Texte intégral
Le rapport de la mission d'enquête administrative sur l'incendie du centre équestre des Bauges à Lescheraines a été remis au Premier ministre.
Compte tenu de l'enquête judiciaire en cours, le Premier ministre a immédiatement transmis le rapport au ministre de la Justice.
Le rapport établit que la situation administrative d'un tel centre, de petite taille, est relativement complexe. La mission a pu constater que le centre équestre des Bauges est un établissement de 5ème catégorie, (recevant moins de 12 mineurs pour une durée d'hébergement n'excédant pas 5 jours), et à ce titre, non soumis à déclaration obligatoire pour son ouverture.
Le Premier ministre a immédiatement demandé aux ministres concernés, (ministère de l'intérieur, ministère de la cohésion sociale, ministère de l'équipement, et ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative), de lui proposer rapidement des mesures améliorant la réglementation modifiée par le décret du 2 mai 2002 régissant ce type d'établissement.
Quand à la détermination des responsabilités individuelles dans ce drame, il appartient à la justice d'y procéder dans le cadre de l'enquête en cours.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 6 septembre 2004)
Compte tenu de l'enquête judiciaire en cours, le Premier ministre a immédiatement transmis le rapport au ministre de la Justice.
Le rapport établit que la situation administrative d'un tel centre, de petite taille, est relativement complexe. La mission a pu constater que le centre équestre des Bauges est un établissement de 5ème catégorie, (recevant moins de 12 mineurs pour une durée d'hébergement n'excédant pas 5 jours), et à ce titre, non soumis à déclaration obligatoire pour son ouverture.
Le Premier ministre a immédiatement demandé aux ministres concernés, (ministère de l'intérieur, ministère de la cohésion sociale, ministère de l'équipement, et ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative), de lui proposer rapidement des mesures améliorant la réglementation modifiée par le décret du 2 mai 2002 régissant ce type d'établissement.
Quand à la détermination des responsabilités individuelles dans ce drame, il appartient à la justice d'y procéder dans le cadre de l'enquête en cours.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 6 septembre 2004)