Texte intégral
Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur le député,
C'est vrai que ce projet de Traité institutionnel est un progrès. C'est un progrès constitutionnel, c'est un progrès d'efficacité, c'est aussi un progrès démocratique. Le progrès institutionnel est très important. Depuis déjà de très nombreuses années, nous voyons deux conceptions de l'Europe qui s'opposent : la conception de la zone de libre-échange ultralibérale, qui est poussée par un grand nombre de pays qui sont membres de l'Union, et de l'autre côté, un projet de fédéralisme intégral, refusé par un grand nombre d'Etats de l'Union. Grâce à ce Traité institutionnel, une voie raisonnable, responsable a été choisie : c'est celle de l'Union des Etats-nations, c'est-à-dire, une Union fondée sur le principe de la double légitimité, une majorité des Etats, une majorité des peuples, 55 % des Etats, 65 % des peuples pour décider. C'est une double légitimité. Les Etats sont respectés, les peuples sont écoutés. C'est, je crois, le point institutionnel majeur de cet accord du week-end dernier.
On gagnera évidemment en efficacité. Qui peut croire qu'une organisation à 25 peut être dirigée par une présidence tournante tous les six mois ! La présidence, les institutions seront stabilisées ; nous y gagnerons en efficacité. Nous y gagneront également en démocratie. Notamment votre pouvoir, vous, Assemblée nationale, sera renforcé, parce que c'est à vous que reviendra la responsabilité du contrôle de la subsidiarité. C'est très important. Car l'Assemblée nationale pourra s'exprimer pour voir si les traités sont respectés en matière de subsidiarité, c'est-à-dire que ce sont les Parlements nationaux qui seront responsables du contrôle de cette subsidiarité. C'est un point très important.
Nous avons encore des progrès à faire, mais ces progrès sont possibles grâce à la clause passerelle qui nous permettra, notamment, d'avancer en matière sociale, fiscale notamment. Au plan social, les propositions de la France n'ont pas été soutenues par tous les gouvernements sociaux-démocrates. Nous le regrettons. Et nous avons obtenu une victoire important : c'est celle qui permet maintenant à l'Union d'organiser régulièrement un sommet social tripartite. Nous faisons entrer, dans les institutions de l'Europe, les partenaires sociaux qui, avec la Commission, avec le Conseil pourront participer de la stratégie sociale de l'Union.
Vous voyez qu'il y a un certain nombre de progrès encore à faire. Le Traité aujourd'hui, grâce aux clauses passerelles, permettra ces progrès. Le président de la République avait raison de parler d'"un accord historique". Cet accord, avait d'ailleurs choisi sa date, le 18 juin.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr,
Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur le député,
C'est vrai que ce projet de Traité institutionnel est un progrès. C'est un progrès constitutionnel, c'est un progrès d'efficacité, c'est aussi un progrès démocratique. Le progrès institutionnel est très important. Depuis déjà de très nombreuses années, nous voyons deux conceptions de l'Europe qui s'opposent : la conception de la zone de libre-échange ultralibérale, qui est poussée par un grand nombre de pays qui sont membres de l'Union, et de l'autre côté, un projet de fédéralisme intégral, refusé par un grand nombre d'Etats de l'Union. Grâce à ce Traité institutionnel, une voie raisonnable, responsable a été choisie : c'est celle de l'Union des Etats-nations, c'est-à-dire, une Union fondée sur le principe de la double légitimité, une majorité des Etats, une majorité des peuples, 55 % des Etats, 65 % des peuples pour décider. C'est une double légitimité. Les Etats sont respectés, les peuples sont écoutés. C'est, je crois, le point institutionnel majeur de cet accord du week-end dernier.
On gagnera évidemment en efficacité. Qui peut croire qu'une organisation à 25 peut être dirigée par une présidence tournante tous les six mois ! La présidence, les institutions seront stabilisées ; nous y gagnerons en efficacité. Nous y gagneront également en démocratie. Notamment votre pouvoir, vous, Assemblée nationale, sera renforcé, parce que c'est à vous que reviendra la responsabilité du contrôle de la subsidiarité. C'est très important. Car l'Assemblée nationale pourra s'exprimer pour voir si les traités sont respectés en matière de subsidiarité, c'est-à-dire que ce sont les Parlements nationaux qui seront responsables du contrôle de cette subsidiarité. C'est un point très important.
Nous avons encore des progrès à faire, mais ces progrès sont possibles grâce à la clause passerelle qui nous permettra, notamment, d'avancer en matière sociale, fiscale notamment. Au plan social, les propositions de la France n'ont pas été soutenues par tous les gouvernements sociaux-démocrates. Nous le regrettons. Et nous avons obtenu une victoire important : c'est celle qui permet maintenant à l'Union d'organiser régulièrement un sommet social tripartite. Nous faisons entrer, dans les institutions de l'Europe, les partenaires sociaux qui, avec la Commission, avec le Conseil pourront participer de la stratégie sociale de l'Union.
Vous voyez qu'il y a un certain nombre de progrès encore à faire. Le Traité aujourd'hui, grâce aux clauses passerelles, permettra ces progrès. Le président de la République avait raison de parler d'"un accord historique". Cet accord, avait d'ailleurs choisi sa date, le 18 juin.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr,