Texte intégral
Le Gouvernement français a notifié le 6 juillet au soir un projet de plan national d'affectation de quotas, en application de la directive n° 2003/97/CE du 13 octobre 2003 établissant un système d'échanges de quotas d'émissions de gaz à effet de serre dans la communauté.
Un premier projet de plan national d'affectation des quotas avait été mis à la consultation du public le 8 juin dernier. Le nouveau plan a été modifié pour tenir compte des observations du public : les données ont été modifiées pour mieux correspondre à la situation des installations en ajustant les périmètres et les données dans quelques secteurs. Les affectations de certains secteurs ont été revues afin de ne pas surévaluer les quotas nécessaires.
Le montant total de quotas prévu sur la période 2005-2007 s'élève à 125,2 millions de tonnes de CO2 par an.
La quantité totale annuelle de quotas affectés début 2005 est ainsi de : 115,78 MtCO2 soit :
* 55,53 MtCO2 pour l'industrie
* 60,25 MtCO2 pour l'énergie.
Une réserve de 9,42 Millions de tonnes de CO2 est prévue pour couvrir les besoins de quotas des nouvelles installations ou des extensions des installations existantes. Ainsi chaque entreprise pourra-t-elle demander au Ministre de l'écologie et du développement durable, dans le cadre de l'ordonnance du 15 avril 2004 transposant la directive du 13 octobre 2003, des quotas supplémentaires en cas d'augmentation substantielle de sa production par rapport aux références du calcul initial. Le plan se veut compatible avec les contraintes économiques de chaque entreprise. Il faut noter que, malgré la clôture de la consultation le 29 juin dernier, l'examen des cas particuliers justifiant une modification à la marge des quotas se poursuit.
Ceci correspond à un effort supplémentaire de réduction de l'ordre de 2,4 % par rapport à une première évaluation de quotas sans contrainte. Ce plan traduit une approche volontariste et contribue à la stratégie française de respect du protocole de Kyoto
(Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 9 juillet 2004)
Un premier projet de plan national d'affectation des quotas avait été mis à la consultation du public le 8 juin dernier. Le nouveau plan a été modifié pour tenir compte des observations du public : les données ont été modifiées pour mieux correspondre à la situation des installations en ajustant les périmètres et les données dans quelques secteurs. Les affectations de certains secteurs ont été revues afin de ne pas surévaluer les quotas nécessaires.
Le montant total de quotas prévu sur la période 2005-2007 s'élève à 125,2 millions de tonnes de CO2 par an.
La quantité totale annuelle de quotas affectés début 2005 est ainsi de : 115,78 MtCO2 soit :
* 55,53 MtCO2 pour l'industrie
* 60,25 MtCO2 pour l'énergie.
Une réserve de 9,42 Millions de tonnes de CO2 est prévue pour couvrir les besoins de quotas des nouvelles installations ou des extensions des installations existantes. Ainsi chaque entreprise pourra-t-elle demander au Ministre de l'écologie et du développement durable, dans le cadre de l'ordonnance du 15 avril 2004 transposant la directive du 13 octobre 2003, des quotas supplémentaires en cas d'augmentation substantielle de sa production par rapport aux références du calcul initial. Le plan se veut compatible avec les contraintes économiques de chaque entreprise. Il faut noter que, malgré la clôture de la consultation le 29 juin dernier, l'examen des cas particuliers justifiant une modification à la marge des quotas se poursuit.
Ceci correspond à un effort supplémentaire de réduction de l'ordre de 2,4 % par rapport à une première évaluation de quotas sans contrainte. Ce plan traduit une approche volontariste et contribue à la stratégie française de respect du protocole de Kyoto
(Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 9 juillet 2004)