Texte intégral
Chers Camarades,
La session parlementaire va s'ouvrir dans quelques jours. Elle s'annonce comme devant être d'une exceptionnelle densité. Des textes d'une grande importance vont y venir en débat. Alain Bocquet l'a rappelé: nous l'abordons dans un état d'esprit constructif et offensif.
La nature du débat actuel
Nous voulons tout faire - notamment en étant porteurs de propositions à la fois réalistes et novatrices - pour que les choix opérés à l'Assemblée nationale soient nettement ancrés à gauche, dans une politique dynamique se fixant pour objectif de répondre aux attentes des Françaises et des Français.
L'essentiel du débat tourne naturellement autour de la question du budget. Des choix qui seront faits en ce domaine dépend pour beaucoup la possibilité d'engager notre pays dans les grandes réformes structurelles qu'appelle la situation. Qu'on me permette de le répéter: ce sont les besoins du pays et les attentes, les impatiences légitimes des Français, et en fin de compte la réussite du changement, qui exigent des avancées significatives dans cette voie. Il ne s'agit pas d'une "marotte idéologique" des communistes. Nous ne sommes pas obsédés par une volonté de nous singulariser à tout prix au sein de la majorité. Notre conviction de la nécessité d'engager le plus rapidement possible des réformes est fondée sur l'expérience des quinze mois d'exercice du pouvoir par la gauche plurielle, avec ce qui a été possible et appelle maintenant des prolongements concrets, et aussi ce qui n'a pas été possible faute de les avoir entreprises.
Elle est en même temps renforcée par notre inquiétude devant les effets dévastateurs de la crise, tout à la fois financière et de déstabilisation politique, qui secoue le monde: la France et l'Europe n'en sont pas à l'abri, on le voit bien. Et les réformes structurelles rompant avec les dogmes ultralibéraux que nous ne cessons d'appeler de nos vux ne s'en imposent que davantage à nos yeux.
Quelles réponses au problème de l'emploi ?
Prenons par exemple le problème de l'emploi.
Posons-nous simplement la question: les choses ont-elles changé dans ce domaine depuis quinze mois ? Posons-nous cette question non du point de vue des parlementaires que nous sommes, qui connaissent la réalité des mesures prises et qui ont contribué à ce qu'elles soient les meilleures possibles, mais du point de vue de ces millions de Françaises et de Français privés d'emploi ou menacés de l'être, contraints à la précarité ou redoutant d'y être conduits, du point de vue de tous ces jeunes en proie à l'angoisse de l'avenir.
On peut produire toutes les statistiques que l'on veut: pour ces millions de nos concitoyens, le quotidien, c'est souvent, aujourd'hui comme il y a quinze mois, la hantise du chômage, la dure réalité de la précarité et, trop souvent, le drame révoltant de l'exclusion.
Bien sûr, il y a eu ces mesures que j'évoquais et pour lesquelles nous avons beaucoup travaillé -et parfois, il faut le dire: bataillé- afin qu'elles soient les plus positives possible. Mais il faudrait être aveugle pour ne pas voir comment les milieux ultralibéraux français et européens -et concrètement, sur le terrain, le CNPF- s'emploient à en limiter les effets, jusqu'à parfois les annuler, et surtout à tenter de les retourner contre celles et ceux qui doivent en être les bénéficiaires.
C'est ainsi qu'on voit le CNPF non pas refuser de s'occuper des 35 heures mais s'y engouffrer avec l'objectif avoué de détourner la réforme de son but et de faire prévaloir les dogmes ultralibéraux de la "nécessaire réduction du coût du travail", de l'annualisation du temps de travail et de la flexibilité.
On le sait: nous considérons qu'il n'y a aucune fatalité à ce qu'il y parvienne. Et partout les salariés, les chômeurs, peuvent compter sur les parlementaires communistes et leurs partenaires pour être avec eux dans l'action pour que les 35 heures se fassent sans réduction des salaires et en créant des emplois.
Pour autant, aucune de ces réformes, avec les modalités qui ont été adoptées, n'est par elle-même spontanément créatrice d'emplois. Pour créer des emplois - et il faut en créer massivement pour réussir enfin à éradiquer le chômage - il faut inverser le cours des choses dans l'économie du pays. Et - indépendamment des lois que nous votons - le "cours des choses" continue à être fait de suppressions massives d'emplois.
Au moment même où nous votons des mesures destinées à inciter à en créer, les détenteurs de capitaux exigent des entreprises que l'on réduise encore le "coût du travail", que l'on multiplie les plans sociaux, que l'on délocalise et que l'on restructure en supprimant des postes de travail. Et tant qu'on ne rendra pas les incitations à créer des emplois plus fortes que les pressions visant à les supprimer afin de favoriser la rentabilité des capitaux financiers, il en sera ainsi.
Il faut une orientation nouvelle de la politique économique
Tel est bien l'objectif des mesures structurelles que nous proposons. Elles sont à nos yeux nécessaires - et le plus souvent urgentes - afin d'empêcher que les réformes entreprises puissent être perverties et conduites à l'échec. Un échec dont chacun ici mesure bien quelles conséquences sociales et politiques il pourrait avoir.
C'est dans ces conditions que nous sommes amenés à réaffirmer la nécessité - d'autant plus évidente à nos yeux alors que se développe la crise financière internationale - d'une orientation radicalement nouvelle de la politique économique du pays. Une orientation qui doit être selon nous fondée sur le choix résolu d'une relance de la consommation, génératrice d'emplois nouveaux, et d'avancées démocratiques significatives en matière de droits des salariés et de citoyenneté nouvelle.
C'est dans le même esprit que nous maintenons nos propositions pour des réformes radicales - c'est à dire s'attaquant à la racine des problèmes - de la fiscalité et du crédit, afin d'inciter à investir l'argent pour une relance de l'industrie et des services, pour l'emploi et le progrès social.
C'est encore dans le même but - comme moyen de relancer une économie sur la base d'un développement réel et non par le seul gonflement de la bulle financière - que nous affirmons qu'au lieu d'une accélération des privatisations c'est un nouveau développement des services publics et entreprises publiques qui doit être à l'ordre du jour, avec leur modernisation et leur démocratisation.
Soyons clairs: nous sommes partisans et du développement et de l'élargissement du champ d'intervention des services et secteurs publics.
Je prends un exemple: le moment n'est-il pas venu - comme ce fut le cas, en son temps, avec EDF-GDF - de doter notre pays d'un grand service public moderne de l'eau, de l'assainissement et de la collecte et du traitement des déchets ? Un tel choix serait significatif de la volonté de la gauche d'inverser dans ce domaine une logique libérale qui coûte terriblement cher à nos concitoyens et aux collectivités.
Je le dis nettement, la gauche plurielle doit avoir l'audace et le courage de décider, maintenant, de telles réformes. La réussite et le changement sont à ce prix. Et c'est pour garantir la mise en uvre concrète de ces réformes que nous affirmons la nécessité de droits nouveaux d'intervention dans les gestions, les investissements, le contrôle de l'utilisation des fonds, pour les salariés et les citoyens.
Encore une fois, ce n'est pas par idéologie que nous tenons à ces réformes, mais parce qu'elles nous semblent indispensables pour que la France se donne les moyens de gagner la bataille de l'emploi et de se prémunir contre les conséquences de l'actuelle crise financière.
Crise financière et réorientation progressiste de l'Europe
Cette crise prend une ampleur telle qu'elle pose la question même de la faillite des choix capitalistes ultralibéraux.
La majorité et le gouvernement de la gauche plurielle ont le devoir de protéger notre pays et notre peuple de ses effets dévastateurs. J'entends dire, souvent, que le "bouclier de l'euro" nous mettrait à l'abri des ébranlements qui affectent le reste du monde. Je le dis sans esprit polémique: à trop en faire pour convaincre une opinion sceptique quant aux bienfaits de l'euro, on risque surtout de s'aveugler sur la profondeur de la crise et de retarder les mesures fortes qu'il faudrait en fait prendre d'urgence. Comment imaginer que, par le seul mérite de sa monnaie - qui au demeurant n'a pas encore d'existence matérielle , une partie de l'Europe pourrait être un havre de sérénité dans un monde de tumulte ? L'appauvrissement des peuples et la désorganisation économique en Russie, au Japon et dans tout le sud-est asiatique, en Amérique latine ne peuvent pas être sans conséquence sur les échanges internationaux et sur l'activité des pays les plus riches. D'autant plus qu'ils sont eux-mêmes, directement, sous la menace des emballements spéculatifs.
Mettre à nu l'ampleur de la crise, les solutions audacieuses qu'elle appelle, c'est aussi poser plus fort encore la question de la réorientation sociale, progressiste, démocratique de l'Europe. L'Europe libérale n'est pas une protection. Si aujourd'hui elle apparaît comme moins vulnérable c'est, justement, parce que dans nos pays il existe encore une base industrielle nationale; parce que la demande intérieure offre une base de stabilité. Ce n'est donc pas dans les contraintes récessives du pacte de stabilité et de la Banque centrale que se trouve le salut, mais bien au contraire dans une véritable coopération monétaire, dans une véritable coopération économique, industrielle, dans l'harmonisation par le haut des politiques sociales.
Le traité d'Amsterdam est contraire à cet objectif. C'est pourquoi nous sommes opposés à sa ratification par la France. Et nous continuons d'exiger, notamment avec la carte-pétition lancée à la Fête de l'Humanité, qu'il fasse l'objet d'une vaste consultation de notre peuple et d'un référendum.
Ce que nous voulons contester, c'est la logique libérale aujourd'hui en uvre, car elle multiplie les obstacles à une vraie politique de gauche dans notre pays.
Tel est le contexte dans lequel va débuter le débat budgétaire à l'Assemblée nationale. J'ai voulu rapidement le rappeler pour montrer combien il avait évolué depuis le mois de juillet quand, confiant dans une perspective de stabilité de la croissance, le gouvernement a indiqué les grandes lignes de ses intentions.
Aujourd'hui, la situation dans le monde et les contraintes de l'actuelle construction européenne accroissent les risques d'une pression accrue des marchés financiers, accompagnée de nouvelles régressions économiques et sociales.
Nos responsabilités
C'est notre responsabilité de multiplier nos efforts - dans le pays et au Parlement - pour contribuer au débat pour la mise en uvre d'autres solutions.
Nous y sommes d'autant plus encouragés, nous, communistes, qu'une modification positive des attentes de l'opinion à notre égard est perceptible. Notre apport - celui des parlementaires communistes et partenaires, et celui des ministres communistes - est apprécié par les Français. Sans doute faut-il le rendre plus visible encore. En même temps ils souhaitent que nous nous fassions davantage entendre pour faire prévaloir des solutions novatrices aux problèmes qu'ils affrontent.
L'enjeu n'est pas mince. Les tentations sont manifestes d'infléchir la politique de notre pays vers un projet social-démocrate. Beaucoup pensent que c'est d'autant plus envisageable qu'ils escomptent des prochaines échéances européennes qu'elles contribuent à insérer davantage la France dans un ensemble de pays dont la majorité aurait des gouvernements sociaux-démocrates, dont certains ne cachent pas leur options social-libérales.
Lionel Jospin, quant à lui, a récemment évoqué sa vision de l'avenir en parlant du "nécessaire encadrement du capitalisme"; de la "régulation" qu'il faudrait savoir organiser pour en éviter les débordements.
Ces propos ne peuvent guère surprendre les parlementaires communistes. En revanche, ils rendent plus évidentes nos responsabilités pour mieux vivifier le débat sur ce qu'il convient d'entreprendre afin de changer profondément le cours des choses. C'est du libéralisme qu'il faut se dégager; de ses dogmes; de sa logique qui ramène tout à l'argent au mépris des êtres humains, des intérêts de la France et de son peuple.
C'est bien notre conviction profonde. Mais sans doute est-il besoin de faire beaucoup d'efforts pour la faire percevoir pour ce qu'elle est.
Notre projet communiste, ce n'est pas l'"encadrement" du capitalisme pour le rendre un peu plus civilisé. C'est son dépassement effectif. C'est le débat, le rassemblement, l'action pour faire reculer, partout et maintenant, toutes les dominations qui lui sont inhérentes. C'est l'intervention pour faire grandir la conviction qu'une autre logique, centrée sur les besoins et les attentes des êtres humains, est à leur portée.
Je me permets d'y insister: cet effort, nous ne l'accomplirons pas dans l'abstrait, dans un discours général simplement bonifié, ou seulement radical dans les mots, pour mieux nous faire entendre. C'est à partir des réalités quotidiennes qu'affrontent les citoyens qu'il est nécessaire d'arracher tout ce qui peut l'être pour améliorer la vie des gens en faisant reculer concrètement la logique du capitalisme.
Et les sujets ne manquent pas -à l'Assemblée nationale, au Sénat, au Parlement européen- pour amplifier ce mouvement de contestation du capitalisme; pour avancer des propositions permettant d'aller vers les transformations nécessaires qu'attendent les Françaises et les Français.
Il ne s'agit pas, pour nous, c'est clair, de travailler à je ne sais quelle "synthèse politique" à gauche qui ne serait en fin de compte que la recherche du plus petit commun dénominateur, ou l'alignement sur les positions du plus puissant. Nous sommes des parlementaires communistes, membres à part entière d'une majorité plurielle à laquelle chaque composante participe avec ses convictions et ses propositions. Nous avons les nôtres, nous y tenons, et nous sommes résolus à les exprimer car nous avons le sentiment que c'est une condition essentielle à une cohérence durable pour que toute la gauche réussisse.
On comprendra que, dans cet esprit, et je veux naturellement le souligner ici à l'occasion de nos journées parlementaires, les arbitrages rendus en juillet, et confirmés en août, ne constituent pas, pour nous, une clôture du débat budgétaire.
Cela signifie que nous allons être particulièrement entreprenants dans les semaines à venir. Nous serons en tous points force de propositions afin d'amender sensiblement le projet de budget qui nous est soumis.
Fiscalité
Permettez-moi, pour terminer, de dire quelques mots de deux aspects qui me tiennent particulièrement à cur.
D'abord à propos de la fiscalité. On sait bien - ce n'est pas nouveau- que nous sommes partisans de la réorienter en profondeur. Depuis de nombreuses années, elle est dure aux familles, aux salariés, aux retraités - et même à beaucoup de chômeurs- tandis que les grandes fortunes, les revenus du capital ont vu s'accumuler les allégements en leur faveur.
Il faut rompre, vite et nettement, avec cette tendance. Elle n'est en rien conforme à ce que les citoyens attendent d'une fiscalité de gauche. C'est le sens de notre proposition d'inclusion des biens professionnels dans le calcul de l'ISF. Ce qu'il s'agit, c'est de commencer à mettre en uvre une proposition foncièrement novatrice: une fiscalité incitative à l'emploi, par un mécanisme d'indexation de la fiscalité sur les efforts faits on non pour l'emploi, une sorte d'échelle mobile, qui concilie justice fiscale et efficacité économique. Et ce qui vaut pour l'ISF vaut aussi dans d'autres domaines de la fiscalité, je pense notamment à la taxe professionnelle.
A l'inverse, il ne peut être question d'alourdir les impôts acquittés par les ménages. Je suis même partisan d'aller plus loin dans les réductions qui peuvent leur être consenties. La baisse de la TVA sur les abonnements au gaz et à l'électricité est un début: il faut aller plus loin.
protection sociale
De la même façon - c'est ma seconde remarque - il y a lieu d'être sensiblement plus offensif en matière de protection sociale.
Ces dernières années ont été marquées par des politiques qui ont consisté à diminuer les prestations de santé et le pouvoir d'achat des allocations et pensions, tandis qu'augmentaient les prélèvements sur les salaires et les exonérations de cotisations patronales. Il convient de rompre avec cette logique.
On parle d'une "loi de gauche", du financement de la Sécurité sociale. On pourrait débattre longtemps d'un tel concept. En tout cas ce dont notre pays a besoin, c'est une loi élaborée par le débat avec tous les intéressés - les états généraux de la santé peuvent être une occasion à saisir pour qu'il en soit ainsi - et appuyée sur les besoins à satisfaire dans un grand pays comme la France, qu'il s'agisse de l'égalité devant les soins comme du financement de la protection sociale.
Quant à nous, parlementaires, nous avançons deux propositions essentielles, susceptibles de recevoir le large soutien des citoyens :
- la contribution des revenus financiers au même taux que les salaires;
- une modulation des cotisations patronales - toujours basées sur les salaires - en fonction de la politique de l'emploi et des salaires suivie dans chaque entreprise et chaque branche d'activité.
démocratie
Enfin, chers Camarades, je veux avant de conclure insister sur la nécessité impérieuse, pour approfondir le changement et en garantir la pérennité, de placer au cur de nos exigences de réformes structurelles la question des droits nouveaux, de ce que nous avons appelé un "nouvel âge de la démocratie". Il ne s'agit pas d'une formule mais d'un élément clé du changement. De ce point de vue, je maintiens ce que j'ai eu l'occasion de dire à la fin du mois d'août: le gouvernement doit sortir de son immobilisme. J'ajoute qu'on peut évidemment compter sur les parlementaires communistes et leurs partenaires pour faire bouger à gauche le gouvernement sur ce sujet.
Pour des raisons d'efficacité économique et sociale, il est particulièrement besoin, dans les entreprises, que les salariés disposent de droits nouveaux, réels, de regard et d'intervention dans la gestion et dans les choix à accomplir en matière d'investissement, de formation, de création d'emplois. Ne pas prendre des initiatives significatives dans ce domaine, c'est laisser intacte au grand patronat la possibilité de mobiliser des moyens considérables contre le changement.
Cette question est capitale. C'est pourquoi je propose, comme cela a été évoqué ici même hier, que les trois groupes parlementaires communistes et apparentés décident de la constitution d'un groupe de travail chargé d'élaborer des propositions. Il pourrait se rapprocher des camarades qui, au Comité national, réfléchissent sur ces mêmes questions. Et nous pourrions également auditionner tous ceux, notamment dans le mouvement social, qui sont porteurs de pratiques, d'expériences, d'exigences dans ce domaine. Nous pouvons contribuer à ce qu'un débouché parlementaire, institutionnel soit donné à ces idées, à ces expériences..
Offensifs et constructifs
Chers Camarades,
Je l'ai rappelé au début de mon propos: les attentes sont grandes à notre égard.
Nos responsabilités sont donc particulièrement importantes.
Au lendemain des élections régionales, nous avons mis en évidence que les résultats confirmaient le rejet de la droite et de l'ultralibéralisme. En même temps ils exprimaient, avec force, des inquiétudes face à l'avenir, des impatiences à l'égard de la gauche plurielle. Et tout nous montre que non, décidément, le capitalisme triomphant n'est pas la " tasse de thé " de notre peuple! Ce sont des atouts pour avancer. Mais nous savons qu'il est grand besoin que le mouvement social prenne davantage d'ampleur; que, par le débat, les citoyens élaborent des solutions nouvelles et se rassemblent jusqu'à les imposer. Et à l'Assemblée nationale, au Sénat et à Strasbourg, nous voulons être les porteurs énergiques des espoirs et des attentes des Françaises et des Français et des propositions qui leur correspondent. Et ce n'est pas pour nous la recherche de je ne sais quel équilibre entre notre participation à la majorité et au gouvernement, et notre place dans le mouvement social. Nous ne pouvons être efficaces et constructifs que si nous sommes de plain-pied dans le mouvement social et si, dans le même temps, nous faisons entendre au sein de la majorité et de l'action gouvernementale les voix de ces millions de nos concitoyens qui veulent que le changement se traduise dans leur vie quotidienne.
On le voit bien, la situation est ouverte. On perçoit bien les obstacles. Mais, en cette rentrée, beaucoup d'éléments nous incitent à la confiance, surtout si nous savons être, et comme nous y invite ce climat de rentrée, offensifs et constructifs.
(source http://www.pcf.fr, le 20 février 2002)
La session parlementaire va s'ouvrir dans quelques jours. Elle s'annonce comme devant être d'une exceptionnelle densité. Des textes d'une grande importance vont y venir en débat. Alain Bocquet l'a rappelé: nous l'abordons dans un état d'esprit constructif et offensif.
La nature du débat actuel
Nous voulons tout faire - notamment en étant porteurs de propositions à la fois réalistes et novatrices - pour que les choix opérés à l'Assemblée nationale soient nettement ancrés à gauche, dans une politique dynamique se fixant pour objectif de répondre aux attentes des Françaises et des Français.
L'essentiel du débat tourne naturellement autour de la question du budget. Des choix qui seront faits en ce domaine dépend pour beaucoup la possibilité d'engager notre pays dans les grandes réformes structurelles qu'appelle la situation. Qu'on me permette de le répéter: ce sont les besoins du pays et les attentes, les impatiences légitimes des Français, et en fin de compte la réussite du changement, qui exigent des avancées significatives dans cette voie. Il ne s'agit pas d'une "marotte idéologique" des communistes. Nous ne sommes pas obsédés par une volonté de nous singulariser à tout prix au sein de la majorité. Notre conviction de la nécessité d'engager le plus rapidement possible des réformes est fondée sur l'expérience des quinze mois d'exercice du pouvoir par la gauche plurielle, avec ce qui a été possible et appelle maintenant des prolongements concrets, et aussi ce qui n'a pas été possible faute de les avoir entreprises.
Elle est en même temps renforcée par notre inquiétude devant les effets dévastateurs de la crise, tout à la fois financière et de déstabilisation politique, qui secoue le monde: la France et l'Europe n'en sont pas à l'abri, on le voit bien. Et les réformes structurelles rompant avec les dogmes ultralibéraux que nous ne cessons d'appeler de nos vux ne s'en imposent que davantage à nos yeux.
Quelles réponses au problème de l'emploi ?
Prenons par exemple le problème de l'emploi.
Posons-nous simplement la question: les choses ont-elles changé dans ce domaine depuis quinze mois ? Posons-nous cette question non du point de vue des parlementaires que nous sommes, qui connaissent la réalité des mesures prises et qui ont contribué à ce qu'elles soient les meilleures possibles, mais du point de vue de ces millions de Françaises et de Français privés d'emploi ou menacés de l'être, contraints à la précarité ou redoutant d'y être conduits, du point de vue de tous ces jeunes en proie à l'angoisse de l'avenir.
On peut produire toutes les statistiques que l'on veut: pour ces millions de nos concitoyens, le quotidien, c'est souvent, aujourd'hui comme il y a quinze mois, la hantise du chômage, la dure réalité de la précarité et, trop souvent, le drame révoltant de l'exclusion.
Bien sûr, il y a eu ces mesures que j'évoquais et pour lesquelles nous avons beaucoup travaillé -et parfois, il faut le dire: bataillé- afin qu'elles soient les plus positives possible. Mais il faudrait être aveugle pour ne pas voir comment les milieux ultralibéraux français et européens -et concrètement, sur le terrain, le CNPF- s'emploient à en limiter les effets, jusqu'à parfois les annuler, et surtout à tenter de les retourner contre celles et ceux qui doivent en être les bénéficiaires.
C'est ainsi qu'on voit le CNPF non pas refuser de s'occuper des 35 heures mais s'y engouffrer avec l'objectif avoué de détourner la réforme de son but et de faire prévaloir les dogmes ultralibéraux de la "nécessaire réduction du coût du travail", de l'annualisation du temps de travail et de la flexibilité.
On le sait: nous considérons qu'il n'y a aucune fatalité à ce qu'il y parvienne. Et partout les salariés, les chômeurs, peuvent compter sur les parlementaires communistes et leurs partenaires pour être avec eux dans l'action pour que les 35 heures se fassent sans réduction des salaires et en créant des emplois.
Pour autant, aucune de ces réformes, avec les modalités qui ont été adoptées, n'est par elle-même spontanément créatrice d'emplois. Pour créer des emplois - et il faut en créer massivement pour réussir enfin à éradiquer le chômage - il faut inverser le cours des choses dans l'économie du pays. Et - indépendamment des lois que nous votons - le "cours des choses" continue à être fait de suppressions massives d'emplois.
Au moment même où nous votons des mesures destinées à inciter à en créer, les détenteurs de capitaux exigent des entreprises que l'on réduise encore le "coût du travail", que l'on multiplie les plans sociaux, que l'on délocalise et que l'on restructure en supprimant des postes de travail. Et tant qu'on ne rendra pas les incitations à créer des emplois plus fortes que les pressions visant à les supprimer afin de favoriser la rentabilité des capitaux financiers, il en sera ainsi.
Il faut une orientation nouvelle de la politique économique
Tel est bien l'objectif des mesures structurelles que nous proposons. Elles sont à nos yeux nécessaires - et le plus souvent urgentes - afin d'empêcher que les réformes entreprises puissent être perverties et conduites à l'échec. Un échec dont chacun ici mesure bien quelles conséquences sociales et politiques il pourrait avoir.
C'est dans ces conditions que nous sommes amenés à réaffirmer la nécessité - d'autant plus évidente à nos yeux alors que se développe la crise financière internationale - d'une orientation radicalement nouvelle de la politique économique du pays. Une orientation qui doit être selon nous fondée sur le choix résolu d'une relance de la consommation, génératrice d'emplois nouveaux, et d'avancées démocratiques significatives en matière de droits des salariés et de citoyenneté nouvelle.
C'est dans le même esprit que nous maintenons nos propositions pour des réformes radicales - c'est à dire s'attaquant à la racine des problèmes - de la fiscalité et du crédit, afin d'inciter à investir l'argent pour une relance de l'industrie et des services, pour l'emploi et le progrès social.
C'est encore dans le même but - comme moyen de relancer une économie sur la base d'un développement réel et non par le seul gonflement de la bulle financière - que nous affirmons qu'au lieu d'une accélération des privatisations c'est un nouveau développement des services publics et entreprises publiques qui doit être à l'ordre du jour, avec leur modernisation et leur démocratisation.
Soyons clairs: nous sommes partisans et du développement et de l'élargissement du champ d'intervention des services et secteurs publics.
Je prends un exemple: le moment n'est-il pas venu - comme ce fut le cas, en son temps, avec EDF-GDF - de doter notre pays d'un grand service public moderne de l'eau, de l'assainissement et de la collecte et du traitement des déchets ? Un tel choix serait significatif de la volonté de la gauche d'inverser dans ce domaine une logique libérale qui coûte terriblement cher à nos concitoyens et aux collectivités.
Je le dis nettement, la gauche plurielle doit avoir l'audace et le courage de décider, maintenant, de telles réformes. La réussite et le changement sont à ce prix. Et c'est pour garantir la mise en uvre concrète de ces réformes que nous affirmons la nécessité de droits nouveaux d'intervention dans les gestions, les investissements, le contrôle de l'utilisation des fonds, pour les salariés et les citoyens.
Encore une fois, ce n'est pas par idéologie que nous tenons à ces réformes, mais parce qu'elles nous semblent indispensables pour que la France se donne les moyens de gagner la bataille de l'emploi et de se prémunir contre les conséquences de l'actuelle crise financière.
Crise financière et réorientation progressiste de l'Europe
Cette crise prend une ampleur telle qu'elle pose la question même de la faillite des choix capitalistes ultralibéraux.
La majorité et le gouvernement de la gauche plurielle ont le devoir de protéger notre pays et notre peuple de ses effets dévastateurs. J'entends dire, souvent, que le "bouclier de l'euro" nous mettrait à l'abri des ébranlements qui affectent le reste du monde. Je le dis sans esprit polémique: à trop en faire pour convaincre une opinion sceptique quant aux bienfaits de l'euro, on risque surtout de s'aveugler sur la profondeur de la crise et de retarder les mesures fortes qu'il faudrait en fait prendre d'urgence. Comment imaginer que, par le seul mérite de sa monnaie - qui au demeurant n'a pas encore d'existence matérielle , une partie de l'Europe pourrait être un havre de sérénité dans un monde de tumulte ? L'appauvrissement des peuples et la désorganisation économique en Russie, au Japon et dans tout le sud-est asiatique, en Amérique latine ne peuvent pas être sans conséquence sur les échanges internationaux et sur l'activité des pays les plus riches. D'autant plus qu'ils sont eux-mêmes, directement, sous la menace des emballements spéculatifs.
Mettre à nu l'ampleur de la crise, les solutions audacieuses qu'elle appelle, c'est aussi poser plus fort encore la question de la réorientation sociale, progressiste, démocratique de l'Europe. L'Europe libérale n'est pas une protection. Si aujourd'hui elle apparaît comme moins vulnérable c'est, justement, parce que dans nos pays il existe encore une base industrielle nationale; parce que la demande intérieure offre une base de stabilité. Ce n'est donc pas dans les contraintes récessives du pacte de stabilité et de la Banque centrale que se trouve le salut, mais bien au contraire dans une véritable coopération monétaire, dans une véritable coopération économique, industrielle, dans l'harmonisation par le haut des politiques sociales.
Le traité d'Amsterdam est contraire à cet objectif. C'est pourquoi nous sommes opposés à sa ratification par la France. Et nous continuons d'exiger, notamment avec la carte-pétition lancée à la Fête de l'Humanité, qu'il fasse l'objet d'une vaste consultation de notre peuple et d'un référendum.
Ce que nous voulons contester, c'est la logique libérale aujourd'hui en uvre, car elle multiplie les obstacles à une vraie politique de gauche dans notre pays.
Tel est le contexte dans lequel va débuter le débat budgétaire à l'Assemblée nationale. J'ai voulu rapidement le rappeler pour montrer combien il avait évolué depuis le mois de juillet quand, confiant dans une perspective de stabilité de la croissance, le gouvernement a indiqué les grandes lignes de ses intentions.
Aujourd'hui, la situation dans le monde et les contraintes de l'actuelle construction européenne accroissent les risques d'une pression accrue des marchés financiers, accompagnée de nouvelles régressions économiques et sociales.
Nos responsabilités
C'est notre responsabilité de multiplier nos efforts - dans le pays et au Parlement - pour contribuer au débat pour la mise en uvre d'autres solutions.
Nous y sommes d'autant plus encouragés, nous, communistes, qu'une modification positive des attentes de l'opinion à notre égard est perceptible. Notre apport - celui des parlementaires communistes et partenaires, et celui des ministres communistes - est apprécié par les Français. Sans doute faut-il le rendre plus visible encore. En même temps ils souhaitent que nous nous fassions davantage entendre pour faire prévaloir des solutions novatrices aux problèmes qu'ils affrontent.
L'enjeu n'est pas mince. Les tentations sont manifestes d'infléchir la politique de notre pays vers un projet social-démocrate. Beaucoup pensent que c'est d'autant plus envisageable qu'ils escomptent des prochaines échéances européennes qu'elles contribuent à insérer davantage la France dans un ensemble de pays dont la majorité aurait des gouvernements sociaux-démocrates, dont certains ne cachent pas leur options social-libérales.
Lionel Jospin, quant à lui, a récemment évoqué sa vision de l'avenir en parlant du "nécessaire encadrement du capitalisme"; de la "régulation" qu'il faudrait savoir organiser pour en éviter les débordements.
Ces propos ne peuvent guère surprendre les parlementaires communistes. En revanche, ils rendent plus évidentes nos responsabilités pour mieux vivifier le débat sur ce qu'il convient d'entreprendre afin de changer profondément le cours des choses. C'est du libéralisme qu'il faut se dégager; de ses dogmes; de sa logique qui ramène tout à l'argent au mépris des êtres humains, des intérêts de la France et de son peuple.
C'est bien notre conviction profonde. Mais sans doute est-il besoin de faire beaucoup d'efforts pour la faire percevoir pour ce qu'elle est.
Notre projet communiste, ce n'est pas l'"encadrement" du capitalisme pour le rendre un peu plus civilisé. C'est son dépassement effectif. C'est le débat, le rassemblement, l'action pour faire reculer, partout et maintenant, toutes les dominations qui lui sont inhérentes. C'est l'intervention pour faire grandir la conviction qu'une autre logique, centrée sur les besoins et les attentes des êtres humains, est à leur portée.
Je me permets d'y insister: cet effort, nous ne l'accomplirons pas dans l'abstrait, dans un discours général simplement bonifié, ou seulement radical dans les mots, pour mieux nous faire entendre. C'est à partir des réalités quotidiennes qu'affrontent les citoyens qu'il est nécessaire d'arracher tout ce qui peut l'être pour améliorer la vie des gens en faisant reculer concrètement la logique du capitalisme.
Et les sujets ne manquent pas -à l'Assemblée nationale, au Sénat, au Parlement européen- pour amplifier ce mouvement de contestation du capitalisme; pour avancer des propositions permettant d'aller vers les transformations nécessaires qu'attendent les Françaises et les Français.
Il ne s'agit pas, pour nous, c'est clair, de travailler à je ne sais quelle "synthèse politique" à gauche qui ne serait en fin de compte que la recherche du plus petit commun dénominateur, ou l'alignement sur les positions du plus puissant. Nous sommes des parlementaires communistes, membres à part entière d'une majorité plurielle à laquelle chaque composante participe avec ses convictions et ses propositions. Nous avons les nôtres, nous y tenons, et nous sommes résolus à les exprimer car nous avons le sentiment que c'est une condition essentielle à une cohérence durable pour que toute la gauche réussisse.
On comprendra que, dans cet esprit, et je veux naturellement le souligner ici à l'occasion de nos journées parlementaires, les arbitrages rendus en juillet, et confirmés en août, ne constituent pas, pour nous, une clôture du débat budgétaire.
Cela signifie que nous allons être particulièrement entreprenants dans les semaines à venir. Nous serons en tous points force de propositions afin d'amender sensiblement le projet de budget qui nous est soumis.
Fiscalité
Permettez-moi, pour terminer, de dire quelques mots de deux aspects qui me tiennent particulièrement à cur.
D'abord à propos de la fiscalité. On sait bien - ce n'est pas nouveau- que nous sommes partisans de la réorienter en profondeur. Depuis de nombreuses années, elle est dure aux familles, aux salariés, aux retraités - et même à beaucoup de chômeurs- tandis que les grandes fortunes, les revenus du capital ont vu s'accumuler les allégements en leur faveur.
Il faut rompre, vite et nettement, avec cette tendance. Elle n'est en rien conforme à ce que les citoyens attendent d'une fiscalité de gauche. C'est le sens de notre proposition d'inclusion des biens professionnels dans le calcul de l'ISF. Ce qu'il s'agit, c'est de commencer à mettre en uvre une proposition foncièrement novatrice: une fiscalité incitative à l'emploi, par un mécanisme d'indexation de la fiscalité sur les efforts faits on non pour l'emploi, une sorte d'échelle mobile, qui concilie justice fiscale et efficacité économique. Et ce qui vaut pour l'ISF vaut aussi dans d'autres domaines de la fiscalité, je pense notamment à la taxe professionnelle.
A l'inverse, il ne peut être question d'alourdir les impôts acquittés par les ménages. Je suis même partisan d'aller plus loin dans les réductions qui peuvent leur être consenties. La baisse de la TVA sur les abonnements au gaz et à l'électricité est un début: il faut aller plus loin.
protection sociale
De la même façon - c'est ma seconde remarque - il y a lieu d'être sensiblement plus offensif en matière de protection sociale.
Ces dernières années ont été marquées par des politiques qui ont consisté à diminuer les prestations de santé et le pouvoir d'achat des allocations et pensions, tandis qu'augmentaient les prélèvements sur les salaires et les exonérations de cotisations patronales. Il convient de rompre avec cette logique.
On parle d'une "loi de gauche", du financement de la Sécurité sociale. On pourrait débattre longtemps d'un tel concept. En tout cas ce dont notre pays a besoin, c'est une loi élaborée par le débat avec tous les intéressés - les états généraux de la santé peuvent être une occasion à saisir pour qu'il en soit ainsi - et appuyée sur les besoins à satisfaire dans un grand pays comme la France, qu'il s'agisse de l'égalité devant les soins comme du financement de la protection sociale.
Quant à nous, parlementaires, nous avançons deux propositions essentielles, susceptibles de recevoir le large soutien des citoyens :
- la contribution des revenus financiers au même taux que les salaires;
- une modulation des cotisations patronales - toujours basées sur les salaires - en fonction de la politique de l'emploi et des salaires suivie dans chaque entreprise et chaque branche d'activité.
démocratie
Enfin, chers Camarades, je veux avant de conclure insister sur la nécessité impérieuse, pour approfondir le changement et en garantir la pérennité, de placer au cur de nos exigences de réformes structurelles la question des droits nouveaux, de ce que nous avons appelé un "nouvel âge de la démocratie". Il ne s'agit pas d'une formule mais d'un élément clé du changement. De ce point de vue, je maintiens ce que j'ai eu l'occasion de dire à la fin du mois d'août: le gouvernement doit sortir de son immobilisme. J'ajoute qu'on peut évidemment compter sur les parlementaires communistes et leurs partenaires pour faire bouger à gauche le gouvernement sur ce sujet.
Pour des raisons d'efficacité économique et sociale, il est particulièrement besoin, dans les entreprises, que les salariés disposent de droits nouveaux, réels, de regard et d'intervention dans la gestion et dans les choix à accomplir en matière d'investissement, de formation, de création d'emplois. Ne pas prendre des initiatives significatives dans ce domaine, c'est laisser intacte au grand patronat la possibilité de mobiliser des moyens considérables contre le changement.
Cette question est capitale. C'est pourquoi je propose, comme cela a été évoqué ici même hier, que les trois groupes parlementaires communistes et apparentés décident de la constitution d'un groupe de travail chargé d'élaborer des propositions. Il pourrait se rapprocher des camarades qui, au Comité national, réfléchissent sur ces mêmes questions. Et nous pourrions également auditionner tous ceux, notamment dans le mouvement social, qui sont porteurs de pratiques, d'expériences, d'exigences dans ce domaine. Nous pouvons contribuer à ce qu'un débouché parlementaire, institutionnel soit donné à ces idées, à ces expériences..
Offensifs et constructifs
Chers Camarades,
Je l'ai rappelé au début de mon propos: les attentes sont grandes à notre égard.
Nos responsabilités sont donc particulièrement importantes.
Au lendemain des élections régionales, nous avons mis en évidence que les résultats confirmaient le rejet de la droite et de l'ultralibéralisme. En même temps ils exprimaient, avec force, des inquiétudes face à l'avenir, des impatiences à l'égard de la gauche plurielle. Et tout nous montre que non, décidément, le capitalisme triomphant n'est pas la " tasse de thé " de notre peuple! Ce sont des atouts pour avancer. Mais nous savons qu'il est grand besoin que le mouvement social prenne davantage d'ampleur; que, par le débat, les citoyens élaborent des solutions nouvelles et se rassemblent jusqu'à les imposer. Et à l'Assemblée nationale, au Sénat et à Strasbourg, nous voulons être les porteurs énergiques des espoirs et des attentes des Françaises et des Français et des propositions qui leur correspondent. Et ce n'est pas pour nous la recherche de je ne sais quel équilibre entre notre participation à la majorité et au gouvernement, et notre place dans le mouvement social. Nous ne pouvons être efficaces et constructifs que si nous sommes de plain-pied dans le mouvement social et si, dans le même temps, nous faisons entendre au sein de la majorité et de l'action gouvernementale les voix de ces millions de nos concitoyens qui veulent que le changement se traduise dans leur vie quotidienne.
On le voit bien, la situation est ouverte. On perçoit bien les obstacles. Mais, en cette rentrée, beaucoup d'éléments nous incitent à la confiance, surtout si nous savons être, et comme nous y invite ce climat de rentrée, offensifs et constructifs.
(source http://www.pcf.fr, le 20 février 2002)