Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur les délocalisations d'entreprises à l'étranger, à l'Assemblée nationale le 9 février 2005.

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Circonstance : Questions d'actualité, à l'Assemblée nationale le 9 février 2005

Texte intégral

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,
Monsieur le Député,
Nous avons été surpris et choqués par les propos de Danuta Hübner tels que rapportés par le quotidien "La Tribune". Il n'est pas concevable qu'un membre de la Commission, en particulier lorsqu'il est chargé de la politique régionale, fasse un plaidoyer pour les délocalisations.
Nous avons dit très clairement à Mme Hübner que nous désapprouvons ses propos qui ne servent ni la Commission, ni l'Europe. Le Premier ministre aura l'occasion de le redire à M. Barroso qu'il rencontre demain.
Il est normal que les entreprises recherchent de nouveaux marchés. C'est le cas dans les nouveaux Etats membres de l'Union.
Mais nous devons combattre les délocalisations, qui sont des transferts d'emplois, où qu'elles se fassent, par une politique active au niveau national et européen.
En France, c'est tout le sens de la politique mise en oeuvre pour développer l'attractivité de notre territoire et pour développer des pôles de compétitivité. Le Premier ministre et le gouvernement ont pris des mesures importantes sur ces deux volets. Il faut aussi renforcer notre industrie et notre recherche. C'est l'objectif de l'agence pour l'innovation industrielle voulue par le président de la République.
En Europe, il faut avancer vers l'harmonisation fiscale, sur l'assiette et sur les taux, et combattre le dumping fiscal. La France a fait des propositions, dont certaines ont été reprises par la Commission.
Il faut aussi durcir les conditions d'attribution des fonds structurels. Jacques Barrot, vice-président de la Commission, a ainsi obtenu de lier les subventions européennes au maintien de l'emploi.
Il faut enfin, à l'échelle de l'Europe, une politique industrielle et de recherche ambitieuse. La France est très active pour promouvoir ces sujets dans le cadre de la révision de la stratégie de Lisbonne.
Vous le voyez, Monsieur le Député, il n'y a pas de double langage du gouvernement français. Nous désapprouvons formellement les propos de Mme Hübner. Oui à la solidarité et à l'emploi en Europe, non aux délocalisations !
(Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 11 février 2005)