Texte intégral
Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a réuni le vendredi 19 décembre des élus des trois régions du sud-est sinistrées par les récentes inondations : Rhône Alpes, Provence-Alpes-Cote d'Azur et Languedoc-Roussillon, ainsi que les préfets de ces régions.
Le Premier ministre a exprimé à nouveau aux élus toute son émotion devant l'ampleur exceptionnelle des inondations et leur bilan bouleversant. Il a déploré en tout premier lieu les 7 morts qu'elles ont engendrés. Il a demandé aux élus de retransmettre aux 32 500 personnes qui ont été évacuées, et tout notamment à celles qui n'ont pas encore pu réintégrer leur logement, l'assurance de sa solidarité.
o Rappel des mesures d'urgence
L'organisation décidée a permis aux services de l'Etat de mettre en place des secours efficaces et d'éviter, grâce à une application anticipée du projet de loi de modernisation de la sécurité civile, que les collectivités territoriales n'aient à supporter des dépenses occasionnées par le recours a des moyens extérieurs au SDIS de chaque département.
Le Premier ministre a annoncé que l'Etat indemnisera les réquisitions faites par les communes les plus touchées (en fonction de la taille de la commune et de l'ampleur des dégâts).
La coopération européenne en matière de sécurité civile a fourni des renforts en personnels ainsi qu'une mise à disposition de matériels adaptés à la spécificité des risques courus. Le Premier ministre s'est félicité de la participation de nombreux sauveteurs étrangers, notamment allemands et les a chaleureusement remerciés.
Au titre des aides d'urgence, près de 2 M ont été délégués au profit des départements du Gard, de Vaucluse et des Bouches du Rhône. 24 M ont été provisionnés dans l'attente du rapport d'une inspection interministérielle, qui évalue sur place les dégâts occasionnés par les inondations et remettra son rapport sans délai.
Déclaration de catastrophe naturelle :
Deux réunions de la commission compétente ont été organisées:
- l'une le 11 décembre dernier : 1005 communes de 16 départements ont été retenues dont les villes de Marseille et d'Arles (publication au journal officiel le 13 décembre).
- l'autre le 18 décembre : 1301 communes de 24 départements (publication prévue au journal officiel du 20 décembre).
o Les mesures décidées aujourd'hui
Une première approximation permet d'estimer à près de 250 M l'effort financier de l'Etat et des établissements publics.
o Aides aux collectivités locales :
Dès que la mission d'évaluation aura achevé le chiffrage des dégâts causés aux biens éligibles (équipement non assurables endommagés par des événements naturels de grande ampleur), les préfets recevront les délégations d'autorisation de programme nécessaires. Le Premier ministre a annoncé que le taux sera modulé entre 20 et 40 % en fonction de la taille de la commune et de l'ampleur des dégâts.
o Logement
Le dispositif mis en place à la suite des inondations du Gard de septembre 2002 sera reconduit. Il repose sur :
- une aide au logement temporaire ;
- l'installation de mobil homes ;
- le dispositif " maîtrise d'oeuvre à l'urbanisme social " (MOUS) : sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, déplafonnement à 100% ; sous maîtrise d'ouvrage des collectivités locales déplafonnement à 90%.
Sur proposition des représentants de l'Etat le Conseil d'administration de l'ANAH étudie aujourd'hui une majoration des taux de subvention pour les propriétaires bailleurs ou occupants au titre de la réhabilitation des logements sinistrés.
o Infrastructures et littoral
Le Premier ministre a annoncé que l'Etat et les opérateurs feront un effort financier important pour la remise en état du réseau routier national, du réseau ferré, des voies navigables, des ports maritimes et du littoral de l'ordre de 60 M.
o Situation agricole
Les principaux dommages concernent les cultures maraîchères, les cultures sous abri et l'état des sols. L'estimation des pertes est en cours ; la procédure des calamités agricoles sera opérationnelle dès la fin de ce chiffrage. Face au caractère exceptionnel du sinistre et à la très grande diversité des situations, le Premier ministre a décidé, d'une part, de mettre en place des dispositifs sectoriels globalement similaires aux mesures mises en uvre en septembre 2002 et, d'autre part, d'instituer une " aide au redémarrage des exploitations " qui a permis de donner corps à l'engagement pris de s'adapter au plus près du terrain. Selon les premières estimations, la contribution de l'Etat s'élèvera à 20 M.
o Les digues - les plans de prévention des risques naturels
Le Premier ministre a décidé le financement des travaux d'extrême d'urgence avec les sept maîtres d'ouvrage des digues : 20% aides de l'Etat + 20% agence de l'eau.
Dans le souci de rationaliser l'intervention des maîtres d'ouvrage, le Premier ministre a vivement insisté pour que soit décidée l'association des 7 maîtres d'ouvrage en un syndicat mixte unique (interrégional) pour le grand delta. La création de ce syndicat mixte unique serait accompagnée d'un soutien financier particulièrement significatif de 20% à 40% d'aides Etat. Une aide à l'ingénierie à hauteur de 40% sera proposée.
Le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet coordonnateur de bassin sera chargé dans les tous prochains jours d'une mission interrégionale sur le modèle de celle qui porte ses fruits sur la Loire (rapidité dans l'exécution financière). Il aura à bâtir une stratégie globale à partir des études existantes.
Lorsque des risques pour les vies humaines sont identifiés, le Fonds de prévention des risques naturels interviendra à hauteur de 100% pour délocaliser les entreprises concernées. Les communes de Comps et de Codelet sont déjà identifiées ; les dossiers seront examinés d'ici à la fin de l'année.
Les travaux d'urgence concernant le canal du Vigueirat seront financés à hauteur de 40%. Le Premier ministre a rappelé son attachement aux plans de prévention des risques naturels qui sont un élément essentiel de réduction du risque. Dès la semaine dernière, le préfet des Bouches du Rhône a prescrit l'établissement d'un tel plan.
o Activités économiques
Mesures concernant le chômage partiel
Le dispositif appliqué pour le Gard est reconduit : l'allocation spécifique de droit, l'allocation conventionnelle complémentaire (la circulaire d'application a été signée) et une intervention exceptionnelle de l'UNEDIC. Le montant a la charge de l'Etat sera de 5 M.
Mesures pour les PME, le commerce et l'artisanat
Le Premier ministre a décidé que le FISAC interviendra dans les mêmes conditions que celles retenues dans le Gard : guichet unique avec critères élargis. Le Fonds de prévention des risques naturels pourra intervenir pour les entreprises de moins de 20 salariés. Le FEDER pourra intervenir chaque fois que les critères applicables seront réunis. Les dispositifs d'allégement de charges sociales et fiscales mis en place dans le Gard seront reconduits.
o L'Union européenne
Elle sera sollicitée afin que les zones sinistrées puissent bénéficier du fonds de solidarité.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 29 décembre 2003)
Le Premier ministre a exprimé à nouveau aux élus toute son émotion devant l'ampleur exceptionnelle des inondations et leur bilan bouleversant. Il a déploré en tout premier lieu les 7 morts qu'elles ont engendrés. Il a demandé aux élus de retransmettre aux 32 500 personnes qui ont été évacuées, et tout notamment à celles qui n'ont pas encore pu réintégrer leur logement, l'assurance de sa solidarité.
o Rappel des mesures d'urgence
L'organisation décidée a permis aux services de l'Etat de mettre en place des secours efficaces et d'éviter, grâce à une application anticipée du projet de loi de modernisation de la sécurité civile, que les collectivités territoriales n'aient à supporter des dépenses occasionnées par le recours a des moyens extérieurs au SDIS de chaque département.
Le Premier ministre a annoncé que l'Etat indemnisera les réquisitions faites par les communes les plus touchées (en fonction de la taille de la commune et de l'ampleur des dégâts).
La coopération européenne en matière de sécurité civile a fourni des renforts en personnels ainsi qu'une mise à disposition de matériels adaptés à la spécificité des risques courus. Le Premier ministre s'est félicité de la participation de nombreux sauveteurs étrangers, notamment allemands et les a chaleureusement remerciés.
Au titre des aides d'urgence, près de 2 M ont été délégués au profit des départements du Gard, de Vaucluse et des Bouches du Rhône. 24 M ont été provisionnés dans l'attente du rapport d'une inspection interministérielle, qui évalue sur place les dégâts occasionnés par les inondations et remettra son rapport sans délai.
Déclaration de catastrophe naturelle :
Deux réunions de la commission compétente ont été organisées:
- l'une le 11 décembre dernier : 1005 communes de 16 départements ont été retenues dont les villes de Marseille et d'Arles (publication au journal officiel le 13 décembre).
- l'autre le 18 décembre : 1301 communes de 24 départements (publication prévue au journal officiel du 20 décembre).
o Les mesures décidées aujourd'hui
Une première approximation permet d'estimer à près de 250 M l'effort financier de l'Etat et des établissements publics.
o Aides aux collectivités locales :
Dès que la mission d'évaluation aura achevé le chiffrage des dégâts causés aux biens éligibles (équipement non assurables endommagés par des événements naturels de grande ampleur), les préfets recevront les délégations d'autorisation de programme nécessaires. Le Premier ministre a annoncé que le taux sera modulé entre 20 et 40 % en fonction de la taille de la commune et de l'ampleur des dégâts.
o Logement
Le dispositif mis en place à la suite des inondations du Gard de septembre 2002 sera reconduit. Il repose sur :
- une aide au logement temporaire ;
- l'installation de mobil homes ;
- le dispositif " maîtrise d'oeuvre à l'urbanisme social " (MOUS) : sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, déplafonnement à 100% ; sous maîtrise d'ouvrage des collectivités locales déplafonnement à 90%.
Sur proposition des représentants de l'Etat le Conseil d'administration de l'ANAH étudie aujourd'hui une majoration des taux de subvention pour les propriétaires bailleurs ou occupants au titre de la réhabilitation des logements sinistrés.
o Infrastructures et littoral
Le Premier ministre a annoncé que l'Etat et les opérateurs feront un effort financier important pour la remise en état du réseau routier national, du réseau ferré, des voies navigables, des ports maritimes et du littoral de l'ordre de 60 M.
o Situation agricole
Les principaux dommages concernent les cultures maraîchères, les cultures sous abri et l'état des sols. L'estimation des pertes est en cours ; la procédure des calamités agricoles sera opérationnelle dès la fin de ce chiffrage. Face au caractère exceptionnel du sinistre et à la très grande diversité des situations, le Premier ministre a décidé, d'une part, de mettre en place des dispositifs sectoriels globalement similaires aux mesures mises en uvre en septembre 2002 et, d'autre part, d'instituer une " aide au redémarrage des exploitations " qui a permis de donner corps à l'engagement pris de s'adapter au plus près du terrain. Selon les premières estimations, la contribution de l'Etat s'élèvera à 20 M.
o Les digues - les plans de prévention des risques naturels
Le Premier ministre a décidé le financement des travaux d'extrême d'urgence avec les sept maîtres d'ouvrage des digues : 20% aides de l'Etat + 20% agence de l'eau.
Dans le souci de rationaliser l'intervention des maîtres d'ouvrage, le Premier ministre a vivement insisté pour que soit décidée l'association des 7 maîtres d'ouvrage en un syndicat mixte unique (interrégional) pour le grand delta. La création de ce syndicat mixte unique serait accompagnée d'un soutien financier particulièrement significatif de 20% à 40% d'aides Etat. Une aide à l'ingénierie à hauteur de 40% sera proposée.
Le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet coordonnateur de bassin sera chargé dans les tous prochains jours d'une mission interrégionale sur le modèle de celle qui porte ses fruits sur la Loire (rapidité dans l'exécution financière). Il aura à bâtir une stratégie globale à partir des études existantes.
Lorsque des risques pour les vies humaines sont identifiés, le Fonds de prévention des risques naturels interviendra à hauteur de 100% pour délocaliser les entreprises concernées. Les communes de Comps et de Codelet sont déjà identifiées ; les dossiers seront examinés d'ici à la fin de l'année.
Les travaux d'urgence concernant le canal du Vigueirat seront financés à hauteur de 40%. Le Premier ministre a rappelé son attachement aux plans de prévention des risques naturels qui sont un élément essentiel de réduction du risque. Dès la semaine dernière, le préfet des Bouches du Rhône a prescrit l'établissement d'un tel plan.
o Activités économiques
Mesures concernant le chômage partiel
Le dispositif appliqué pour le Gard est reconduit : l'allocation spécifique de droit, l'allocation conventionnelle complémentaire (la circulaire d'application a été signée) et une intervention exceptionnelle de l'UNEDIC. Le montant a la charge de l'Etat sera de 5 M.
Mesures pour les PME, le commerce et l'artisanat
Le Premier ministre a décidé que le FISAC interviendra dans les mêmes conditions que celles retenues dans le Gard : guichet unique avec critères élargis. Le Fonds de prévention des risques naturels pourra intervenir pour les entreprises de moins de 20 salariés. Le FEDER pourra intervenir chaque fois que les critères applicables seront réunis. Les dispositifs d'allégement de charges sociales et fiscales mis en place dans le Gard seront reconduits.
o L'Union européenne
Elle sera sollicitée afin que les zones sinistrées puissent bénéficier du fonds de solidarité.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 29 décembre 2003)