Déclaration de M. Lionel Jospin, premier ministre, en réponse à une question au sujet de la proposition de réforme constitutionnelle devant instituer le quinquennat, à l'Assemblée nationale le 16 mai 2000.

Intervenant(s) :

Circonstance : Réponse à une question de M. Valéry Giscard d'Estaing, ancien président de la République et député UDF, à l'Assemblée nationale le 16 mai 2000

Prononcé le

Texte intégral

Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur le député, monsieur le Président,
La réforme du quinquennat dort depuis vingt-sept ans dans l'antichambre d'un Congrès que le Président Pompidou n'avait pas réuni.
Les Français, quand on les interroge sur le raccourcissement du mandat présidentiel, répondent massivement qu'ils sont pour. C'est également ma conviction, celle de ma formation politique et, semble-t-il, celle de la majorité.
Depuis quelques semaines, des personnalités importantes, notamment et peut-être même particulièrement de l'opposition, ont affirmé que cette réforme était souhaitable et qu'elle était devenue possible. Vous-même, monsieur le Président Giscard d'Estaing, avez, dans un article tout récent, précis et argumenté - comme d'habitude - proposé explicitement d'engager cette réforme et de le faire sur la base d'une initiative de membres du Parlement, en vertu de l'article 89 de la Constitution qui traite de la révision constitutionnelle.
Aujourd'hui, vous m'interrogez sur mes intentions, et je vais vous les dire.
Sur le fond, ma position est claire : je suis favorable au quinquennat depuis longtemps. Je l'ai proposé lors de la campagne présidentielle de 1995, parce qu'à mes yeux la vie démocratique a besoin, pour respirer, de mandats d'une longueur raisonnable. Je rappelle aussi que dès ma déclaration de politique générale, et j'y viens donc, en 1997, j'avais marqué que l'harmonisation des mandats électifs sur une base de cinq ans me semblait être un élément essentiel de l'oeuvre de modernisation de la vie publique dans laquelle j'entendais engager le Gouvernement.
Toutefois, comme vous l'avez souligné, monsieur le Président, depuis que je suis devenu Premier ministre, je ne me suis plus exprimé d'une manière explicite sur le mandat présidentiel, parce que je ne voulais pas qu'une déclaration de ma part pût être interprétée, dans le contexte particulier de la cohabitation, alors que le Président de la République en exercice s'était déclaré expressément et de manière réitérée contre le quinquennat.
Aujourd'hui, on me dit que la situation a changé et qu'un large accord peut être réalisé. Dès lors, je vous confirme que naturellement je suis favorable à la mise en oeuvre de cette réforme qui ne saurait bien évidemment concerner le mandat actuel.
Sur la méthode, nous savons que l'article 89 de la Constitution, qui traite des révisions constitutionnelles, ouvre concurremment deux voies : celle d'une initiative de membres du Parlement débouchant sur un référendum - c'est la voie que vous proposez, monsieur le député, et elle est parfaitement légitime. Si elle devait être empruntée, le Gouvernement, qui a une grande influence dans l'ordre du jour des Assemblées, ferait ce qui dépend de lui pour la faciliter afin qu'elle aboutisse rapidement. L'autre voie est celle d'une initiative du Président de la République sur proposition du Premier ministre débouchant soit sur une réunion du Congrès, soit sur une consultation du peuple par référendum. Si le Président de la République entendait prendre cette initiative avec le même objectif d'un aboutissement effectif et rapide que celui que vous avez exprimé, alors, ainsi que je le lui ai indiqué, je serai naturellement prêt à lui faire la proposition nécessaire.
En effet, quelle que soit la voie choisie, c'est pour moi l'objectif qui prime. Parce qu'on reparle aujourd'hui de toute part de la réforme du quinquennat, faisons-la enfin. Et si on est résolu à la faire pour que les règles du débat démocratique soient claires et sûres, alors, faisons la vite."
(Source http:///www.premier-ministre.gouv.fr, le 17 mai 2000)