exprimer dans les mêmes conditions, puisque, lors de la séance du début de l'après-midi, étaient présents deux parlementaires et que Mme Fontaine s'est exprimée.
Il y a eu une ouverture, en présence de Mme Fontaine et des deux parlementaires qui font les liens entre le Parlement européen et les groupes qui travaillent sur la Conférence intergouvernementale. Puis Mme Fontaine est partie. Il y a eu une séance de travail sur les majorités qualifiées et, maintenant, sur la Commission. Cela s'est passé comme les autres fois. Ce sont des séances de travail du Conseil et il n'y a pas eu de changement sur ce plan. Et Mme Fontaine a pu s'exprimer en nous redisant les oppositions et les aspirations du Parlement européen./.
(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 septembre 2000)
" Le 24 septembre, le peuple serbe se trouvera devant un choix politique crucial.
Les élections, quelles que soient les conditions dans lesquelles elles ont été décidées, puis organisées, donnent au peuple serbe la possibilité de récuser clairement et pacifiquement la politique de Milosevic, faite de manipulation politique, de privation de libertés et d'appauvrissement de la population. C'est cette politique qui a conduit la RFY à la guerre, à l'isolement et à l'impasse. Ces élections donnent ainsi au peuple serbe une chance pour un changement démocratique. Il lui appartient de la saisir en se mobilisant pour voter.
Nous réaffirmons qu'un choix menant à un changement démocratique entraînera un changement radical de la politique de l'Union européenne à l'égard de la Serbie : nous lèverons les sanctions contre la RFY ; nous accompagnerons les nécessaires réformes politiques et économiques en apportant à la Serbie une aide économique pour sa reconstruction et nous soutiendrons la réintégration de la RFY dans la communauté internationale. Nous lui proposerons de se rapprocher de l'Union européenne pour qu'elle occupe en Europe la place qui lui revient. Nous n'avons jamais oublié que les Serbes sont des Européens.
Un vote pour la démocratie en Serbie sera un vote pour la Serbie en Europe. "
Voici le message que les Quinze et les institutions européennes adressent au peuple serbe.
D'autre part, sur le même sujet, le Conseil Affaires générales a décidé d'inviter les Parlements des Etats membres à envoyer en République fédérale de Yougoslavie des témoins de la démocratie pour y évaluer les élections sur la base de normes internationalement reconnues.
Voilà ce dont je voulais vous faire part à propos de nos travaux sur la République fédérale de Yougoslavie.
Quelques mots maintenant sur le reste de nos travaux : ceci est le deuxième Conseil Affaires générales qui se tient sous présidence française. Nous avons eu en juillet un Conseil Affaires générales de programme et de méthodes, sur les points que nous allons traiter. Mais surtout, entre temps, il y a eu le Gymnich d'Evian, où nous avons pu travailler sur des questions de fond très importantes auxquelles nous commençons à donner des suites. C'est le cas en particulier du travail que nous avons fait ce matin à propos du renforcement de l'efficacité de l'action extérieure. Nous y avons consacré, à Evian, tout le samedi après-midi pour en examiner tous les mécanismes et tous les instruments. Nous avions alors dit que nous avions " ouvert le capot de la voiture, ouvert le moteur ". Nous travaillons tous ensemble et nous allons continuer, méthodiquement. Tous ensemble, c'est-à-dire les Etats membres, la présidence, les représentants et la Commission européenne bien sûr dont le rôle est essentiel. Depuis le début, il s'agit d'ailleurs d'une orientation personnelle du commissaire Patten. Vous savez que l'objectif, pour la présidence, est d'assurer que le Conseil Affaires générales puisse jouer son rôle politique pour que l'action extérieure de l'Union européenne soit cohérente et que les moyens mis en uvre soient efficaces. Nous avons donc travaillé sur ce sujet. Nous avons établi un calendrier serré, qui fixe des échéances pour les semaines et les mois à venir en ce qui concerne les instruments d'information et d'analyse pour le Conseil Affaires générales, la réforme des services extérieurs de la Commission et les méthodes pour assurer la complémentarité et la coordination avec les Etats membres. D'autre part un débat annuel sur les objectifs politiques en termes d'efficacité, aura lieu au début de l'an prochain, au cours du Conseil Affaires générales.
Nous avons également travaillé sur la Méditerranée et trouvé, enfin, un accord politique sur le programme MEDA II. C'est une discussion qui durait depuis près d'un an. C'est un accord important, il faudra maintenant en arrêter le montant. Mais sur le règlement et les mécanismes, nous avons atteint l'accord politique. Nous avons intégré plusieurs des mesures d'amélioration de l'efficacité dont j'ai parlé et qui résultent des travaux de la Commission, des Etats membres et une fois de plus, notre objectif est le même. Nous souhaitons que MEDA II devienne, en quelque sorte, un programme pilote par son indispensable redressement. Et c'est aussi l'intention de la Commission.
Ensuite, nous avons travaillé dans la perspective de la réunion EURO-Med de novembre. J'aurai l'occasion d'en reparler. Je peux simplement dire qu'à ce stade, je vais écrire à chacun des ministres concernés par le processus de Barcelone en dehors des Quinze, les ministres du Sud, pour les interroger sur les problèmes rencontrés et sur la manière de les corriger. Nous enverrons également une personnalité représentant la présidence à laquelle sera associée le Haut Représentant pour la PESC (et la Commission) pour faire le tour de ces capitales et rassembler les analyses et les suggestions.
Sur les Balkans, indépendamment du message que je vous ai lu, de l'invitation qui est faite aux parlements nationaux, nous avons avancé, puisque nous avons adopté un règlement sur les mesures commerciales préférentielles : l'essentiel avait été arrêté à Feira, mais il fallait adopter ce règlement détaillé.
Il y a eu un accord sur les objectifs, le format et la date du Sommet Union européenne/Balkans occidentaux, que nous appellerons désormais le " Sommet de Zagreb " et qui enverra un signal fort sur la démocratie et l'Europe. Sur la Serbie, je vous en ai parlé, nous avons développé la ligne que nous avions établie ensemble, à Evian, lors du déjeuner du dimanche.
Il y a eu un point consacré à la banane mais il s'agit d'un point étape, puisque le débat de fond aura lieu en octobre. Il nous reste à traiter aujourd'hui des points suivants : Conférence intergouvernementale - majorité qualifiée, Commission - et, d'autre part, élargissement, où il s'agit de donner une impulsion forte aux négociations d'adhésion pour qu'elles avancent substantiellement.
Q - En ce qui concerne la réforme des articles 6 et 7 du traité, la Présidence a-t-elle l'intention de présenter à Nice une réforme précise sur ce point ?
R - Le travail normal de la Présidence, pour le moment, c'est d'organiser la discussion sur la base des propositions qui ont été présentées. Pour le moment, nous en sommes là.
Q - Avez-vous évoqué les négociations sur la paix au Proche-Orient ?
R - Nous n'avons pas discuté spécialement de ce point aujourd'hui parce que nous nous sommes vus tous les jours à New York la semaine dernière et que tout le monde connaît notre position, qui est un engagement très actif pour la paix. Il s'agit de conclure la paix et, ensuite, il s'agira de la construire. Le rôle de l'Union européenne sera, à ce moment-là, tout à fait déterminant. Aujourd'hui, nous utilisons tous les moyens de conviction et d'influence dont nous disposons pour aider les Israéliens et les Palestiniens, dont c'est la première responsabilité, à trouver la bonne solution. Nous le faisons en étroite collaboration avec les Américains, mais cela ne devrait pas être redébattu aujourd'hui. Nous avons un ordre du jour très lourd, très important.
Q - L'Union européenne et ses Etats membres reconnaîtront-ils la légitimité des élections en République fédérale de Yougoslavie uniquement si l'opposition gagne ? Ensuite, vous parlez de l'aide financière, pouvez-vous nous rappeler l'ordre de grandeur de cette aide ?
R - Pour le premier point, le message parle de lui-même. Quant au montant de l'aide, nous verrons si nous sommes dans la situation de pouvoir aider concrètement une Serbie nouvelle, démocratique et qui se mettra au travail. Je ne peux pas répondre aujourd'hui.
Q - Au cours de vos délibérations, ce matin, avez-vous eu l'occasion d'évoquer la candidature d'un Européen au poste de haut-commissaire aux réfugiés et si oui, pourrait-on avoir un nom ce soir ?
R - Cela n'a pas été évoqué.
Q - La réunion Euromed de novembre se tiendra-t-elle au niveau ministériel ou au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement ?
R - En ce qui concerne le sommet, nous disons depuis un certain temps déjà que nous organisons une réunion ministérielle à Marseille et que si les circonstances le permettent, cette réunion sera complétée par un sommet. Si le contexte, concernant le processus de paix est bon, on fera un sommet. Ce sont des raisons de bon sens. Ce n'est pas la peine d'organiser un sommet, s'il doit être complètement bloqué par la discussion sur le processus de paix, alors que nous avons énormément de travail à faire dans le cadre de MEDA. Faire le bilan de MEDA I pour préparer MEDA II, voilà la priorité.
Il n'y a rien qui conditionne le processus MEDA à la solution du processus de paix. C'est dans l'autre sens que cela marche. Il est certain que, si le processus de paix avance, cela donnera un coup de fouet formidable, très positif, pour toutes les formes de coopération, sur tous les plans qui existent à l'intérieur du Processus de Barcelone.
Q - Monsieur le Ministre, vous vous êtes rendu à Manille avec vos homologues allemand et finlandais pour demander aux autorités philippines de ne pas intervenir militairement à Jolo. Cet engagement n'a pas été tenu. Quel est votre sentiment aujourd'hui ? Et quelles assurances, de la part du chargé d'affaires des Philippines à Paris, avez-vous obtenues concernant les otages toujours détenus sur l'île de Jolo ?
R - Depuis le début, nous avons demandé aux autorités philippines de ne rien faire qui puisse mettre en péril la vie des otages. L'engagement de ne pas agir militairement a été tenu pendant plusieurs mois. C'est la demande que M. Solona avait été présenter au nom des Quinze, dès l'origine, et qui a été réitérée à plusieurs reprises par MM Chirac, Schroeder et par la présidence finlandaise. Dans la situation actuelle où les autorités philippines ont décidé de procéder autrement à partir de maintenant, nous ne pouvons que redire ce que nous dirons chaque jour depuis le début, c'est-à-dire que c'est leur responsabilité et d'éviter que les actions menées portent atteinte à la sécurité des otages. Nous l'avons dit de toutes les façons possibles.
Je vous remercie.
(source http:///www.diplomatie.gouv.fr, le 21 septembre 2000)
Il y a eu un débat de la Conférence intergouvernementale sur la majorité qualifiée. Ce débat a confirmé le sérieux avec lequel les Etats membres acceptent maintenant d'aborder ce sujet. Nous pouvons dès à présent noter un début d'évolution. Evidemment, de nombreuses difficultés demeurent. Chaque pays a dit où il en était, sur différents points : fiscalité, affaires sociales, article 13, politique commerciale. Sur tout cela, les positions restent encore divergentes. Il y a des délégations qui ont des objections de principe, d'autres qui sont prêtes à envisager une majorité qualifiée et qui demandent plus de garantie, mais nous pouvons dire que la vraie négociation a commencé et c'est ce que nous souhaitions. La Présidence donc doit continuer à travailler pour rechercher des compromis.
Actuellement il y a une autre séance de la Conférence intergouvernementale qui a lieu sous la présidence de Pierre Moscovici, sur la question de la Commission. J'espère qu'elle sera abordée dans le même esprit, relativement positif, que celui qui a marqué les échanges sur la majorité qualifiée.
Par ailleurs, nous avons eu un débat sur l'élargissement qui était fort intéressant et a permis au commissaire Verheugen de nous faire un exposé détaillé de l'état des choses. C'était un débat assez fourni, il y a eu une douzaine d'interventions. Là aussi, l'impression est substantielle. Les choses avancent. Nous discutons, nous avons dépassé la phase des exposés de principe. Il s'agit d'avancer, en résolvant les problèmes que soulève chaque adhésion. C'est la meilleure façon de répondre à l'impatience de certains pays candidats et aux légitimes préoccupations des pays membres qui voient les conséquences que l'élargissement peut avoir pour eux ou pour l'Union européenne en tant que telle. Il ressort clairement du débat que notre priorité générale, c'est que l'Europe soit plus forte et qu'elle marche mieux. Cette priorité générale suppose que nous réussissions bien la Conférence intergouvernementale avant l'élargissement. Réussir l'élargissement, c'est être prêt à accueillir les pays candidats qui seront prêts de leur côté à partir de janvier 2003 mais c'est également réussir chaque négociation d'adhésion. C'est-à-dire avoir bien résolu chaque problème posé par chaque adhésion. On voit bien que ce travail très concret, qui est animé excellemment par le commissaire Verheugen, qui fait cela avec beaucoup d'énergie et de conviction, ce travail concret est beaucoup plus utile que les débats généraux. Je retire donc une bonne impression de ce point et nous continuerons régulièrement, dans le cadre du Conseil Affaires générales, à faire le point sur ces douze négociations.
Q - Concernant l'élargissement, pouvez-vous énumérer des sujets concrets qui ont été abordés ? A-t-on parlé de périodes de transition, a-t-on parlé de dates ?
R - J'aurai l'occasion de faire un bref point de presse demain, sur la question tchèque, après le Conseil d'association Union européenne/République tchèque.
Deuxièmement, je ne veux pas répondre dans le détail à la place du commissaire Verheugen. C'est à lui d'informer régulièrement de l'avancée de chaque négociation. Je peux vous dire que, dans les cas les plus avancés, on commence en effet à examiner les demandes de transition.
Par ailleurs, je rappelle que nous n'avons pas parlé de dates. La seule date existante, c'est janvier 2003, date à laquelle l'Union européenne doit être prête à accueillir de nouveaux pays candidats. Il y a deux ou trois pays de l'Union européenne qui disent qu'il faudrait commencer à discuter de la date à laquelle on fixerait une date objective. Mais ce n'est pas la ligne d'Helsinki. La ligne d'Helsinki est plus sérieuse. Elle consiste à dire : négocions le mieux possible sur chaque cas, sur chaque adhésion, avançons le mieux possible et on verra bien quels seront les pays qui seront prêts le plus tôt. Bien évidemment, le plus tôt sera le mieux. Et pour aller plus vite, il faut régler les problèmes plus vite.
A propos, j'ai trouvé bien, tout à l'heure, que, lors de la discussion, nous ne soyons pas revenus à une sorte de débat théorique sur la question de la date - qui a été tranchée à Helsinki - et que nous ayons parlé de façon substantielle. C'est le message que je voulais vous donner.
Q - Sur la majorité qualifiée, même s'il reste encore trois mois jusqu'à Nice, pouvez-vous nous donner un exemple d'un seul article actuellement sous le régime de l'unanimité, où il y a déjà un consensus parmi les Quinze pour passer à la majorité qualifiée ?
R - Il est trop tôt pour répondre et beaucoup de choses peuvent se passer en quelques semaines. Pour rester honnête dans ma description, je ne suis pas venu vous dire que nous nous étions mis d'accord sur un certain nombre d'articles sur la majorité qualifiée. Mais je trouve qu'il y a eu un changement depuis le mois de juillet. Les pays commencent à accepter de discuter. Jusqu'au mois de juillet, ils répétaient leur position sans arrêt, les positions ne coïncidaient pas et chaque pays était prêt à faire un geste en matière de majorité qualifiée, mais ces gestes éventuels ne se superposaient pas avec les gestes des autres. Nous avons vu, cet après-midi, certains pays dire que, sur certains sujets, ils pouvaient évoluer, dans certaines conditions. Je ne peux pas encore dire les résultats de ces discussions car ils sont conditionnés par une série de progrès sur d'autres plans. Mais je sens un petit dégel du climat, comme si les négociations commençaient vraiment. Je ne peux pas vous en dire plus, mais je trouve cela encourageant.
Q - Est-ce que la Présidence française de l'Union européenne ou le Conseil Affaires générales ont commencé à réfléchir aux conséquences d'un éventuel "non" danois, sachant que tous les sondages sont clairement négatifs ?
R - Je crois qu'il n'est pas opportun de parler de cette question avant que le scrutin ait eu lieu. Il est toujours hasardeux de commenter des élections ou des scrutins avant qu'ils ne se soient produits réellement. D'ailleurs, ce référendum n'a pas de lien direct avec la Conférence intergouvernementale ni avec les autres sujets. Il a une grande importance pour le Danemark, parce que cela changerait sa position en tant que pays mais cela n'a pas de lien évident avec les autres questions à l'ordre du jour. Nous verrons bien dans quelle situation nous serons à ce moment-là et les conséquences que les autorités danoises en tireront.
Q - Dans le cadre de la Conférence intergouvernementale, a-t-on fait des progrès en ce qui concerne les coopérations renforcées ?
R - Il est trop tôt pour dire qu'un accord a été trouvé. Mais je note un petit changement de climat par rapport à juillet et il me semble qu'une partie des attitudes de méfiance ou d'hostilité envers l'assouplissement des coopérations renforcées, une partie de ces attitudes s'est atténuée. Les discussions me paraissent plus ouvertes. Il y avait contre l'assouplissement des coopérations renforcées un certain nombre d'arguments de principe que nous n'entendons plus. La discussion devient plus précise. Il me semble que le centre de gravité dans la discussion sera bientôt : oui, nous pouvons admettre d'assouplir les coopérations renforcées, mais discutons des conditions et des critères. Donc, même remarque que sur l'autre sujet. En fait, la discussion de la négociation n'avait pas lieu. Elle a enfin commencé. Mais il est trop tôt pour vous dire s'il y a accord sur le nombre de pays, ou sur un critère. Il faut attendre la suite. Mais nous avons l'impression d'avoir enclenché la vraie discussion et nous allons donc maintenant redoubler d'efforts.
Q - Pour quelles raisons cette fois-ci, concernant les discussions sur la Conférence intergouvernementale, vous n'avez pas invité les membres représentants du Parlement européen ?
R - Il me semble qu'ils ont eu l'occasion de s'exprimer dans les mêmes conditions, puisque, lors de la séance du début de l'après-midi, étaient présents deux parlementaires et que Mme Fontaine s'est exprimée.
Il y a eu une ouverture, en présence de Mme Fontaine et des deux parlementaires qui font les liens entre le Parlement européen et les groupes qui travaillent sur la Conférence intergouvernementale. Puis Mme Fontaine est partie. Il y a eu une séance de travail sur les majorités qualifiées et, maintenant, sur la Commission. Cela s'est passé comme les autres fois. Ce sont des séances de travail du Conseil et il n'y a pas eu de changement sur ce plan. Et Mme Fontaine a pu s'exprimer en nous redisant les oppositions et les aspirations du Parlement européen./.
(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 21 septembre 2000)