Texte intégral
Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Madame le député,
Merci de poser cette question importante. Puisqu'en effet, nous vivons une période historique pour ce qui concerne l'Europe. L'Europe sort de la tragédie, l'Europe de l'Est n'existe plus, l'Europe vient de se définir un nouveau périmètre, une nouvelle géographie, c'est l'élargissement. Nous avons souhaité depuis toujours, qu'en même temps que l'élargissement, il puisse y avoir un approfondissement institutionnel pour que l'Europe à 25 puisse fonctionner efficacement. Il nous faut donc un traité constitutionnel.
Chère Madame le député, ce traité aujourd'hui n'est pas acquis car un certain nombre de principes fondamentaux, auxquels tient la France, ne sont pas encore, à ce jour, réunis. Nous souhaitons qu'au Conseil européen du 18 juin, il puisse y avoir un accord sur des positions acceptables par tous, y compris, évidemment, par la France, avec ce qu'est pour nous un élément-clé : celle règle de la double majorité, la majorité des Etats certes, mais aussi la majorité des peuples qu'est le signe de la démocratie.
Alors, oui" à un traité constitutionnel mais "non" à n'importe quel traité de Constitution.
Vous semblez considérer le Conseil européen comme déjà un succès et vous parlez de "ratification". Je vous rappellerais qu'il faut d'abord obtenir satisfaction pour le traité européen. Une fois que nous aurons satisfaction, à ce moment-là, en effet, viendra le temps de la ratification. Ce temps sera pour l'ensemble de notre représentation nationale ici, et pour l'ensemble du pays, un vrai temps de débat. Quel est le mode de ratification que nous voulons pour la France ? De toute façon, c'est le peuple qui décide, soit directement par le référendum, soit indirectement par la représentation nationale. Je crois que personne ne pourra nier ici que le peuple en cette Chambre est rassemblé. Donc, nous aurons le choix entre une ratification par référendum et une ratification par le Parlement.
Les familles politiques se sont exprimées. Je suis heureux de constater que ma famille politique, l'UMP, a proposé récemment le référendum. Que chacun s'exprime, que les uns et les autres fassent connaître leurs souhaits, et le moment venu, selon les lois de la République, et en respect de nos institutions, le chef de l'Etat, président de la République, tranchera."
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 12 mai 2004)
Mesdames et Messieurs les députés,
Madame le député,
Merci de poser cette question importante. Puisqu'en effet, nous vivons une période historique pour ce qui concerne l'Europe. L'Europe sort de la tragédie, l'Europe de l'Est n'existe plus, l'Europe vient de se définir un nouveau périmètre, une nouvelle géographie, c'est l'élargissement. Nous avons souhaité depuis toujours, qu'en même temps que l'élargissement, il puisse y avoir un approfondissement institutionnel pour que l'Europe à 25 puisse fonctionner efficacement. Il nous faut donc un traité constitutionnel.
Chère Madame le député, ce traité aujourd'hui n'est pas acquis car un certain nombre de principes fondamentaux, auxquels tient la France, ne sont pas encore, à ce jour, réunis. Nous souhaitons qu'au Conseil européen du 18 juin, il puisse y avoir un accord sur des positions acceptables par tous, y compris, évidemment, par la France, avec ce qu'est pour nous un élément-clé : celle règle de la double majorité, la majorité des Etats certes, mais aussi la majorité des peuples qu'est le signe de la démocratie.
Alors, oui" à un traité constitutionnel mais "non" à n'importe quel traité de Constitution.
Vous semblez considérer le Conseil européen comme déjà un succès et vous parlez de "ratification". Je vous rappellerais qu'il faut d'abord obtenir satisfaction pour le traité européen. Une fois que nous aurons satisfaction, à ce moment-là, en effet, viendra le temps de la ratification. Ce temps sera pour l'ensemble de notre représentation nationale ici, et pour l'ensemble du pays, un vrai temps de débat. Quel est le mode de ratification que nous voulons pour la France ? De toute façon, c'est le peuple qui décide, soit directement par le référendum, soit indirectement par la représentation nationale. Je crois que personne ne pourra nier ici que le peuple en cette Chambre est rassemblé. Donc, nous aurons le choix entre une ratification par référendum et une ratification par le Parlement.
Les familles politiques se sont exprimées. Je suis heureux de constater que ma famille politique, l'UMP, a proposé récemment le référendum. Que chacun s'exprime, que les uns et les autres fassent connaître leurs souhaits, et le moment venu, selon les lois de la République, et en respect de nos institutions, le chef de l'Etat, président de la République, tranchera."
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 12 mai 2004)