Texte intégral
COMMUNIQUE DE PRESSE DU MINISTRE DE LA JUSTICE
Prestation de serment des premiers juges de proximité à Paris
Paris, le 14 octobre 2003
Les 8 premiers juges de proximité relevant de la cour d'appel de Paris, prêteront serment devant la première chambre de la Cour d'Appel de Paris
le mercredi 15 octobre 2003 à 13 heures 30.
Parmi ces 8 juges de proximité 4 d'entre eux sont déjà nommés, les 4 autres effectueront d'abord un stage probatoire.
Engagement majeur du Président de la République, les juges de proximité ont été créés par Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en septembre 2002 et sont compétents pour traiter les petits litiges du quotidien, sous le contrôle des juges d'instance.
(source http://www.justice.gouv.fr, le 24 octobre 2003)
Prestation de serment des premiers juges de proximité à Paris
Paris, le 14 octobre 2003
Les 8 premiers juges de proximité relevant de la cour d'appel de Paris, prêteront serment devant la première chambre de la Cour d'Appel de Paris
le mercredi 15 octobre 2003 à 13 heures 30.
Parmi ces 8 juges de proximité 4 d'entre eux sont déjà nommés, les 4 autres effectueront d'abord un stage probatoire.
Engagement majeur du Président de la République, les juges de proximité ont été créés par Dominique PERBEN, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en septembre 2002 et sont compétents pour traiter les petits litiges du quotidien, sous le contrôle des juges d'instance.
(source http://www.justice.gouv.fr, le 24 octobre 2003)