Juge de proximité

Juge de proximité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 mars 2010. Répartition des contentieux et allègement de certaines procédures juridictionnelles.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi organique relatif aux juges de proximité, à Paris, Assemblée nationale, le 17 décembre 2002.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à France 2 le 26 janvier 2005, sur la lutte antiterroriste, la mise en place des juges de proximité, les moyens accordés à la justice, l'efficacité des centres éducatifs fermés, la délivrance des certificats de décès pour les personnes disparues après le "tsunami" en Asie et sur la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité constitutionnel européen.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les relations entre les forces de sécurité et l'institution judiciaire, sur la diversification des procédures et l'utilisation des nouvelles technologies, la question de l'exécution des peines, la lutte contre la grande criminalité organisée et le développement de la coopération judiciaire internationale, à Montluçon le 4 décembre 2003.

Déclaration

Communiqué de presse du Ministre de la justice à l'occasion de la prestation de serment des 8 premiers juges de proximité, à Paris le 15 octobre 2003.

Communiqué

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les relations entre le ministère de la justice et le monde de l'entreprise, les projets de réforme en matière de droit économique et sur la mise en place des juges de proximité, à Paris le 10 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi organique relatif au juge de proximité dont l'objet principal est de déterminer le statut de ce juge, c'est à dire "les règles applicables en matière de recrutement, nomination, formation, incompatibilités et discipline", à Paris, Sénat, le 22 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les grandes lignes de l'action judiciaire du gouvernement, notamment la mise en place des juges de proximité et des centres éducatifs fermés et la réforme du droit du divorce, Paris le 10 janvier 2003.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à LCI le 6 septembre 2002, sur la sécurité dans les prisons et la prévention des évasions, sur la modernisation des prisons et l'augmentation de leur capacité d'accueil, sur le modalités d'incarcération des mineurs et sur la création des centres éducatifs fermés, sur la mise en place des juges de proximité, sur le problème du regroupement des détenus corses et sur les perspectives du gouvernement.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, présentant le projet de budget 2003 pour la justice, à Paris devant l'Assemblée nationale le 6 novembre 2002.

Déclaration

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à France Inter le 24 juillet 2002, sur la crise boursière, la préparation du budget 2003, les hausses de tarifs dans les services publics, l'institution des juges de proximité et la situation au Proche-Orient.

Interview

Interview de M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, à Europe 1 le 25 juillet 2002, sur l'affrontement policier jeunes à Pantin, la politique de lutte contre l'insécurité, les moyens mis en oeuvre pour contrer la délinquance des mineurs, la situation dans les prisons françaises, la création de juges de proximité.

Interview

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