Discours

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 9 mars 2005, sur le décret décidant de soumettre au référendum l'autorisation de ratifier le Traité établissant une constitution pour l'Europe.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Auteur(s) moral(aux) : Présidence de la République

Texte intégral

Le Président de la République a signé aujourd'hui le décret décidant de soumettre au référendum l'autorisation de ratifier le Traité établissant une Constitution pour l'Europe.
Ce décret prévoit que les électeurs auront à répondre à la question suivante : " Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du Traité établissant une Constitution pour l'Europe ? ".
Le décret sera publié au Journal Officiel du 10 mars 2005.

MOTS CLÉS

Haut de page