Texte intégral
Monsieur le Président,
Mesdames Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
Depuis samedi, l'Union européenne dispose en effet d'un traité constitutionnel, qu'il faut lire attentivement, et qui lui permet - permettez-moi de vous le dire pour avoir été l'un des ouvriers de ce texte - de mieux fonctionner, plus démocratiquement, plus efficacement, dans sa dimension politique, et également dans la dimension sociale que vous avez évoquée, et dont vous n'êtes pas le seul à vous préoccuper.
Que va-t-il se passer pour la ratification ? Prenez les choses dans l'ordre. Nous avons besoin de quelques mois, Mesdames et Messieurs les Députés, pour mettre en ordre ce texte sur le plan juridique, de telle sorte qu'il puisse être signé officiellement, par les vingt-cinq gouvernements, à l'automne prochain. Après quoi il faudra prendre un deuxième temps : celui de la vérification constitutionnelle, pour voir si nous avons besoin ou pas d'une adaptation de notre propre loi fondamentale. Ce n'est donc qu'au début de l'année prochaine que se posera vraiment la question que vous avez posée.
Je veux dire à cet instant deux ou trois choses. Oui, je pense qu'il faut, sur le contenu de ce texte, comme vous l'avez demandé, des débats nombreux et pluralistes. D'une manière générale, je pense qu'il faut un débat sur les questions européennes plus normal et plus quotidien. Oui, je pense qu'au moment de la ratification, tous les pays européens auraient intérêt à organiser un débat commun, au même moment, pour le ratifier, d'une manière ou d'un autre, et pour que, la première fois, nous ayons un débat commun. Oui, je pense, comme citoyen, que le référendum a une vertu pédagogique et démocratique. Quant à savoir, le moment venu - et ce moment n'est pas venu - si ce texte constitutionnel sera ratifié par le peuple, comme vous le souhaitez, ou par les représentants du peuple que vous êtes, ce choix, permettez-moi de vous demander de le comprendre, appartient au président de la République. Il le fera le moment venu, et je souhaite, en ce qui me concerne, respecter cette prérogative présidentielle.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 25 juin 2004)
Mesdames Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
Depuis samedi, l'Union européenne dispose en effet d'un traité constitutionnel, qu'il faut lire attentivement, et qui lui permet - permettez-moi de vous le dire pour avoir été l'un des ouvriers de ce texte - de mieux fonctionner, plus démocratiquement, plus efficacement, dans sa dimension politique, et également dans la dimension sociale que vous avez évoquée, et dont vous n'êtes pas le seul à vous préoccuper.
Que va-t-il se passer pour la ratification ? Prenez les choses dans l'ordre. Nous avons besoin de quelques mois, Mesdames et Messieurs les Députés, pour mettre en ordre ce texte sur le plan juridique, de telle sorte qu'il puisse être signé officiellement, par les vingt-cinq gouvernements, à l'automne prochain. Après quoi il faudra prendre un deuxième temps : celui de la vérification constitutionnelle, pour voir si nous avons besoin ou pas d'une adaptation de notre propre loi fondamentale. Ce n'est donc qu'au début de l'année prochaine que se posera vraiment la question que vous avez posée.
Je veux dire à cet instant deux ou trois choses. Oui, je pense qu'il faut, sur le contenu de ce texte, comme vous l'avez demandé, des débats nombreux et pluralistes. D'une manière générale, je pense qu'il faut un débat sur les questions européennes plus normal et plus quotidien. Oui, je pense qu'au moment de la ratification, tous les pays européens auraient intérêt à organiser un débat commun, au même moment, pour le ratifier, d'une manière ou d'un autre, et pour que, la première fois, nous ayons un débat commun. Oui, je pense, comme citoyen, que le référendum a une vertu pédagogique et démocratique. Quant à savoir, le moment venu - et ce moment n'est pas venu - si ce texte constitutionnel sera ratifié par le peuple, comme vous le souhaitez, ou par les représentants du peuple que vous êtes, ce choix, permettez-moi de vous demander de le comprendre, appartient au président de la République. Il le fera le moment venu, et je souhaite, en ce qui me concerne, respecter cette prérogative présidentielle.
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 25 juin 2004)