Texte intégral
Comme l'an dernier, le Gouvernement veille à ce que les dépenses inscrites au budget de l'Etat ne soient pas dépassées. C'est pourquoi, à titre de précaution, des crédits seront mis en réserve au mois de mai afin de garantir le respect des engagements pris en loi de finances.
Tous les ministères concernés ont été saisis par le ministère des Finances afin qu'ils fassent des propositions de répartition des crédits mis en réserve. Sur la base de ces propositions, le Premier ministre rendra le cas échéant les arbitrages nécessaires.
S'agissant du ministère de la Défense, les mises en réserve de crédits envisagées sont examinées dans les mêmes conditions que l'an dernier. Elles donneront lieu à une discussion approfondie entre les services du ministère de l'Economie, des Finances de l'Industrie et ceux du ministère de la Défense avant toute décision gouvernementale. Elles ne sauraient en tout état de cause avoir pour effet d'affecter la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire et l'application des décisions prises en Conseil de Défense.
(Source http://www.prermier-ministre.gouv.fr, le 3 mai 2004)
Tous les ministères concernés ont été saisis par le ministère des Finances afin qu'ils fassent des propositions de répartition des crédits mis en réserve. Sur la base de ces propositions, le Premier ministre rendra le cas échéant les arbitrages nécessaires.
S'agissant du ministère de la Défense, les mises en réserve de crédits envisagées sont examinées dans les mêmes conditions que l'an dernier. Elles donneront lieu à une discussion approfondie entre les services du ministère de l'Economie, des Finances de l'Industrie et ceux du ministère de la Défense avant toute décision gouvernementale. Elles ne sauraient en tout état de cause avoir pour effet d'affecter la mise en oeuvre de la loi de programmation militaire et l'application des décisions prises en Conseil de Défense.
(Source http://www.prermier-ministre.gouv.fr, le 3 mai 2004)