Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 février 2004, sur la remise du rapport de la commission d'orientation du plan national santé environnement.

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Auteur(s) moral(aux) : Premier ministre

Circonstance : Remise du rapport de la commission d'orientation du plan national santé environnement, au Premier ministre le 12 février 2004

Texte intégral

Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin a reçu ce matin en présence des ministres de l'écologie et du développement durable, Roselyne Bachelot-Narquin, et de la santé, de la famille et des personnes handicapées Jean-François Mattéi la commission d'orientation du plan national santé environnement.
Cette commission présidée par le professeur Isabelle Momas, le professeur Jean-François Caillard et monsieur Benoît Lesaffre, a remis son rapport au Premier ministre.
Mise en place le 17 septembre 2003, la commission d'orientation composée de 22 experts des différentes disciplines concernées, a établi un diagnostic des impacts de l'environnement sur la santé, y compris sur les lieux de travail. Elle a proposé au Gouvernement des actions pour mieux prévenir ces risques.
La commission a procédé à de nombreuses auditions, elle a examiné des politiques mises en uvre à l'étranger et conduit une consultation publique nationale depuis mi-décembre sur le fondement d'un rapport d'étape. Trois colloques à Douai, Lyon et Rennes ouverts au grand public ont permis de recueillir de nombreux avis en décembre et janvier derniers.
A partir d'un diagnostic approfondi, la commission a mis tout particulièrement l'accent dans les conclusions de son rapport sur 14 priorités ordonnées autours de trois axes principaux :
1- les actions de prévention (8 recommandations)
prévenir les décès liés à des infections/intoxications aiguës, à des conditions climatiques extrêmes et aux effets de la pollution atmosphérique urbaine,
la commission préconise de diminuer les émissions polluantes de différents types de véhicules (par ex : la généralisation des filtres à particules des moteurs diesel), de développer les transports en commun et de renforcer l'alerte des populations les plus vulnérables en cas de pollution ou d'évènement climatique exceptionnel et d'améliorer leur prise en charge.
préserver et améliorer la qualité de nos ressources (eau, air, sol) afin de prévenir les cancers en relation avec des expositions environnementales (benzène, métaux lourds, hydrocarbures, particules, rayonnements, etc.)
prévenir les maladies allergiques respiratoires en relation avec des expositions environnementales,
prévenir les risques reprotoxiques liés aux expositions environnementales, en réduisant les expositions à certains produits phytosanitaires ou chimiques et en accentuant les évaluations d'autres produits,
prévenir les risques neurotoxiques liés aux expositions environnementales (plomb, aluminium, solvants, etc),
prévenir les risques liés au bruit,
prévenir les risques liés à l'eau, en protégeant mieux les captages, en réduisant les rejets de polluants et en fiabilisant la production d'eau potable.
· prévenir les risques liés aux expositions dans l'habitat et les autres bâtiments ouvert au public
2- l'amélioration de la connaissance
Au-delà des actions de prévention immédiatement envisageables, les progrès à venir de la " santé-environnement " passent par une meilleure connaissance et une meilleure expertise des problèmes, rationaliser les systèmes d'information en santé environnementale,
développer et systématiser l'évaluation des risques sanitaires liés aux nuisances environnementales et professionnelles,
développer la recherche,
développer l'expertise en santé environnementale.
3- le développement d'une culture de santé environnementale
Cette dernière est indispensable pour l'amélioration des actions de prévention et de traitement, elle nécessite de :
sensibiliser et former les professionnels de santé, les différentes parties directement prenantes et le grand public ;
développer une discipline spécialisée en santé environnementale.
Le Premier ministre a demandé aux ministres chargés de la santé, de l'écologie et du travail d'élaborer conjointement un plan d'actions ambitieux et volontariste sur la base des propositions de la commission d'orientation pour juin 2004 : le plan français doit se situer au plus haut niveau de ce qui existe déjà au plan international. Les acteurs socio-économiques et associatifs seront consultés et associés à l'élaboration de ce plan. Il doit répondre de façon très concrète à une attente forte de nos concitoyens. Le plan sera doté d'objectifs et d'indicateurs rendus public périodiquement.
Il sera arrêté et rendu public par le gouvernement au cours du mois de juin et sera en outre présenté lors de la conférence des ministres de l'environnement et de la santé de l'Europe consacrée à la santé environnementale à Budapest les 24 et 25 juin 2004.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 16 février 2004)