Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
L'Assemblée nationale vient d'achever l'examen du Projet de loi sur les retraites et c'est au tour du Sénat de s'en saisir. L'occasion nous est à nouveau donnée d'éclairer les enjeux, de croiser nos arguments et de prendre nos responsabilités devant la Nation.
Vous le savez, la France n'a que trop différé la réforme de son système de retraites. Nos partenaires européens s'y sont déjà attelés. Nous ne pouvons plus attendre.
Les données démographiques sont connues : entre 2006 et 2010, la France connaîtra une véritable révolution démographique avec le départ massif à la retraite de la génération du baby boom.
Sur cette question centrale des retraites qui est au coeur de notre modèle social, l'action est un devoir !
Même si je n'ignore pas les crispations et la diversité d'opinions qui s'expriment depuis ces derniers mois, j'estime que cette réforme devrait nous rassembler :
- elle n'est pas inspirée par des considérations dogmatiques ;
- elle est fondée sur un constat partagé et des pistes définies par les travaux du COR, explorées depuis le Livre Blanc de Michel Rocard ;
- elle est juste et équitable ;
- elle est marquée par de véritables avancées sociales ;
- elle est progressive, rythmée par des rendez-vous réguliers permettant un pilotage et un ajustement continus ;
- elle s'inscrit enfin et surtout dans un choix de société qui nous est commun : celui de la solidarité et de la répartition. Nous ne changeons pas en effet de système. Nous le réformons pour continuer à le faire vivre !
Cette réforme fera du système des retraites français l'un des plus généreux et des plus solidaires d'Europe.
Mesdames et messieurs les Sénateurs,
Ce projet de loi est le fruit du dialogue social.
Celui-ci fut long et intense. Du début février à la mi-mai, le dialogue aura duré près de quatre mois au cours desquels tous les aspects de la réforme ont été abordés.
Cette méthode a porté ses fruits puisqu'un compromis a été trouvé avec plusieurs organisations syndicales.
Dans cette négociation, j'ai le sentiment d'être allé au bout de ce qu'autorise l'intérêt général. Nous nous sommes efforcés, avec pédagogie, volontarisme et honnêteté intellectuelle, de bâtir un projet équilibré.
Je ne discerne pas les axes d'un véritable projet alternatif.
Dans toutes les prétendues contre-propositions, je vois surtout des dépenses supplémentaires qui conduiraient à un besoin de financement bien supérieur aux 4 points de PIB chiffrés pour 2040 par le Conseil d'orientation des retraites. Je ne vois en fait, pour l'essentiel, que des impôts, des cotisations ou des taxes, c'est-à-dire des charges supplémentaires pour les Français d'aujourd'hui et surtout de demain. Ces charges seraient dangereuses pour notre économie et pour nos emplois. Dans le monde ouvert et compétitif qui est le nôtre, la France est déjà fort mal placée dans le domaine des prélèvements obligatoires... Il serait, selon nous, irresponsable d'alourdir la barque.
D'une certaine façon, j'ai le sentiment que cette quête éperdue de prélèvements supplémentaires masque un objectif inavoué : financer à tout prix le statu quo, notamment le statu quo sur la durée de cotisation ; financer, en définitive, l'absence même de réforme ! Cette option n'est pas la nôtre. Car l'intérêt général commande de réformer.
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Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
La philosophie du projet de loi que j'ai l'honneur de vous présenter repose sur quatre orientations principales.
La première orientation est le choix majeur de maintenir le niveau des pensions aussi haut que possible par l'allongement de la durée d'activité et de la durée d'assurance.
De plus en plus nombreux à la retraite, les Français aspirent à la sérénité de ce temps de la vie !
Ils veulent à juste titre un haut niveau de retraite.
Qui peut croire sérieusement que cet objectif passe par une forte augmentation des cotisations ou un nouveau mode de financement qui viendrait miraculeusement changer la donne ?
Dès lors, la meilleure garantie, la plus juste et la plus sûre, pour assurer un haut niveau de retraite sans reporter sur les actifs de demain une charge excessive, est bien d'allonger la durée d'activité et la durée de cotisation.
Cette obligation répond à une triple nécessité :
La nécessité de ne pas handicaper la croissance et l'emploi ;
La nécessité de garantir l'équilibre et la sécurité de nos retraites par répartition. On ne peut pas raisonnablement imaginer d'asseoir le financement des retraites sur les flux financiers ou les bénéfices des entreprises - ressources par nature incertaines et volatiles.
La nécessité, enfin, d'harmoniser la durée d'assurance. Nul ne pourrait comprendre que la fonction publique, fer de lance de la République, soit exonérée de l'effort demandé à tous pour la survie de notre système de retraite.
Une fois l'étape des quarante ans atteinte dans les régimes de la fonction publique, en 2008, nous proposons que la durée de cotisation augmente de manière très progressive, afin de stabiliser le rapport entre temps de travail et temps de retraite. Aujourd'hui, toute l'augmentation de l'espérance de vie après 60 ans bénéficie à la retraite. Le temps de retraite des Français continuera à augmenter et à bénéficier des gains d'espérance de vie. C'est une bonne chose, mais le partage de ce gain entre le temps de travail et le temps de retraite est devenu nécessaire pour garantir l'avenir de la répartition.
La stabilisation de ce partage conduit à une durée de cotisation de 41 ans en 2012. Mais cette évolution ne sera pas automatique. C'est ici tout le sens de cette réforme fondée sur les notions de progressivité et de pilotage.
Une commission spécialement constituée à cet effet se réunira à échéances régulières pour examiner ces données démographiques.
Mais l'augmentation de la durée d'assurance serait difficile si aucun progrès n'était constaté quant à l'âge réel de cessation d'activité. C'est pourquoi le Gouvernement n'a pas souhaité augmenter, dès 2004, la durée d'assurance du secteur privé.
La France a cinq ans pour réussir le premier rendez-vous en 2008. Nous ne pouvons plus nous contenter d'assister à l'exclusion du marché du travail des salariés de plus de 55 ans. L'Assemblée nationale a mis particulièrement l'accent sur la valorisation des seniors au travail. Par exemple, il a été décidé qu'une conférence tripartite serait consacrée à cette question, avant les rendez-vous prévus en 2008, 2012 et 2016. Dans le même temps, tout le monde est conscient de l'impossibilité de supprimer, du jour au lendemain, tous les dispositifs de préretraites.
C'est pour cette raison que j'ai souhaité définir un objectif réaliste, tendant à faire passer l'âge moyen de cessation d'activité de 57,5 à 59 ans de 2003 à 2008.
C'est pour cette raison que j'estime nécessaire de recentrer les dispositifs de préretraite sur deux outils :
- les préretraites " pénibilité " : les partenaires sociaux sont les mieux à même, au niveau interprofessionnel, puis au niveau des branches, de définir les métiers et les secteurs justifiant un départ anticipé ;
- les préretraites " restructuration ", qui s'avèrent nécessaires, dans le cadre de plans sociaux, pour assurer la survie de l'entreprise.
Dans le cadre d'un élargissement du taux d'activité, le travail au-delà de 60 ans, pour ceux qui le souhaitent, doit être favorisé. Nous proposons plusieurs mesures, comme l'assouplissement des règles sur le cumul emploi retraite ou le report à 65 ans de la possibilité de mise à la retraite d'office à l'initiative de l'employeur.
Mais j'ai le sentiment que l'essentiel passe par la formation continue. Celle-ci doit permettre aux salariés de plus de cinquante ans de valoriser leur expérience, de changer de métier ou de poste, de retrouver le cas échéant une seconde carrière dans un autre secteur.
J'ai demandé aux partenaires sociaux d'engager une négociation sur ce sujet. Leurs travaux doivent avancer et j'espère vous présenter un projet de loi à l'automne.
Au-delà de ces mesures et de ce projet de loi, nous devons prendre la mesure du défi qui est devant nous : le vieillissement de la France va nous obliger à un changement culturel majeur sur le rôle des seniors dans la société et sur le marché du travail. Il faut miser sur la transmission des savoirs et des métiers ; il faut permettre aux retraités qui ont quelque chose à apporter de le faire en retrouvant un emploi ne serait-ce qu'à temps partiel. A tout ceci, la réforme ouvre la porte.
J'insiste, Mesdames et Messieurs les Sénateurs sur le contrat de confiance que nous passons avec les entreprises : si elles ne favorisent pas cette mutation des esprits et des pratiques, il n'y aura pas d'autres choix que d'augmenter de façon drastique leurs charges pour financer les retraites.
Pour réussir ce changement culturel, chacun devra assumer sa part de responsabilité : l'Etat avec ses agents, les entreprises avec leurs salariés, et le législateur en utilisant les leviers et les rendez-vous que cette loi lui offre.
La deuxième orientation de cette réforme, c'est celle de l'équité et de la justice sociale.
La question des retraites a mis en évidence quelques injustices profondes auxquelles il convient de remédier.
Permettez-moi de reprendre les plus flagrantes.
Il s'agit tout d'abord de celles concernant les salariés les plus modestes, et plus particulièrement ceux ayant toujours travaillé au SMIC. Le projet de loi tel qu'adopté par l'Assemblée nationale prévoit que leur retraite s'élèverait, pour une carrière complète, à un minimum de 85 % du SMIC net en 2008, contre 81 % aujourd'hui.
Cette avancée sociale a été définie conjointement avec les organisations syndicales qui ont choisi de soutenir le processus de réforme. C'est une réelle amélioration de la retraite des salariés modestes rendue possible par la revalorisation du minimum contributif.
La deuxième injustice concerne ceux de nos compatriotes qui travaillent depuis l'âge de 14, 15 et 16 ans et qui malgré tout doivent attendre 60 ans avant de pouvoir partir en retraite. Le projet de loi entend leur ouvrir ce droit à taux plein, entre 56 et 59 ans. C'est une demande ancienne des partenaires sociaux, relayée en cela par nombre de parlementaires de tous horizons politiques. Au nom de la justice sociale, nous avons décidé de vous proposer cette disposition qui constitue une avancée considérable et unique en Europe.
La garantie du pouvoir d'achat de tous les retraités, à travers l'indexation sur les prix, est également une importante mesure d'équité. Le projet de loi propose que, tous les trois ans, une conférence réunisse le Gouvernement et les partenaires sociaux, afin qu'ils définissent ensemble, par la négociation, si un " coup de pouce " peut être effectué en fonction de la croissance et de la situation financière des régimes d'assurance vieillesse.
Le projet de loi comprend également une importante réforme de la réversion dans le régime général et les régimes alignés : la pension de réversion sera attribuée désormais sans condition d'âge. Le système sera rendu davantage lisible et équitable, en remplaçant la double condition de ressources et de cumul par un plafond de ressources. Il s'agit d'une très importante simplification au bénéfice des veuves.
Les avantages familiaux seront maintenus, et notamment la majoration de pension pour trois enfants élevés. Dans les régimes de la fonction publique, la prise en compte de la jurisprudence européenne s'avère nécessaire, pour les enfants nés après le 1er janvier 2004. Jean-Paul Delevoye y reviendra dans quelques instants.
Autre avancée pour les fonctionnaires : l'intégration d'une partie des primes des fonctionnaires dans le calcul de leur retraites par la création d'un régime additionnel obligatoire.
Enfin, la pénibilité fait son entrée dans notre champ social. Parce que cette notion est par nature variable suivant les époques, les métiers et les technologies, j'ai demandé aux partenaires sociaux d'en définir, dans chaque branche, les contours avant trois ans.
L'Assemblée nationale a néanmoins pris le soin de confirmer cet engagement dans la loi. Elle a également souhaité adopter des dispositions favorables pour les parents d'enfants gravement handicapés. Ils bénéficieront d'une majoration de leur durée d'assurance.
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
A l'occasion de ces quatre semaines de débat à l'Assemblée nationale, beaucoup de contre vérités ont été dites.
Ainsi " l'allongement de la durée de cotisation [serait] injuste, car elle ne [tiendrait] pas compte des différences d'espérance de vie. " Je ne connais pas de pays qui ait pris en compte ces différences, mais je ne vois pas en quoi nous devrions pénaliser les femmes qui, sous prétexte d'une espérance de vie supérieure, se verraient appliquer une durée de cotisation plus importante que celle des hommes.
Parce que la critique n'est pas à une contradiction près, il a été prétendu que notre projet, cette fois-ci, " pénaliserait les femmes. " Par un manque d'honnêteté intellectuelle, l'opposition en a déduit cet argument en partant de la situation des femmes retraitées d'aujourd'hui, qui ont pas ou peu travaillé. Or c'est oublier que le décalage des pensions entre les hommes et les femmes va se réduire, compte tenu de l'allongement des carrières des femmes... Certes, il restera à terme l'écart lié aux différences de rémunération, mais si ce Gouvernement entend placer le combat pour l'égalité professionnelle au cur de son action, il ne peut être le préalable à cette réforme.
Je crains que ces remarques et ces contradictions n'aient été que des prétextes pour retarder une réforme nécessaire. Je suis persuadé que la sagesse qui caractérise le Sénat évitera qu'il ne se perde dans de telles conjectures.
La troisième orientation fondamentale de cette réforme, c'est de permettre à chacun de mieux construire sa retraite, en donnant davantage de souplesse et de liberté de choix.
Le droit de liquider sa retraite à 60 ans est confirmé.
Il a été dit, toujours ces dernières semaines, que nous remettions en cause cet acquis social. Une fois encore c'est faire montre de peu d'honnêteté puisque notre système de retraite, dans le régime général et les régimes alignés, repose à la fois sur l'âge et sur la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein. Il n'y a jamais eu un droit de liquider sa retraite à 60 ans à taux plein, quelle que soit la durée d'assurance ! Ce droit est aujourd'hui donné à 65 ans. Ce sera le cas demain : rien ne change donc sur ce point.
Aujourd'hui, si un salarié souhaite partir à 60 ans alors qu'il ne dispose pas de la durée d'assurance nécessaire, il est soumis à une " décote ", d'un taux de 10 % par année manquante. Pour donner davantage de choix, nous proposons d'alléger considérablement ce taux, pour atteindre progressivement 5 % par année manquante. Cette mesure sera prise par voie réglementaire.
Parallèlement, afin d'instaurer une véritable égalité entre cotisants, le projet de loi crée dans la fonction publique une condition de durée d'assurance tous régimes, ce qui signifie l'introduction à partir de 2006 d'une " décote ". Elle montera progressivement en charge et respectera les spécificités de la fonction publique, qui comprend des limites d'âge différenciées. En 2015, la décote sera donc la même pour tous, que l'on soit salarié du privé ou fonctionnaire, comme l'exige l'équité.
En ouvrant la possibilité de la retraite progressive aux personnes n'ayant pas à 60 ans la durée d'assurance nécessaire, en ouvrant dans la fonction publique la cessation progressive d'activité, nous donnons une marge supplémentaire de souplesse pour tous ceux qui souhaitent passer de manière moins brutale du " tout travail " au " tout retraite ".
Parce que nous avons voulu donner du sens à l'idée de la retraite "à la carte", la " décote " est complétée par un mécanisme de " surcote ", dont le taux sera de 3 % par an. Ceux qui souhaitent continuer à travailler au-delà de 60 ans et de la durée d'assurance requise, seront ainsi incités à le faire.
La souplesse consiste également à ouvrir le droit au rachat de trimestres, dans des conditions financièrement neutres pour les régimes. L'Assemblée nationale a décidé de rendre ces rachats fiscalement déductibles.
Ces éléments de liberté et de souplesse rendent nécessaire une meilleure information des cotisants.
Ce droit à l'information est double.
Premièrement, une information collective sur la situation financière des régimes de retraite et sur l'évolution des niveaux de vie entre actifs et retraités : cette mission sera confiée au Conseil d'orientation des retraites.
Deuxièmement, une information individuelle sur le calcul des droits, complexe aujourd'hui à mettre en uvre compte tenu de la multiplicité des régimes et des parcours professionnels. A cette fin, le projet de loi crée un groupement d'intérêt public, qui permettra d'assurer la bonne coordination des traitements informatiques nécessaires.
L'objectif c'est de permettre à chaque Français d'avoir accès à un décompte de ses droits à la retraite et une estimation du montant de sa pension ! L'Assemblée nationale a, là aussi, complété le texte du projet de loi initial pour donner davantage de force à cet objectif.
Enfin, la liberté et la souplesse signifient l'élargissement de l'accès à des outils d'épargne retraite. Le projet de loi crée une garantie forte : quelle que soit la politique sociale menée par son employeur, un salarié du secteur privé bénéficiera d'une incitation fiscale, lui permettant de disposer d'une rente à l'âge de la retraite. C'est tout le sens de la création du plan épargne individuelle pour la retraite dont les modalités ont été précisées par un amendement présenté par le Gouvernement à l'Assemblée nationale.
Par ailleurs, le projet de loi simplifie la galaxie des différents dispositifs existants. Il les sécurise. Il allonge la durée du " plan partenarial d'épargne salariale volontaire ", créé par la loi Fabius de 2001, afin de permettre aux salariés de disposer d'une véritable épargne en vue de la retraite, en rente ou en capital.
La dernière orientation de cette réforme, et non des moindres, c'est de garantir le financement des retraites d'ici 2020.
Parce que les Français souhaitent, à juste titre, conserver un haut niveau de retraite et aspirent à la sécurité, je reprendrai devant vous le détail de son financement.
Les mesures d'allongement, pour le régime général, représentent un peu plus du tiers du besoin de financement en 2020, chiffré à 15 milliards d'euros. Je rappelle que ces mesures s'appliqueront par définition au seul flux des retraités, à partir de 2004. Elles n'auront pas fini de monter en charge d'ici 2020. Les mesures de justice sociale décidées dans le cadre de la réforme devraient être financées par la hausse de 0,2 point des cotisations vieillesse, prévue en 2006.
Le choix étant fait de ne pas baisser le montant des pensions, deux tiers du besoin de financement du régime général seront ainsi financés par une augmentation de la richesse nationale dévolue au paiement des retraites, et donc par une augmentation des cotisations vieillesse. Cette augmentation de trois points sera très progressive entre 2008 et 2020. C'est un effort partagé. Dire que nous faisons de la durée d'assurance le seul paramètre d'équilibre est tout simplement faux.
Mais nous sommes cohérents avec notre volonté de réduire, ou tout au moins de stabiliser, le niveau des prélèvements obligatoires. C'est pour cette raison que nous estimons que l'augmentation des cotisations vieillesse pourra être " gagée ", en quelque sorte, par la diminution des cotisations chômage. Aujourd'hui cette perspective apparaît à certains comme inatteignable. Mais notre objectif est 2020 ! Et dans cet esprit nul ne peut accepter l'idée que le taux de chômage reste identique à celui d'aujourd'hui.
Cette perspective est en partie liée à la croissance, mais elle découle aussi des évolutions démographiques. Pour la première fois dans notre histoire, le nombre de ceux qui entrent, chaque année sur le marché du travail va diminuer. Cette diminution ne peut pas être sans conséquence sur le marché de l'emploi. Si nous améliorons significativement notre système de formation, initiale et continue, si nous optimisons nos dépenses publiques, si nous résistons à la tendance à toujours accroître nos prélèvements, nous devrions raisonnablement atteindre un niveau de chômage en 2020 de 5 à 6%, chiffre qui est au-dessus de celui retenu dans la projection du COR. Oui, il sera alors possible de réduire les cotisations chômage et d'augmenter les cotisations vieillesse.
Au regard de ces conditions, la réforme est donc financée.
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,
Au travers du prisme des retraites, c'est la question de la capacité de la France à se réformer qui se trouve posée.
- Non, les Français ne sont pas réfractaires à la réforme dès lors que le courage l'emporte sur les peurs et les doutes.
- Oui, ils sont capables de se projeter vers l'avenir en transcendant leurs intérêts particuliers dès lors qu'un effort collectif est demandé au nom de l'intérêt général ;
- Oui, ils sont prêts à uvrer pour sauver leur modèle social, unique et envié.
C'est un signe d'encouragement à l'aube de l'examen, par votre assemblée, de ce texte.
(Source http://www.social.gouv.fr, le 07 juillet 2003)