Texte intégral
Pour la première fois, sous l'impulsion de Nicole FONTAINE, Ministre déléguée à l'Industrie, le Conseil Compétitivité qui s'est tenu à Bruxelles le 27 novembre 2003, a pris des décisions qui donnent un contenu concret, applicable dans quelques secteurs clairement identifiés, à la politique industrielle que l'Europe s'est engagée à mettre en oeuvre pour favoriser sa compétitivité.
C'est en particulier le cas dans le secteur du textile habillement où plusieurs des mesures proposées par Nicole Fontaine, lors de la table ronde qu'elle a organisée à Paris le 25 novembre avec les représentants des grandes fédérations d'industriels, ont été retenues et notamment l'achèvement d'une zone de libre-échange euroméditéranéenne. Il en est de même pour le plan d'action élaboré par le groupe de haut niveau sur le textile et l'habillement, qui devra être présenté par la Commission au Conseil avant le mois de juillet 2004.
Concernant la construction navale, Nicole Fontaine a clairement demandé que le mécanisme de défense temporaire en faveur de ce secteur soit prolongé jusqu'à la conclusion de la plainte contre la Corée à l'OMC.
Ce Conseil est également parvenu à trouver des accords sur deux dossiers importants pour la compétitivité des entreprises.
Ainsi Nicole Fontaine se félicite de l'accord unanime du Conseil sur la directive OPA qui constitue un succès historique après plusieurs années de négociation d'un texte que la France a toujours soutenu. Il représente un pas important vers un marché européen intégré du contrôle des entreprises sans remettre en cause la spécificité française des actions à droit de vote double.
Enfin, l'accord sur le contrôle communautaire des concentrations entre entreprises permettra de moderniser les règles en la matière, tout en répondant à l'objectif d'efficacité économique que la France souhaitait. L'évaluation par la Commission européenne des concentrations sera clarifiée en prenant mieux en compte les gains d'efficacité économique réalisés par les entreprises au moment d'une fusion sans pour autant remettre en cause la pratique en vigueur. Nicole Fontaine a souligné que ce serait un gage de sécurité juridique pour les entreprises.
C'est en particulier le cas dans le secteur du textile habillement où plusieurs des mesures proposées par Nicole Fontaine, lors de la table ronde qu'elle a organisée à Paris le 25 novembre avec les représentants des grandes fédérations d'industriels, ont été retenues et notamment l'achèvement d'une zone de libre-échange euroméditéranéenne. Il en est de même pour le plan d'action élaboré par le groupe de haut niveau sur le textile et l'habillement, qui devra être présenté par la Commission au Conseil avant le mois de juillet 2004.
Concernant la construction navale, Nicole Fontaine a clairement demandé que le mécanisme de défense temporaire en faveur de ce secteur soit prolongé jusqu'à la conclusion de la plainte contre la Corée à l'OMC.
Ce Conseil est également parvenu à trouver des accords sur deux dossiers importants pour la compétitivité des entreprises.
Ainsi Nicole Fontaine se félicite de l'accord unanime du Conseil sur la directive OPA qui constitue un succès historique après plusieurs années de négociation d'un texte que la France a toujours soutenu. Il représente un pas important vers un marché européen intégré du contrôle des entreprises sans remettre en cause la spécificité française des actions à droit de vote double.
Enfin, l'accord sur le contrôle communautaire des concentrations entre entreprises permettra de moderniser les règles en la matière, tout en répondant à l'objectif d'efficacité économique que la France souhaitait. L'évaluation par la Commission européenne des concentrations sera clarifiée en prenant mieux en compte les gains d'efficacité économique réalisés par les entreprises au moment d'une fusion sans pour autant remettre en cause la pratique en vigueur. Nicole Fontaine a souligné que ce serait un gage de sécurité juridique pour les entreprises.