Texte intégral
Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur le président Teissier,
Gardez confiance dans notre projet européen. Nous sommes fidèles au projet, tel que le Président de la République l'avait défini en l'an 2000 devant le Bundestag. Oui à l'élargissement de l'Union mais avec une Constitution. Nous voulons une Constitution pour que notre projet européen ait toute la force, la stabilité nécessaire. Pour ce faire, la Convention, présidée par V. Giscard d'Estaing, a fait en 18 mois un travail remarquable. Nous considérons que ce projet de Constitution, même si sur certains points, nous souhaitions des clarifications, est un bon projet constitutionnel. Et nous pensons, avec un grand nombre de nos partenaires, qu'il s'agit là d'une travail équilibré, innovant, qui est un acquis politique majeur.
Nous ne voulons plus d'une Europe qui s'élargirait et qui ne serait gouvernée que par des marchandages. Si on veut un jour imposer à la France des décisions, il faudra que ces décisions aient une véritable légitimité politique. C'est pour cela que nous sommes restés fermes sur la règle de la double majorité. Oui, 60 % des peuples ; oui, 50 % des Etats ; voilà une vraie règle qui est une règle européenne. Nous sommes confiants, parce que nous pensons que par la méthode des groupes pionniers, des coopérations renforcées, nous pourrons aller plus loin avec ceux qui veulent avancer. Nous faisons confiance à la présidence irlandaise pour faire de nouveaux progrès. Mais pour nous, il n'est pas question de dénaturer le projet de Constitution. Nous voulons certes une Europe élargie, mais une Europe fondée sur un traité institutionnel capable de donner de la force à ses décisions, mais aussi des pratiques davantage démocratiques dans l'intérêt des 450 millions de citoyens européens.
(source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 17 décembre 2003)
Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur le président Teissier,
Gardez confiance dans notre projet européen. Nous sommes fidèles au projet, tel que le Président de la République l'avait défini en l'an 2000 devant le Bundestag. Oui à l'élargissement de l'Union mais avec une Constitution. Nous voulons une Constitution pour que notre projet européen ait toute la force, la stabilité nécessaire. Pour ce faire, la Convention, présidée par V. Giscard d'Estaing, a fait en 18 mois un travail remarquable. Nous considérons que ce projet de Constitution, même si sur certains points, nous souhaitions des clarifications, est un bon projet constitutionnel. Et nous pensons, avec un grand nombre de nos partenaires, qu'il s'agit là d'une travail équilibré, innovant, qui est un acquis politique majeur.
Nous ne voulons plus d'une Europe qui s'élargirait et qui ne serait gouvernée que par des marchandages. Si on veut un jour imposer à la France des décisions, il faudra que ces décisions aient une véritable légitimité politique. C'est pour cela que nous sommes restés fermes sur la règle de la double majorité. Oui, 60 % des peuples ; oui, 50 % des Etats ; voilà une vraie règle qui est une règle européenne. Nous sommes confiants, parce que nous pensons que par la méthode des groupes pionniers, des coopérations renforcées, nous pourrons aller plus loin avec ceux qui veulent avancer. Nous faisons confiance à la présidence irlandaise pour faire de nouveaux progrès. Mais pour nous, il n'est pas question de dénaturer le projet de Constitution. Nous voulons certes une Europe élargie, mais une Europe fondée sur un traité institutionnel capable de donner de la force à ses décisions, mais aussi des pratiques davantage démocratiques dans l'intérêt des 450 millions de citoyens européens.
(source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 17 décembre 2003)