Texte intégral
La IIIème commission générale France-Brésil, créée par l'accord-cadre de coopération du 28 mai 1996, s'est tenue à Paris les 7 et 8 juillet 2003, sous la présidence de M. Dominique de Villepin, ministre des Affaires étrangères de la République française, et de M. Celso Amorim, ministre des relations extérieures de la République fédérative du Brésil.
Les travaux des trois commissions thématiques - 1) coopération scientifique et technique, - 2) coopération audiovisuelle, culturelle et linguistique, - 3) échanges économiques - et les consultations politiques ont permis aux deux parties de mesurer la qualité et la densité de leurs relations bilatérales et de fixer les objectifs suivants que les deux gouvernements s'engagent à poursuivre au cours des prochaines années :
1. La France et le Brésil défendent la vision commune d'un monde multipolaire et sont attachés à la gestion multilatérale des grands problèmes internationaux.
De récentes situations de conflit et de post-conflit ont confirmé l'importance de l'engagement des institutions multilatérales dans les questions concernant la paix et la sécurité internationale. Pour cette raison, les deux parties insistent sur le rôle des Nations unies, avec au premier plan le règlement diplomatique des situations de conflit.
Les deux parties ont la volonté de coopérer pour préserver et renforcer le rôle des Nations unies dans le règlement des crises internationales et le maintien de la paix. Elles appuient la réforme et l'élargissement du Conseil de sécurité afin d'accroître sa légitimité et sa représentativité. Elles rappellent, à ce sujet, le soutien accordé par la France à l'occasion de la rencontre bilatérale qui a eu lieu en avril 2003 à Paris pour que le Brésil accède à un siège de membre permanent au Conseil de Sécurité dans le cadre d'une réforme de cette instance.
Dans la suite des Sommets de Monterrey et de Johannesburg, elles s'emploieront à coordonner leurs positions en vue de faire progresser les grands dossiers de la gouvernance globale, notamment le développement durable et la lutte contre la pauvreté.
A quelques semaines de la réunion ministérielle de Cancun, les deux parties ont affirmé leur détermination commune à faire en sorte que les négociations commerciales multilatérales débouchent sur des résultats équilibrés permettant de répondre aux objectifs de l'Agenda du développement de Doha.
Les deux parties ont relevé l'utilité du dialogue élargi entre les pays du G8 et les grands pays émergents, engagé le 1er juin au Sommet d'Evian. Elle souhaitent que ce dialogue se poursuive, en particulier au sujet de la proposition du Président Luiz Inacio Lula da Silva de créer un fonds mondial pour lutter contre la faim. Les deux parties s'engagent à établir un groupe de réflexion sur cette question. Elles se sont mises d'accord sur l'urgence qu'il y a à trouver des solutions à la faiblesse des ressources nécessaires pour lutter contre la faim et l'extrême pauvreté.
Les parties ont exprimé l'opinion que le processus de mondialisation prenne en compte la nécessité d'inclusion sociale des populations les plus pauvres.
Les deux parties accordent une attention prioritaire à la situation du continent africain, et se donnent pour objectif de l'aider à s'engager résolument dans la voie du développement et de la croissance. Elles ont décidé d'engager des coopérations triangulaires avec des pays africains, notamment dans le domaine de la lutte contre le SIDA.
Les deux parties poursuivront leur concertation sur l'architecture financière internationale, notamment sur les perspectives de réforme des mécanismes de prévention et de résolution des crises.
Elles s'emploieront à rapprocher leurs positions sur la question de la diversité culturelle, en particulier dans le contexte des discussions en cours à l'UNESCO sur la négociation d'une convention internationale en la matière.
Les deux parties sont convenues de développer une coopération régulière dans le domaine de l'environnement, qui fera l'objet d'une déclaration commune des deux ministres de l'écologie et du développement durable et de l'environnement.
2- La France et le Brésil participeront au développement, dans toutes ses composantes, du partenariat stratégique entre l'Union européenne et les pays d'Amérique latine défini par les Sommets des Chefs d'Etat de Rio de Janeiro, en 1999, et de Madrid, en mai 2002.
A cet égard, les deux parties se sont félicitées des progrès importants de l'intégration du Mercosul et de l'Amérique du Sud ainsi que des perspectives ouvertes par l'élargissement de l'Union européenne et par les travaux de la Convention. Dans ce cadre, les parties soulignent les efforts actuels pour l'intégration physique de l'Amérique du Sud, qui créent en même temps des besoins d'apports supplémentaires de ressources et des opportunités d'investissement. En tant que pays occupant une place importante dans les investissements en Amérique du Sud, la France a exprimé son intérêt à explorer de nouvelles opportunités dans la région. Les deux parties poursuivront les programmes de coopération universitaire, institutionnelle et technique qui visent à renforcer le processus d'intégration régionale du Mercosul.
Les deux parties ont réaffirmé le caractère stratégique de l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosul, qui permettra de renforcer le dialogue politique, les échanges économiques et les actions de coopération. Elles se sont engagées à soutenir la dynamique positive du processus de négociations, non seulement comme une façon d'augmenter l'accès mutuel à nos marchés mais aussi comme une forme de maintenir l'équilibre entre les divers processus en cours.
Cette perspective contribue au courant d'échanges commerciaux bilatéraux et au flux très substantiel d'investissements directs français au Brésil, que les deux parties développeront, en assurant la stabilité du cadre légal et réglementaire. Dans ce cadre, les parties s'engagent à explorer des formes créatives de coopération agricole, en particulier dans le domaine sanitaire et phytosanitaire.
3- La France et le Brésil renforceront leurs coopérations pour consolider les échanges - institutionnels et humains - entre les deux pays et soutenir la modernisation de l'économie et le développement social du Brésil.
Les deux parties poursuivront la politique de partenariat scientifique et technologique par l'établissement de relations durables entre les institutions scientifiques. Elles approfondiront les coopérations sectorielles (recherche amazonienne, sciences humaines et sociales, nanotechnologies) ainsi que les programmes, centrés sur les technologies innovantes, qui contribuent à la modernisation de l'appareil de production brésilien. Les parties accorderont une attention redoublée à l'actuel partenariat dans le domaine aérospatial, dont le potentiel devrait être renforcé davantage encore.
Les deux parties accorderont une grande attention à la coopération en matière de réforme de l'Etat et développeront les échanges entre les institutions publiques et les grandes écoles de la fonction publique des deux pays, en particulier sur les thèmes du développement territorial, de la sécurité publique et de la lutte contre la criminalité organisée, du travail interministériel et de la planification stratégique.
Les deux parties sont convenues d'approfondir les coopérations techniques existantes et de mettre en oeuvre de nouveaux projets, pour soutenir les priorités sociales du gouvernement brésilien, dans des secteurs tels que l'agriculture familiale durable, la santé publique de base, l'économie sociale et solidaire, la lutte contre l'illettrisme et l'enseignement préscolaire, les services urbains essentiels.
Pour promouvoir la diversité culturelle et le pluralisme linguistique, les deux parties poursuivront leur politique de coopération entre les grandes institutions culturelles, en particulier dans le cadre de la Saison du Brésil en France en 2005, en vue de faciliter les échanges de professionnels, la diffusion et la coproduction culturelle, la formation des jeunes créateurs et l'enseignement des langues portugaise et française, respectivement en France et au Brésil.
Les deux parties sont convenues d'établir un dialogue dans le domaine de l'environnement et du développement durable, en vue d'un échange sur des thèmes d'intérêt commun en ce qui concerne les négociations multilatérales et la coopération bilatérale. Dans ce cadre, elles ont souligné l'importance des instruments multilatéraux dans le traitement des questions environnementales globales, en particulier pour ce qui est du changement climatique. Quant à la coopération bilatérale, les parties approfondiront les échanges dans le domaine des ressources hydriques, parcs nationaux, biodiversité et forêts.
Les deux parties poursuivront leur coopération transfrontalière, notamment dans le domaine du développement durable, aussi bien que dans celui de la formation et de l'enseignement des langues, des infrastructures de transport (pont sur l'Oyapock), de l'eau potable et de l'assainissement.
Fait à Paris, le 8 juillet 2003, en deux exemplaires, français et portugais, les deux textes faisant également foi
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 juillet 2003)
Les travaux des trois commissions thématiques - 1) coopération scientifique et technique, - 2) coopération audiovisuelle, culturelle et linguistique, - 3) échanges économiques - et les consultations politiques ont permis aux deux parties de mesurer la qualité et la densité de leurs relations bilatérales et de fixer les objectifs suivants que les deux gouvernements s'engagent à poursuivre au cours des prochaines années :
1. La France et le Brésil défendent la vision commune d'un monde multipolaire et sont attachés à la gestion multilatérale des grands problèmes internationaux.
De récentes situations de conflit et de post-conflit ont confirmé l'importance de l'engagement des institutions multilatérales dans les questions concernant la paix et la sécurité internationale. Pour cette raison, les deux parties insistent sur le rôle des Nations unies, avec au premier plan le règlement diplomatique des situations de conflit.
Les deux parties ont la volonté de coopérer pour préserver et renforcer le rôle des Nations unies dans le règlement des crises internationales et le maintien de la paix. Elles appuient la réforme et l'élargissement du Conseil de sécurité afin d'accroître sa légitimité et sa représentativité. Elles rappellent, à ce sujet, le soutien accordé par la France à l'occasion de la rencontre bilatérale qui a eu lieu en avril 2003 à Paris pour que le Brésil accède à un siège de membre permanent au Conseil de Sécurité dans le cadre d'une réforme de cette instance.
Dans la suite des Sommets de Monterrey et de Johannesburg, elles s'emploieront à coordonner leurs positions en vue de faire progresser les grands dossiers de la gouvernance globale, notamment le développement durable et la lutte contre la pauvreté.
A quelques semaines de la réunion ministérielle de Cancun, les deux parties ont affirmé leur détermination commune à faire en sorte que les négociations commerciales multilatérales débouchent sur des résultats équilibrés permettant de répondre aux objectifs de l'Agenda du développement de Doha.
Les deux parties ont relevé l'utilité du dialogue élargi entre les pays du G8 et les grands pays émergents, engagé le 1er juin au Sommet d'Evian. Elle souhaitent que ce dialogue se poursuive, en particulier au sujet de la proposition du Président Luiz Inacio Lula da Silva de créer un fonds mondial pour lutter contre la faim. Les deux parties s'engagent à établir un groupe de réflexion sur cette question. Elles se sont mises d'accord sur l'urgence qu'il y a à trouver des solutions à la faiblesse des ressources nécessaires pour lutter contre la faim et l'extrême pauvreté.
Les parties ont exprimé l'opinion que le processus de mondialisation prenne en compte la nécessité d'inclusion sociale des populations les plus pauvres.
Les deux parties accordent une attention prioritaire à la situation du continent africain, et se donnent pour objectif de l'aider à s'engager résolument dans la voie du développement et de la croissance. Elles ont décidé d'engager des coopérations triangulaires avec des pays africains, notamment dans le domaine de la lutte contre le SIDA.
Les deux parties poursuivront leur concertation sur l'architecture financière internationale, notamment sur les perspectives de réforme des mécanismes de prévention et de résolution des crises.
Elles s'emploieront à rapprocher leurs positions sur la question de la diversité culturelle, en particulier dans le contexte des discussions en cours à l'UNESCO sur la négociation d'une convention internationale en la matière.
Les deux parties sont convenues de développer une coopération régulière dans le domaine de l'environnement, qui fera l'objet d'une déclaration commune des deux ministres de l'écologie et du développement durable et de l'environnement.
2- La France et le Brésil participeront au développement, dans toutes ses composantes, du partenariat stratégique entre l'Union européenne et les pays d'Amérique latine défini par les Sommets des Chefs d'Etat de Rio de Janeiro, en 1999, et de Madrid, en mai 2002.
A cet égard, les deux parties se sont félicitées des progrès importants de l'intégration du Mercosul et de l'Amérique du Sud ainsi que des perspectives ouvertes par l'élargissement de l'Union européenne et par les travaux de la Convention. Dans ce cadre, les parties soulignent les efforts actuels pour l'intégration physique de l'Amérique du Sud, qui créent en même temps des besoins d'apports supplémentaires de ressources et des opportunités d'investissement. En tant que pays occupant une place importante dans les investissements en Amérique du Sud, la France a exprimé son intérêt à explorer de nouvelles opportunités dans la région. Les deux parties poursuivront les programmes de coopération universitaire, institutionnelle et technique qui visent à renforcer le processus d'intégration régionale du Mercosul.
Les deux parties ont réaffirmé le caractère stratégique de l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosul, qui permettra de renforcer le dialogue politique, les échanges économiques et les actions de coopération. Elles se sont engagées à soutenir la dynamique positive du processus de négociations, non seulement comme une façon d'augmenter l'accès mutuel à nos marchés mais aussi comme une forme de maintenir l'équilibre entre les divers processus en cours.
Cette perspective contribue au courant d'échanges commerciaux bilatéraux et au flux très substantiel d'investissements directs français au Brésil, que les deux parties développeront, en assurant la stabilité du cadre légal et réglementaire. Dans ce cadre, les parties s'engagent à explorer des formes créatives de coopération agricole, en particulier dans le domaine sanitaire et phytosanitaire.
3- La France et le Brésil renforceront leurs coopérations pour consolider les échanges - institutionnels et humains - entre les deux pays et soutenir la modernisation de l'économie et le développement social du Brésil.
Les deux parties poursuivront la politique de partenariat scientifique et technologique par l'établissement de relations durables entre les institutions scientifiques. Elles approfondiront les coopérations sectorielles (recherche amazonienne, sciences humaines et sociales, nanotechnologies) ainsi que les programmes, centrés sur les technologies innovantes, qui contribuent à la modernisation de l'appareil de production brésilien. Les parties accorderont une attention redoublée à l'actuel partenariat dans le domaine aérospatial, dont le potentiel devrait être renforcé davantage encore.
Les deux parties accorderont une grande attention à la coopération en matière de réforme de l'Etat et développeront les échanges entre les institutions publiques et les grandes écoles de la fonction publique des deux pays, en particulier sur les thèmes du développement territorial, de la sécurité publique et de la lutte contre la criminalité organisée, du travail interministériel et de la planification stratégique.
Les deux parties sont convenues d'approfondir les coopérations techniques existantes et de mettre en oeuvre de nouveaux projets, pour soutenir les priorités sociales du gouvernement brésilien, dans des secteurs tels que l'agriculture familiale durable, la santé publique de base, l'économie sociale et solidaire, la lutte contre l'illettrisme et l'enseignement préscolaire, les services urbains essentiels.
Pour promouvoir la diversité culturelle et le pluralisme linguistique, les deux parties poursuivront leur politique de coopération entre les grandes institutions culturelles, en particulier dans le cadre de la Saison du Brésil en France en 2005, en vue de faciliter les échanges de professionnels, la diffusion et la coproduction culturelle, la formation des jeunes créateurs et l'enseignement des langues portugaise et française, respectivement en France et au Brésil.
Les deux parties sont convenues d'établir un dialogue dans le domaine de l'environnement et du développement durable, en vue d'un échange sur des thèmes d'intérêt commun en ce qui concerne les négociations multilatérales et la coopération bilatérale. Dans ce cadre, elles ont souligné l'importance des instruments multilatéraux dans le traitement des questions environnementales globales, en particulier pour ce qui est du changement climatique. Quant à la coopération bilatérale, les parties approfondiront les échanges dans le domaine des ressources hydriques, parcs nationaux, biodiversité et forêts.
Les deux parties poursuivront leur coopération transfrontalière, notamment dans le domaine du développement durable, aussi bien que dans celui de la formation et de l'enseignement des langues, des infrastructures de transport (pont sur l'Oyapock), de l'eau potable et de l'assainissement.
Fait à Paris, le 8 juillet 2003, en deux exemplaires, français et portugais, les deux textes faisant également foi
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 10 juillet 2003)