Texte intégral
A la suite du sinistre qui a détruit jeudi 5 août un centre équestre situé sur le territoire de la commune de Lescheraines (Savoie), le Premier ministre Jean-Pierre RAFFARIN a demandé au ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, au ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, au ministre de l'Equipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer, et au ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, d'ouvrir immédiatement une enquête administrative conjointe dans leurs services, afin de préciser le cadre réglementaire applicable à l'activité du centre équestre et aux immeubles qui l'hébergeaient, ainsi que les conditions dans lesquelles la réglementation a été appliquée.
Le Premier ministre a demandé que les résultats de cette enquête lui soient communiqués dans les meilleurs délais.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 6 août 2004)
Le Premier ministre a demandé que les résultats de cette enquête lui soient communiqués dans les meilleurs délais.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 6 août 2004)