Texte intégral
Monsieur le Ministre,
Madame la députée,
Mesdames et Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs,
Lors du Conseil des Ministres du 12 janvier 2005, j'ai annoncé le lancement de la première conférence nationale de la vie associative.
Il s'agit d'un processus de concertation et de dialogue important pour la vitalité associative en France. Il fait suite à la création, pour la première fois, d'un ministère chargé de la vie associative.
Cette reconnaissance institutionnelle du fait associatif s'inscrit en continuité avec les nombreux dispositifs mis en place depuis 2002 par le gouvernement, afin de faciliter le développement de la vie associative.
En matière fiscale la loi du 1er août 2003 sur le mécénat a institué un ensemble de mesures incitatives en faveur des dons des personnes privées ou des entreprises aux associations d'intérêt général. Les mesures fiscales encourageant les dons des particuliers viennent encore d'être renforcées par la récente loi de programmation pour la cohésion sociale.
Dans le domaine de la simplification administrative on peut citer l'instauration du chèque-emploi associatif, dont on va célébrer le dix millième emploi créé, la généralisation du service emploi association, l'extension du titre emploi aux associations. La loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit par ordonnances permettra de faciliter l'octroi de libéralités aux associations, d'alléger les modalités de déclaration des associations auprès des préfectures et d'harmoniser les obligations comptables qui s'imposent aux organismes qui ont une activité économique ou qui reçoivent des subventions ou des dons.
Par ailleurs, la loi de programmation pour la cohésion sociale comporte de nombreuses mesures favorables au développement de l'emploi associatif. Les associations bénéficient également des mesures prises dans le cadre de la loi du 17 janvier 2003 pour l'allègement des charges sociales sur les bas salaires.
J'ai moi-même annoncé, le 8 juillet, 22 propositions concrètes pour le développement de la vie associative, s'articulant autour de trois axes :
mieux reconnaître le secteur associatif,
mieux accompagner l'activité bénévole,
et faciliter le fonctionnement courant des associations
Par ailleurs, lors d'un des prochains Conseil des Ministres, je présenterai le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif. Ce texte très attendu inscrira enfin dans la loi la possibilité, pour chacun de nos concitoyens, de s'engager pour un temps de sa vie dans une association oeuvrant pour l'intérêt général.
J'ai par ailleurs mis en place un groupe permanent de suivi des questions européennes, permettant aux associations d'être partie prenante à la concertation sur les projets de réglementation de l'Union Européenne Celui-ci a permis d'alimenter les réflexions du Gouvernement, notamment sur le projet de directive service marché intérieur, dite directive BOLKENSTEIN.
Concernant les problématiques liées à la définition des missions d'intérêt général conduites par les associations, le Député Jean-Pierre Decool a été chargé auprès de moi d'une mission sur ce sujet.
Enfin, j'ai engagé avec les acteurs du secteur bancaire et de l'assurance des réflexions pour faciliter l'accès des associations aux services qui sont nécessaires à leur développement.
Les rencontres que le Premier ministre a souhaité organiser avec les principaux acteurs de la vie associative dans le cadre de l'élaboration du contrat " France 2005 " illustrent également l'attention privilégiée que le Gouvernement porte au dialogue avec les associations.
Le Conseil national de la vie associative constitue le lieu permanent de ce dialogue et de cette concertation entre les associations et l'Etat ; il a vu sa composition et son fonctionnement rénovés par un décret du 20 novembre 2003. Le Premier Ministre l'a installé dans sa nouvelle configuration le 10 mars 2004, en présence des ministres chargés de la jeunesse, des sports et des affaires sociales.
La représentation des associations est par ailleurs assurée au sein du Conseil économique et social et des Conseils économiques et sociaux régionaux, notamment, pour ces derniers, au sein de leur 3ième collège.
Les associations occupent donc une place importante dans la vie économique, sociale et culturelle de notre pays. Elles constituent également un corps intermédiaire à part entière, essentiel à l'exercice de la démocratie et au développement des solidarités. Partenaires des pouvoirs publics, les associations, enfin, contribuent à la prise en compte de l'intérêt général par leurs fonctions de veille, d'innovation et d'animation des territoires.
J'ai souhaité aujourd'hui vous réunir pour vous connaître, vous qui allez tout au long de ces réunions de travail dans les groupes proposer des pistes d'actions pour accompagner le développement de la richesse de la vie associative qui est un atout majeur de notre pays.
Vous connaissez les trois axes de travail de cette conférence. Pour les déterminer, nous avons interrogé de nombreux acteurs de la vie associative, en leur demandant d'identifier les possibles freins au développement de la vie associative. Tout l'enjeu de votre travail sera de proposer des idées pour " faire sauter " ces freins et libérer la capacité d'initiative et d'action des bâtisseurs associatifs.
Je tiens ici à remercier la Présidente et les Présidents de groupes ainsi que les rapporteurs d'avoir accepté cette noble tâche.
Le 1er groupe est présidé par M. Bruno DURIEUX, ancien ministre, Président du Comité national des Conseillers du Commerce Extérieur de la France, Inspecteur Général des Finances. M. Pierre SADRAN, Directeur de l'école doctorale de science politique de Bordeaux, en est le rapporteur.
Son objectif est d'affirmer la place des associations dans le dialogue civil. Il lui appartient de réfléchir au rôle du secteur associatif dans le dialogue civil, d'identifier les moyens de le consolider, de la mettre en valeur et de proposer les moyens permettant de faciliter la participation effective du secteur associatif au dialogue civil.
Je note avec plaisir que les syndicats présents au sein de ce groupe ont accepté d'apporter leurs contributions.
Le 2nd groupe est présidé par M. Jean François COLLINET, Président de Chambre de la Cour des Comptes. M. Philippe BACHSCHMIDT, administrateur du Sénat, en est le rapporteur.
Ce groupe vise à consolider les relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations.
Il s'agit de déterminer les conditions d'exercice du conventionnement pluriannuel des associations et d'étudier la mise en oeuvre de nouvelles modalités des subventions de l'Etat aux associations, dans la ligne de la circulaire du Premier Ministre en date du 24 décembre 2002. Au travers de cette réflexion, seront proposées et étudiées l'ensemble des voies possibles de développement du soutien aux projets associatifs.
Enfin, le 3ème groupe est présidé par Mme Claude GREFF, Députée d'Indre et Loire. Mme Chantal GANNE, Présidente du CICOS, en est le rapporteur.
Ce groupe vise à mieux accompagner et reconnaître l'activité bénévole. Je souhaite qu'il permette de clarifier cette dimension essentielle de la vie associative. Vous serez d'accord avec moi, il règne aujourd'hui une certaine confusion autour de la notion de bénévolat ; j'en veux pour preuve un article récent d'un grand quotidien du soir, où j'ai eu la surprise de voir émerger le concept de " bénévolat rétribué ".
Ce groupe a pour mission d'identifier les moyens qui pourraient être mis en oeuvre pour soutenir le bénévolat, le faciliter et l'encourager. Il lui appartient également de réfléchir aux conditions dans lesquelles cette démarche pourrait être mieux connue et développée, en élargissant le vivier des bénévoles dont chacun sait qu'il tend à vieillir, sans que la relève soit toujours assurée.
D'ores et déjà, les modalités de fonctionnement des 3 groupes ont été arrêtées. En ce qui concerne le calendrier, je vous confirme que c'est dans la deuxième quinzaine d'avril que je souhaite disposer de vos propositions.
Je tenais à vous informer que pour alimenter vos travaux, le Premier Ministre a saisi le Conseil National de la Vie Associative, qui a mené depuis de nombreuses années des travaux remarquables sur la vie associative, afin que celui-ci puisse vous présenter une synthèse de ses travaux.
Par ailleurs, j'ai saisi les Présidents des Conseils Economiques et Sociaux Régionaux afin que ceux-ci puissent, s'ils le souhaitent, organiser en leur sein des débats sur les sujets des groupes de travail.
De plus, les Délégués Départementaux à la Vie Associative ont été sollicités par la Délégation Interministérielle à l'Economie Sociale et à l'innovation Sociale, afin d'animer dans les régions des débats locaux sur les trois axes de travail de vos groupes.
Vous serez, naturellement, destinataires des conclusions de tous ces débats.
Enfin, vous trouverez toutes les informations sur la conférence nationale de la vie associative, sur le nouveau site Vie associative du Ministère, qui rentre en fonction aujourd'hui.
Je tiens à remercier, ici le délégué interministériel et toute son équipe, pour leur investissement et l'excellente organisation des travaux.
Je remercie également la Conférence Permanente des Coordinations Associatives pour son initiative, son investissement massif dans le cadre de cette conférence nationale et pour les nombreuses contributions qu'elle apporte à vos débats. Il est important d'avoir dans notre pays une structuration des réseaux associatifs.
Merci enfin aux personnes qualifiées, chercheurs, bénévoles, experts, administrations, représentants syndicaux pour leur engagement.
Ce rassemblement des acteurs de la société civile permettra de donner une nouvelle impulsion au développement de la vie associative en France, confortant ainsi son rôle moteur en Europe pour la reconnaissance du fait associatif.
(Sourcehttp://www.associations.gouv.fr, le 7 mars 2005)
Madame la députée,
Mesdames et Messieurs les Présidents,
Mesdames et Messieurs,
Lors du Conseil des Ministres du 12 janvier 2005, j'ai annoncé le lancement de la première conférence nationale de la vie associative.
Il s'agit d'un processus de concertation et de dialogue important pour la vitalité associative en France. Il fait suite à la création, pour la première fois, d'un ministère chargé de la vie associative.
Cette reconnaissance institutionnelle du fait associatif s'inscrit en continuité avec les nombreux dispositifs mis en place depuis 2002 par le gouvernement, afin de faciliter le développement de la vie associative.
En matière fiscale la loi du 1er août 2003 sur le mécénat a institué un ensemble de mesures incitatives en faveur des dons des personnes privées ou des entreprises aux associations d'intérêt général. Les mesures fiscales encourageant les dons des particuliers viennent encore d'être renforcées par la récente loi de programmation pour la cohésion sociale.
Dans le domaine de la simplification administrative on peut citer l'instauration du chèque-emploi associatif, dont on va célébrer le dix millième emploi créé, la généralisation du service emploi association, l'extension du titre emploi aux associations. La loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit par ordonnances permettra de faciliter l'octroi de libéralités aux associations, d'alléger les modalités de déclaration des associations auprès des préfectures et d'harmoniser les obligations comptables qui s'imposent aux organismes qui ont une activité économique ou qui reçoivent des subventions ou des dons.
Par ailleurs, la loi de programmation pour la cohésion sociale comporte de nombreuses mesures favorables au développement de l'emploi associatif. Les associations bénéficient également des mesures prises dans le cadre de la loi du 17 janvier 2003 pour l'allègement des charges sociales sur les bas salaires.
J'ai moi-même annoncé, le 8 juillet, 22 propositions concrètes pour le développement de la vie associative, s'articulant autour de trois axes :
mieux reconnaître le secteur associatif,
mieux accompagner l'activité bénévole,
et faciliter le fonctionnement courant des associations
Par ailleurs, lors d'un des prochains Conseil des Ministres, je présenterai le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif. Ce texte très attendu inscrira enfin dans la loi la possibilité, pour chacun de nos concitoyens, de s'engager pour un temps de sa vie dans une association oeuvrant pour l'intérêt général.
J'ai par ailleurs mis en place un groupe permanent de suivi des questions européennes, permettant aux associations d'être partie prenante à la concertation sur les projets de réglementation de l'Union Européenne Celui-ci a permis d'alimenter les réflexions du Gouvernement, notamment sur le projet de directive service marché intérieur, dite directive BOLKENSTEIN.
Concernant les problématiques liées à la définition des missions d'intérêt général conduites par les associations, le Député Jean-Pierre Decool a été chargé auprès de moi d'une mission sur ce sujet.
Enfin, j'ai engagé avec les acteurs du secteur bancaire et de l'assurance des réflexions pour faciliter l'accès des associations aux services qui sont nécessaires à leur développement.
Les rencontres que le Premier ministre a souhaité organiser avec les principaux acteurs de la vie associative dans le cadre de l'élaboration du contrat " France 2005 " illustrent également l'attention privilégiée que le Gouvernement porte au dialogue avec les associations.
Le Conseil national de la vie associative constitue le lieu permanent de ce dialogue et de cette concertation entre les associations et l'Etat ; il a vu sa composition et son fonctionnement rénovés par un décret du 20 novembre 2003. Le Premier Ministre l'a installé dans sa nouvelle configuration le 10 mars 2004, en présence des ministres chargés de la jeunesse, des sports et des affaires sociales.
La représentation des associations est par ailleurs assurée au sein du Conseil économique et social et des Conseils économiques et sociaux régionaux, notamment, pour ces derniers, au sein de leur 3ième collège.
Les associations occupent donc une place importante dans la vie économique, sociale et culturelle de notre pays. Elles constituent également un corps intermédiaire à part entière, essentiel à l'exercice de la démocratie et au développement des solidarités. Partenaires des pouvoirs publics, les associations, enfin, contribuent à la prise en compte de l'intérêt général par leurs fonctions de veille, d'innovation et d'animation des territoires.
J'ai souhaité aujourd'hui vous réunir pour vous connaître, vous qui allez tout au long de ces réunions de travail dans les groupes proposer des pistes d'actions pour accompagner le développement de la richesse de la vie associative qui est un atout majeur de notre pays.
Vous connaissez les trois axes de travail de cette conférence. Pour les déterminer, nous avons interrogé de nombreux acteurs de la vie associative, en leur demandant d'identifier les possibles freins au développement de la vie associative. Tout l'enjeu de votre travail sera de proposer des idées pour " faire sauter " ces freins et libérer la capacité d'initiative et d'action des bâtisseurs associatifs.
Je tiens ici à remercier la Présidente et les Présidents de groupes ainsi que les rapporteurs d'avoir accepté cette noble tâche.
Le 1er groupe est présidé par M. Bruno DURIEUX, ancien ministre, Président du Comité national des Conseillers du Commerce Extérieur de la France, Inspecteur Général des Finances. M. Pierre SADRAN, Directeur de l'école doctorale de science politique de Bordeaux, en est le rapporteur.
Son objectif est d'affirmer la place des associations dans le dialogue civil. Il lui appartient de réfléchir au rôle du secteur associatif dans le dialogue civil, d'identifier les moyens de le consolider, de la mettre en valeur et de proposer les moyens permettant de faciliter la participation effective du secteur associatif au dialogue civil.
Je note avec plaisir que les syndicats présents au sein de ce groupe ont accepté d'apporter leurs contributions.
Le 2nd groupe est présidé par M. Jean François COLLINET, Président de Chambre de la Cour des Comptes. M. Philippe BACHSCHMIDT, administrateur du Sénat, en est le rapporteur.
Ce groupe vise à consolider les relations contractuelles entre les pouvoirs publics et les associations.
Il s'agit de déterminer les conditions d'exercice du conventionnement pluriannuel des associations et d'étudier la mise en oeuvre de nouvelles modalités des subventions de l'Etat aux associations, dans la ligne de la circulaire du Premier Ministre en date du 24 décembre 2002. Au travers de cette réflexion, seront proposées et étudiées l'ensemble des voies possibles de développement du soutien aux projets associatifs.
Enfin, le 3ème groupe est présidé par Mme Claude GREFF, Députée d'Indre et Loire. Mme Chantal GANNE, Présidente du CICOS, en est le rapporteur.
Ce groupe vise à mieux accompagner et reconnaître l'activité bénévole. Je souhaite qu'il permette de clarifier cette dimension essentielle de la vie associative. Vous serez d'accord avec moi, il règne aujourd'hui une certaine confusion autour de la notion de bénévolat ; j'en veux pour preuve un article récent d'un grand quotidien du soir, où j'ai eu la surprise de voir émerger le concept de " bénévolat rétribué ".
Ce groupe a pour mission d'identifier les moyens qui pourraient être mis en oeuvre pour soutenir le bénévolat, le faciliter et l'encourager. Il lui appartient également de réfléchir aux conditions dans lesquelles cette démarche pourrait être mieux connue et développée, en élargissant le vivier des bénévoles dont chacun sait qu'il tend à vieillir, sans que la relève soit toujours assurée.
D'ores et déjà, les modalités de fonctionnement des 3 groupes ont été arrêtées. En ce qui concerne le calendrier, je vous confirme que c'est dans la deuxième quinzaine d'avril que je souhaite disposer de vos propositions.
Je tenais à vous informer que pour alimenter vos travaux, le Premier Ministre a saisi le Conseil National de la Vie Associative, qui a mené depuis de nombreuses années des travaux remarquables sur la vie associative, afin que celui-ci puisse vous présenter une synthèse de ses travaux.
Par ailleurs, j'ai saisi les Présidents des Conseils Economiques et Sociaux Régionaux afin que ceux-ci puissent, s'ils le souhaitent, organiser en leur sein des débats sur les sujets des groupes de travail.
De plus, les Délégués Départementaux à la Vie Associative ont été sollicités par la Délégation Interministérielle à l'Economie Sociale et à l'innovation Sociale, afin d'animer dans les régions des débats locaux sur les trois axes de travail de vos groupes.
Vous serez, naturellement, destinataires des conclusions de tous ces débats.
Enfin, vous trouverez toutes les informations sur la conférence nationale de la vie associative, sur le nouveau site Vie associative du Ministère, qui rentre en fonction aujourd'hui.
Je tiens à remercier, ici le délégué interministériel et toute son équipe, pour leur investissement et l'excellente organisation des travaux.
Je remercie également la Conférence Permanente des Coordinations Associatives pour son initiative, son investissement massif dans le cadre de cette conférence nationale et pour les nombreuses contributions qu'elle apporte à vos débats. Il est important d'avoir dans notre pays une structuration des réseaux associatifs.
Merci enfin aux personnes qualifiées, chercheurs, bénévoles, experts, administrations, représentants syndicaux pour leur engagement.
Ce rassemblement des acteurs de la société civile permettra de donner une nouvelle impulsion au développement de la vie associative en France, confortant ainsi son rôle moteur en Europe pour la reconnaissance du fait associatif.
(Sourcehttp://www.associations.gouv.fr, le 7 mars 2005)