Texte intégral
Messieurs les Présidents
Messieurs les Ministres,
Monsieur le Commissaire européen,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires et Maires,
Mesdames et Messieurs,
Il n'est jamais aisé de rejoindre un séminaire en cours de route. Je sais que vos travaux, commencés hier, ont été très riches, et j'espère contribuer à faire en sorte que ceux de cette matinée permettent de poursuivre la réflexion aussi utilement que possible.
Mais je voudrais tout d'abord remercier très chaleureusement Jacques Delors, ainsi que José Angel Sanchez Asiain, qui ont joint leurs énergies, que l'on sait grandes - bien que s'exerçant dans des registres différents - pour organiser ce forum informel.
Ce type d'initiatives est indispensable au progrès de l'Europe. En effet, celui-ci ne peut dépendre seulement de la lourde machinerie des institutions communautaires et des rencontres bilatérales officielles, certes indispensables, mais qui nous renvoient toujours à l'Europe du possible. Or, notre mission d'hommes politiques est aussi de nous projeter dans une Europe de l'idéal, jamais atteint, sans doute, mais qui doit nous guider et orienter notre action au quotidien, en lui donnant du sens. Cet idéal européen se nourrit largement de la réflexion, émanant des cercles les plus divers, mais qui ont en commun de fédérer les énergies des hommes de bonne volonté qui partagent le souci d'une Europe qui fonctionne mieux, qui soit mieux acceptée par les citoyens, et dont les bénéfices soient mieux répartis entre toutes les couches de la population.
J'en viens au sujet qui doit nous occuper ce matin, en esquissant tout d'abord un rapide bilan de la cohésion - sur lequel je ne m'appesantirai pas trop, car je sais que vous y avez consacré l'essentiel de vos travaux d'hier -, puis, surtout, en insistant sur les perspectives offertes à la politique de la cohésion, qui doit être capable d'apporter des réponses exigeantes aux défis de l'avenir.
La politique de cohésion a représenté l'un des succès les plus nets de l'Union européenne au cours des dix dernières années:
Chacun se félicite à juste titre des progrès de l'Europe sur la voie de l'Union économique et monétaire, alors que nous allons basculer dans l'euro dans à peine un mois. Pourtant, ce que je voudrais souligner, en premier lieu, c'est le tribut que ce succès d'une intégration économique réussie doit à la politique de cohésion.
Le marché unique a, en effet, eu des effets intégrateurs extrêmement puissants.
Rappelons-nous les craintes formulées, ici ou là, il y a dix ans. Certains redoutaient un scénario où la théorie des avantages comparatifs jouerait à plein, au sein d'un espace européen marqué par des conditions objectives de production très différentes, de la Rhénanie à l'Andalousie ou aux Pouilles. Les pays ou les régions les moins avancés se seraient vus rejetés dans leurs spécialisations traditionnelles, à faible valeur ajoutée, alors que de puissants courants d'échanges intracommunautaires se seraient développés au bénéfice quasi-exclusif des pays les plus avancés du coeur de l'Europe.
Il n'en a rien été, au contraire. L'explication en revient au mécanisme correcteur d'accompagnement qu'a représenté la politique de cohésion. En une douzaine d'années, des pays comme l'Irlande, l'Espagne et le Portugal ont réussi à s'intégrer pleinement au marché européen. Le taux d'extraversion de leurs économies a considérablement progressé, pour égaler ou dépasser celui de pays comme l'Allemagne ou la France, même s'il est exact que ces économies restent marquées par une certaine dualité entre les secteurs pleinement intégrés au marché européen et des secteurs plus traditionnels, plus fragiles, et encore un peu en marge des courants d'échange.
Ensuite, le processus d'unification monétaire aurait été rendu impossible sans la politique de cohésion.
Le fonds de cohésion a été créé en 1992, précisément pour assurer cette convergence économique indispensable à un fonctionnement harmonieux de l'Union économique et monétaire. L'Espagne, le Portugal et l'Irlande ont gagné leur place dans le premier train de l'euro au prix d'un exercice d'ajustement très important, mené dans la durée, avec constance, et qui a permis en quelques années à l'escudo portugais ou la peseta espagnole d'atteindre une stabilité quasi-équivalente à celle du mark ou du franc.
Là encore, le moins que l'on puisse dire, c'est que ce pari n'était pas gagné d'avance. Grâce à la solidarité communautaire qui s'est exercée à travers le fonds de cohésion, grâce aussi à la politique économique courageuse que ces pays ont menée depuis le début de la décennie, nous serons Onze au rendez-vous de l'euro, le 1er janvier prochain.
Vous le savez, le gouvernement auquel j'appartiens, avait conditionné en juin 1997 l'entrée définitive de la France dans l'euro à la qualification de l'Italie et de l'Espagne. Dès lors que ces pays respectaient les critères de convergence, d'inflation, de taux d'intérêt, de déficit des finances publiques, il n'aurait pas été acceptable de les exclure sur la base d'un "sixième critère caché", plus ou moins inavouable, car reposant sur de vieux préjugés, que nourrissent encore parfois les milieux d'affaires du nord de l'Europe à l'encontre des pays latins. Nous avons refusé de cautionner une telle attitude, qui aurait été à la fois politiquement contestable et économiquement absurde.
Politiquement contestable, car elle aurait conduit à ramener l'Union européenne plus de dix ans en arrière, en réintroduisant une ligne de séparation entre l'Europe du Sud et l'Europe rhénane, construite historiquement autour de la France, de l'Allemagne et du Benelux.
Economiquement absurde, car les avantages que nous attendons de l'unification monétaire sont directement proportionnels à la dimension de l'espace économique auquel l'euro sera adossé. Avec onze pays, représentant un poids démographique de près de 300 millions de personnes et un poids économique équivalent à celui des Etats-Unis, l'euro sera bien l'instrument dont nous souhaitons disposer, à la fois pour nous protéger des turbulences monétaires extérieures et aussi pour créer une dynamique de croissance autonome qui permette aux Européens d'espérer de résorber une partie de leur sous-emploi massif.
Cet instrument, extrêmement puissant, existe dès à présent, de facto, entre nos mains. Il produit déjà ses effets, aussi bien sur le plan externe - on le voit avec le faible impact de la crise asiatique sur les monnaies de l'euro - mais aussi sur le plan interne avec une consolidation, un peu partout en Europe, des perspectives de demande interne, qui viennent opportunément compenser les pertes de débouchés sur les marchés des pays émergents.
Il faudra aller au-delà dans les semaines et les mois qui viennent, en approfondissant la coordination des politiques économiques dans le cadre du Conseil de l'euro, et aussi en réglant, dans des conditions satisfaisantes pour tous, la question de l'affirmation de l'euro sur la scène internationale. Sur ces questions, je dois dire que je partage très largement les vues exprimées par "Notre Europe" dans un document d'orientation récent, extrêmement intéressant, même si je n'irai pas jusqu'à reprendre à mon compte - réserve gouvernementale oblige - le titre un peu provocateur, puisqu'il est intitulé "La crise actuelle: une chance pour l'Europe".
Tous ces résultats, passés ou en cours, absolument décisifs pour l'avenir économique du continent, nous les devons à une volonté politique commune. Nous les devons aussi à la clairvoyance des leaders politiques - et je pense en premier lieu à Jacques Delors - qui ont compris avant beaucoup d'autres que ces résultats ne seraient possibles qu'à condition d'y intéresser le plus grand nombre d'Européens, notamment par le biais de mécanismes de solidarité communautaire.
Toutefois, la politique de cohésion est confrontée désormais à de nouveaux défis.
Tout d'abord, la cohésion doit s'inscrire désormais au coeur même du projet européen.
Le gouvernement de Lionel Jospin milite fermement, depuis un an et demi, pour le rééquilibrage de la construction européenne, dans un sens favorable à la croissance et à l'emploi.
Notre volonté est de faire de l'euro un instrument au service d'un modèle de croissance équilibré, soutenable dans la durée, créateur d'emplois et autorisant un juste partage social des richesses produites. Cet objectif est mobilisateur et permettra d'assurer à l'euro le succès politique qu'il mérite dans l'opinion.
Dans ce contexte, la responsabilité de l'Union est aussi de faire en sorte que les politiques communes qu'elle met en oeuvre concourent plus directement à l'approfondissement de la cohésion. Car la cohésion économique et sociale dépasse largement le cadre de la politique de cohésion, entendue strictement au sens de l'article 130 A du Traité.
Elle englobe tout autant la politique de grands travaux, définie à Essen sur la base des propositions de Jacques Delors. Il est temps de surmonter la contradiction qui consiste à saluer régulièrement le rôle central de la mise à niveau des infrastructures de transport et d'amélioration de l'environnement, qui sont financées par le fond de cohésion, pour assurer le rattrapage économique des pays du Sud, et en même temps à marquer un certain scepticisme sur les effets d'une telle politique, qui serait pratiquée désormais au niveau de l'Union tout entière. Personnellement, je suis toujours plongé dans un trouble profond lorsqu'on m'explique que le pont Vasco de Gama sur le Tage, financé en grande partie par le fond de cohésion, est une réussite absolue, mais que, en revanche, un TGV Lyon-Trieste ou un TGV de l'arc méditerranéen, financés partiellement par un emprunt européen, seraient nécessairement une catastrophe pour les finances de l'Union...
La cohésion, entendue au sens large, exige aussi de remettre le Fond social européen au service de la convergence des politiques de l'emploi, ainsi que nous nous sommes efforcés de le faire dans les propositions contenues dans notre plan national d'action pour l'emploi, comme dans celui présenté par l'Espagne.
Quant à la réforme de la politique agricole commune, elle ne sera admise par l'opinion publique que dans la mesure où elle se tournera résolument vers la défense du modèle agricole européen, soucieux d'une occupation harmonieuse de l'espace rural et de la défense des activités et de l'emploi en milieu rural.
Et je pourrais prendre encore bien d'autres exemples, comme la place que l'Union entend réserver aux services publics, dont la légitimité est désormais reconnue solennellement par le traité d'Amsterdam, afin de favoriser une meilleure cohésion économique et sociale en Europe.
Dans ce contexte, la politique de cohésion doit participer de ce mouvement général, en acceptant les adaptations indispensables:
La politique de cohésion doit faire montre d'une certaine plasticité, d'une certaine capacité à se réformer, sous peine de donner prise à la critique. Nous avons engagé les premières réflexions dans ce domaine il y a un peu plus d'un an, dans le cadre de l'Agenda 2000. Nous en sommes encore à un stade assez préliminaire, il faut en convenir. Mais, pour autant, on discerne déjà assez nettement les fondements des approches en présence.
Les pays de la cohésion se situent assez nettement dans une logique de droits acquis, qui conduirait à raisonner par accumulation successive des mécanismes de redistribution communautaire, sans modification des équilibres géographiques actuels.
Cette logique risque de se heurter à l'appréciation objective de la réalité économique. En effet, la politique de cohésion a été à l'origine d'une dynamique de croissance très forte dans la plupart des pays de la cohésion, notamment l'Espagne, le Portugal et l'Irlande. Le "déficit de croissance" dont l'Europe a souffert au cours de la dernière décennie, a épargné les pays de cohésion, qui ont enregistré en moyenne des taux de croissance de 4,5 % pour l'Irlande, de 3 % pour l'Espagne et de 2,6 % pour le Portugal.
La solidarité communautaire a tourné à plein régime. Elle recouvre des réalités concrètes, dont l'Union peut s'enorgueillir à juste titre :
- en Espagne, plus de 14 000 km de grandes routes auront été construites ou réaménagées d'ici 1999 ;
- en Grèce, le nombre de villes dotées d'un système d'épuration des eaux aura plus que doublé depuis l'adhésion ;
- et en Irlande, la moitié des élèves qui poursuivent leurs études, au-delà de la scolarité obligatoire, ont bénéficié d'une aide de la Communauté.
Aujourd'hui, certains de ces pays, je pense notamment à l'Irlande, connaissent des situations d'ores et déjà équilibrées de leurs comptes publics, qui leur permettent d'envisager favorablement chez eux des stratégies ambitieuses de réduction des prélèvements obligatoires et des déficits.
Dans le débat sur la poursuite de la politique de la cohésion, d'autres pays, et je pense notamment à ceux qui se définissent comme "contributeurs nets" au budget européen, sont tentés, à rebours, de faire prévaloir une conception étroite de la conditionnalité. Dès lors que les résultats obtenus sur le chemin de la convergence seraient satisfaisants, il n'y aurait pas lieu de maintenir plus longtemps les outils communautaires mobilisés au service de cette convergence.
C'est évidemment un point de vue qui doit être fortement nuancé, puisque le fonctionnement harmonieux de l'Union économique et monétaire suppose que l'on s'achemine aussi vers la convergence réelle, et non plus simplement nominale. Or, les taux de croissance soutenus que la plupart des pays de la cohésion ont enregistré ces dernières années ne doivent pas occulter le fait que les écarts de niveaux de prospérité restent très substantiels dans l'Union.
Nous devons donc nous efforcer de faire prévaloir une approche souple, excluant à la fois tout phénomène de rente ou d'abonnement et aussi tout phénomène de couperet. Il y a là un équilibre à trouver, qui permette de tenir compte des progrès déjà accomplis sur la voie de la convergence et de ceux qui restent encore à accomplir.
Il en va de même de la réforme des fonds structurels proprement dit. A l'évidence, il convient de marquer un coup d'arrêt à la dérive qui a vu une part croissante de la population communautaire couverte par ces fonds. Aujourd'hui, plus de 50 % de la population communautaire bénéficie des fonds structurels à des titres divers. Une solidarité aussi large, s'exerçant de manière trop indifférenciée, finit par se diluer et par perdre de son efficacité initiale.
Il faut, par conséquent, revenir à un contenu redistributif plus fort de cette politique régionale, en acceptant une limitation globale de la population couverte et en assurant la sortie progressive des régions qui se rapprochent tendanciellement de la moyenne communautaire.
La politique des fonds structurels doit se recentrer sur sa vocation propre, qui est de réduire les écarts de richesse dont souffrent les régions accusant un net retard de développement, ainsi que les régions frappées par un problème manifeste de reconversion industrielle ou de désertification rurale, résultant de la polarisation géographique au sein du marché unique.
Par ailleurs, dans le respect du principe de subsidiarité, il faut laisser aux Etats membres la responsabilité d'assurer un développement équilibré de leur territoire national, à travers une politique autonome d'aménagement du territoire, seule à même de traiter au plus près les réalités locales. Tout simplement parce que "la solidarité dans l'Union commence chez soi", ainsi que le souligne justement la Commission dans son dernier rapport sur la cohésion.
Je voudrais, enfin, dire quelques mots sur le défi que le prochain élargissement à l'Est représente pour la politique de cohésion:
Nous avons devant nous une entreprise historique, qui vise à rassembler le continent européen, près de dix ans après la chute du mur de Berlin et la réunification allemande. Cette réunification de l'Europe sera définitive quand les nouvelles démocraties de l'Est se sentiront pleinement impliquées dans un projet politique commun, centré sur des valeurs de liberté économique, d'approfondissement démocratique et de solidarité sociale, qui ont toujours été celles de l'Union européenne.
Pour l'heure, tous ces pays se trouvent dans cette période de transition où ils ont rompu leurs liens avec l'ancien système d'économie planifiée et de parti unique, mais où ils ne peuvent encore prétendre s'intégrer harmonieusement à l'ensemble occidental.
Ce processus prendra un peu de temps, chacun en a conscience aujourd'hui, nos amis polonais, hongrois ou tchèques sans doute de manière aussi aiguë que nous-mêmes. J'ai en tête, à cet égard, les réactions de Vaclav Havel lors de la visite à Prague de Lionel Jospin, il y a deux semaines, se gardant bien d'évoquer la date de l'an 2000 pour l'adhésion de son pays, mais soulignant, au contraire, son souci de mener à bien, sérieusement, les négociations d'adhésion.
Car chacun connaît les difficultés économiques posées par ce nouvel élargissement. La politique de cohésion économique et sociale a été élaborée, à l'origine, pour un espace européen où les écarts de revenu entre régions étaient de 1 à 2. Peut-on considérer raisonnablement qu'elle a vocation à être transposée sans précaution à un ensemble européen où les écarts maximaux sont plutôt de l'ordre de 1 à 4 ?
A l'évidence, la réponse est non. Nous risquerions tout à la fois une explosion des finances communautaires et une stimulation aussi artificielle que déstabilisatrice de ces économies d'Europe centrale et orientale, dont on sait que les capacités d'absorption de l'aide extérieure ne sont pas illimitées.
Nous devons donc rendre au temps sa fonction naturelle en économie, en procédant par étapes et avec méthode. La stratégie de pré-adhésion vise précisément à permettre progressivement à ces pays, à la fois de rapprocher leur système productif des normes de l'économie marchande de l'Union européenne et de renforcer leur capacité d'offre. Les priorités des stratégies de pré-adhésion ont été définies en conséquence: la reprise de l'acquis communautaire et le développement de l'investissement productif sont les deux axes stratégiques qui doivent mobiliser l'essentiel des aides consenties dans le cadre de la pré-adhésion.
Il s'agit en tout cas d'un préalable indispensable pour pouvoir envisager le moment venu une greffe réussie de la politique de cohésion économique et sociale sur ces pays. Elle interviendra à son heure, selon des modalités qui répondront nécessairement à une double exigence: l'adaptation aux besoins réels des nouveaux Etats membres de l'Union, d'une part, la préservation des politiques communes en vigueur qui bénéficient aux Quinze, d'autre part. C'est ce que nous avons résumé à Luxembourg, en décembre 1997, à travers le principe de double programmation, qui a rencontré un large accord chez les Quinze, et qui doit nous prémunir contre le danger de construire quelque chose de nouveau en défaisant une partie de ce qui existe déjà.
Pour conclure, j'ai envie de dire que la politique de cohésion est à la croisée des chemins: les besoins sont considérables et, pourtant, la ressource financière sera contrainte, avec la discipline budgétaire que nous impose le pacte de stabilité et de croissance. Il faudra donc faire mieux avec autant d'argent, et ce ne sera pas facile.
Il faudra aussi sortir d'un prisme trop exclusivement budgétaire, en réorientant l'ensemble des politiques communautaires dans un sens favorable à la cohésion économique et sociale.
C'est ce que nous avons commencé à faire à Amsterdam et à Luxembourg l'année dernière avec la résolution sur la croissance et l'emploi et la tenue d'un Sommet extraordinaire sur l'emploi.
C'est ce que nous devrons poursuivre avec les échéances difficiles qui nous attendent, notamment sur l'Agenda 2000, mais aussi sur le renforcement du dialogue social européen, sur l'émergence d'une véritable citoyenneté européenne, et à travers elle d'une société civile européenne qui permettra, au moins autant que la future réforme institutionnelle, de remettre l'Europe en mouvement.
Je vous remercie de votre attention.
(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 octobre 2001)
Messieurs les Ministres,
Monsieur le Commissaire européen,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires et Maires,
Mesdames et Messieurs,
Il n'est jamais aisé de rejoindre un séminaire en cours de route. Je sais que vos travaux, commencés hier, ont été très riches, et j'espère contribuer à faire en sorte que ceux de cette matinée permettent de poursuivre la réflexion aussi utilement que possible.
Mais je voudrais tout d'abord remercier très chaleureusement Jacques Delors, ainsi que José Angel Sanchez Asiain, qui ont joint leurs énergies, que l'on sait grandes - bien que s'exerçant dans des registres différents - pour organiser ce forum informel.
Ce type d'initiatives est indispensable au progrès de l'Europe. En effet, celui-ci ne peut dépendre seulement de la lourde machinerie des institutions communautaires et des rencontres bilatérales officielles, certes indispensables, mais qui nous renvoient toujours à l'Europe du possible. Or, notre mission d'hommes politiques est aussi de nous projeter dans une Europe de l'idéal, jamais atteint, sans doute, mais qui doit nous guider et orienter notre action au quotidien, en lui donnant du sens. Cet idéal européen se nourrit largement de la réflexion, émanant des cercles les plus divers, mais qui ont en commun de fédérer les énergies des hommes de bonne volonté qui partagent le souci d'une Europe qui fonctionne mieux, qui soit mieux acceptée par les citoyens, et dont les bénéfices soient mieux répartis entre toutes les couches de la population.
J'en viens au sujet qui doit nous occuper ce matin, en esquissant tout d'abord un rapide bilan de la cohésion - sur lequel je ne m'appesantirai pas trop, car je sais que vous y avez consacré l'essentiel de vos travaux d'hier -, puis, surtout, en insistant sur les perspectives offertes à la politique de la cohésion, qui doit être capable d'apporter des réponses exigeantes aux défis de l'avenir.
La politique de cohésion a représenté l'un des succès les plus nets de l'Union européenne au cours des dix dernières années:
Chacun se félicite à juste titre des progrès de l'Europe sur la voie de l'Union économique et monétaire, alors que nous allons basculer dans l'euro dans à peine un mois. Pourtant, ce que je voudrais souligner, en premier lieu, c'est le tribut que ce succès d'une intégration économique réussie doit à la politique de cohésion.
Le marché unique a, en effet, eu des effets intégrateurs extrêmement puissants.
Rappelons-nous les craintes formulées, ici ou là, il y a dix ans. Certains redoutaient un scénario où la théorie des avantages comparatifs jouerait à plein, au sein d'un espace européen marqué par des conditions objectives de production très différentes, de la Rhénanie à l'Andalousie ou aux Pouilles. Les pays ou les régions les moins avancés se seraient vus rejetés dans leurs spécialisations traditionnelles, à faible valeur ajoutée, alors que de puissants courants d'échanges intracommunautaires se seraient développés au bénéfice quasi-exclusif des pays les plus avancés du coeur de l'Europe.
Il n'en a rien été, au contraire. L'explication en revient au mécanisme correcteur d'accompagnement qu'a représenté la politique de cohésion. En une douzaine d'années, des pays comme l'Irlande, l'Espagne et le Portugal ont réussi à s'intégrer pleinement au marché européen. Le taux d'extraversion de leurs économies a considérablement progressé, pour égaler ou dépasser celui de pays comme l'Allemagne ou la France, même s'il est exact que ces économies restent marquées par une certaine dualité entre les secteurs pleinement intégrés au marché européen et des secteurs plus traditionnels, plus fragiles, et encore un peu en marge des courants d'échange.
Ensuite, le processus d'unification monétaire aurait été rendu impossible sans la politique de cohésion.
Le fonds de cohésion a été créé en 1992, précisément pour assurer cette convergence économique indispensable à un fonctionnement harmonieux de l'Union économique et monétaire. L'Espagne, le Portugal et l'Irlande ont gagné leur place dans le premier train de l'euro au prix d'un exercice d'ajustement très important, mené dans la durée, avec constance, et qui a permis en quelques années à l'escudo portugais ou la peseta espagnole d'atteindre une stabilité quasi-équivalente à celle du mark ou du franc.
Là encore, le moins que l'on puisse dire, c'est que ce pari n'était pas gagné d'avance. Grâce à la solidarité communautaire qui s'est exercée à travers le fonds de cohésion, grâce aussi à la politique économique courageuse que ces pays ont menée depuis le début de la décennie, nous serons Onze au rendez-vous de l'euro, le 1er janvier prochain.
Vous le savez, le gouvernement auquel j'appartiens, avait conditionné en juin 1997 l'entrée définitive de la France dans l'euro à la qualification de l'Italie et de l'Espagne. Dès lors que ces pays respectaient les critères de convergence, d'inflation, de taux d'intérêt, de déficit des finances publiques, il n'aurait pas été acceptable de les exclure sur la base d'un "sixième critère caché", plus ou moins inavouable, car reposant sur de vieux préjugés, que nourrissent encore parfois les milieux d'affaires du nord de l'Europe à l'encontre des pays latins. Nous avons refusé de cautionner une telle attitude, qui aurait été à la fois politiquement contestable et économiquement absurde.
Politiquement contestable, car elle aurait conduit à ramener l'Union européenne plus de dix ans en arrière, en réintroduisant une ligne de séparation entre l'Europe du Sud et l'Europe rhénane, construite historiquement autour de la France, de l'Allemagne et du Benelux.
Economiquement absurde, car les avantages que nous attendons de l'unification monétaire sont directement proportionnels à la dimension de l'espace économique auquel l'euro sera adossé. Avec onze pays, représentant un poids démographique de près de 300 millions de personnes et un poids économique équivalent à celui des Etats-Unis, l'euro sera bien l'instrument dont nous souhaitons disposer, à la fois pour nous protéger des turbulences monétaires extérieures et aussi pour créer une dynamique de croissance autonome qui permette aux Européens d'espérer de résorber une partie de leur sous-emploi massif.
Cet instrument, extrêmement puissant, existe dès à présent, de facto, entre nos mains. Il produit déjà ses effets, aussi bien sur le plan externe - on le voit avec le faible impact de la crise asiatique sur les monnaies de l'euro - mais aussi sur le plan interne avec une consolidation, un peu partout en Europe, des perspectives de demande interne, qui viennent opportunément compenser les pertes de débouchés sur les marchés des pays émergents.
Il faudra aller au-delà dans les semaines et les mois qui viennent, en approfondissant la coordination des politiques économiques dans le cadre du Conseil de l'euro, et aussi en réglant, dans des conditions satisfaisantes pour tous, la question de l'affirmation de l'euro sur la scène internationale. Sur ces questions, je dois dire que je partage très largement les vues exprimées par "Notre Europe" dans un document d'orientation récent, extrêmement intéressant, même si je n'irai pas jusqu'à reprendre à mon compte - réserve gouvernementale oblige - le titre un peu provocateur, puisqu'il est intitulé "La crise actuelle: une chance pour l'Europe".
Tous ces résultats, passés ou en cours, absolument décisifs pour l'avenir économique du continent, nous les devons à une volonté politique commune. Nous les devons aussi à la clairvoyance des leaders politiques - et je pense en premier lieu à Jacques Delors - qui ont compris avant beaucoup d'autres que ces résultats ne seraient possibles qu'à condition d'y intéresser le plus grand nombre d'Européens, notamment par le biais de mécanismes de solidarité communautaire.
Toutefois, la politique de cohésion est confrontée désormais à de nouveaux défis.
Tout d'abord, la cohésion doit s'inscrire désormais au coeur même du projet européen.
Le gouvernement de Lionel Jospin milite fermement, depuis un an et demi, pour le rééquilibrage de la construction européenne, dans un sens favorable à la croissance et à l'emploi.
Notre volonté est de faire de l'euro un instrument au service d'un modèle de croissance équilibré, soutenable dans la durée, créateur d'emplois et autorisant un juste partage social des richesses produites. Cet objectif est mobilisateur et permettra d'assurer à l'euro le succès politique qu'il mérite dans l'opinion.
Dans ce contexte, la responsabilité de l'Union est aussi de faire en sorte que les politiques communes qu'elle met en oeuvre concourent plus directement à l'approfondissement de la cohésion. Car la cohésion économique et sociale dépasse largement le cadre de la politique de cohésion, entendue strictement au sens de l'article 130 A du Traité.
Elle englobe tout autant la politique de grands travaux, définie à Essen sur la base des propositions de Jacques Delors. Il est temps de surmonter la contradiction qui consiste à saluer régulièrement le rôle central de la mise à niveau des infrastructures de transport et d'amélioration de l'environnement, qui sont financées par le fond de cohésion, pour assurer le rattrapage économique des pays du Sud, et en même temps à marquer un certain scepticisme sur les effets d'une telle politique, qui serait pratiquée désormais au niveau de l'Union tout entière. Personnellement, je suis toujours plongé dans un trouble profond lorsqu'on m'explique que le pont Vasco de Gama sur le Tage, financé en grande partie par le fond de cohésion, est une réussite absolue, mais que, en revanche, un TGV Lyon-Trieste ou un TGV de l'arc méditerranéen, financés partiellement par un emprunt européen, seraient nécessairement une catastrophe pour les finances de l'Union...
La cohésion, entendue au sens large, exige aussi de remettre le Fond social européen au service de la convergence des politiques de l'emploi, ainsi que nous nous sommes efforcés de le faire dans les propositions contenues dans notre plan national d'action pour l'emploi, comme dans celui présenté par l'Espagne.
Quant à la réforme de la politique agricole commune, elle ne sera admise par l'opinion publique que dans la mesure où elle se tournera résolument vers la défense du modèle agricole européen, soucieux d'une occupation harmonieuse de l'espace rural et de la défense des activités et de l'emploi en milieu rural.
Et je pourrais prendre encore bien d'autres exemples, comme la place que l'Union entend réserver aux services publics, dont la légitimité est désormais reconnue solennellement par le traité d'Amsterdam, afin de favoriser une meilleure cohésion économique et sociale en Europe.
Dans ce contexte, la politique de cohésion doit participer de ce mouvement général, en acceptant les adaptations indispensables:
La politique de cohésion doit faire montre d'une certaine plasticité, d'une certaine capacité à se réformer, sous peine de donner prise à la critique. Nous avons engagé les premières réflexions dans ce domaine il y a un peu plus d'un an, dans le cadre de l'Agenda 2000. Nous en sommes encore à un stade assez préliminaire, il faut en convenir. Mais, pour autant, on discerne déjà assez nettement les fondements des approches en présence.
Les pays de la cohésion se situent assez nettement dans une logique de droits acquis, qui conduirait à raisonner par accumulation successive des mécanismes de redistribution communautaire, sans modification des équilibres géographiques actuels.
Cette logique risque de se heurter à l'appréciation objective de la réalité économique. En effet, la politique de cohésion a été à l'origine d'une dynamique de croissance très forte dans la plupart des pays de la cohésion, notamment l'Espagne, le Portugal et l'Irlande. Le "déficit de croissance" dont l'Europe a souffert au cours de la dernière décennie, a épargné les pays de cohésion, qui ont enregistré en moyenne des taux de croissance de 4,5 % pour l'Irlande, de 3 % pour l'Espagne et de 2,6 % pour le Portugal.
La solidarité communautaire a tourné à plein régime. Elle recouvre des réalités concrètes, dont l'Union peut s'enorgueillir à juste titre :
- en Espagne, plus de 14 000 km de grandes routes auront été construites ou réaménagées d'ici 1999 ;
- en Grèce, le nombre de villes dotées d'un système d'épuration des eaux aura plus que doublé depuis l'adhésion ;
- et en Irlande, la moitié des élèves qui poursuivent leurs études, au-delà de la scolarité obligatoire, ont bénéficié d'une aide de la Communauté.
Aujourd'hui, certains de ces pays, je pense notamment à l'Irlande, connaissent des situations d'ores et déjà équilibrées de leurs comptes publics, qui leur permettent d'envisager favorablement chez eux des stratégies ambitieuses de réduction des prélèvements obligatoires et des déficits.
Dans le débat sur la poursuite de la politique de la cohésion, d'autres pays, et je pense notamment à ceux qui se définissent comme "contributeurs nets" au budget européen, sont tentés, à rebours, de faire prévaloir une conception étroite de la conditionnalité. Dès lors que les résultats obtenus sur le chemin de la convergence seraient satisfaisants, il n'y aurait pas lieu de maintenir plus longtemps les outils communautaires mobilisés au service de cette convergence.
C'est évidemment un point de vue qui doit être fortement nuancé, puisque le fonctionnement harmonieux de l'Union économique et monétaire suppose que l'on s'achemine aussi vers la convergence réelle, et non plus simplement nominale. Or, les taux de croissance soutenus que la plupart des pays de la cohésion ont enregistré ces dernières années ne doivent pas occulter le fait que les écarts de niveaux de prospérité restent très substantiels dans l'Union.
Nous devons donc nous efforcer de faire prévaloir une approche souple, excluant à la fois tout phénomène de rente ou d'abonnement et aussi tout phénomène de couperet. Il y a là un équilibre à trouver, qui permette de tenir compte des progrès déjà accomplis sur la voie de la convergence et de ceux qui restent encore à accomplir.
Il en va de même de la réforme des fonds structurels proprement dit. A l'évidence, il convient de marquer un coup d'arrêt à la dérive qui a vu une part croissante de la population communautaire couverte par ces fonds. Aujourd'hui, plus de 50 % de la population communautaire bénéficie des fonds structurels à des titres divers. Une solidarité aussi large, s'exerçant de manière trop indifférenciée, finit par se diluer et par perdre de son efficacité initiale.
Il faut, par conséquent, revenir à un contenu redistributif plus fort de cette politique régionale, en acceptant une limitation globale de la population couverte et en assurant la sortie progressive des régions qui se rapprochent tendanciellement de la moyenne communautaire.
La politique des fonds structurels doit se recentrer sur sa vocation propre, qui est de réduire les écarts de richesse dont souffrent les régions accusant un net retard de développement, ainsi que les régions frappées par un problème manifeste de reconversion industrielle ou de désertification rurale, résultant de la polarisation géographique au sein du marché unique.
Par ailleurs, dans le respect du principe de subsidiarité, il faut laisser aux Etats membres la responsabilité d'assurer un développement équilibré de leur territoire national, à travers une politique autonome d'aménagement du territoire, seule à même de traiter au plus près les réalités locales. Tout simplement parce que "la solidarité dans l'Union commence chez soi", ainsi que le souligne justement la Commission dans son dernier rapport sur la cohésion.
Je voudrais, enfin, dire quelques mots sur le défi que le prochain élargissement à l'Est représente pour la politique de cohésion:
Nous avons devant nous une entreprise historique, qui vise à rassembler le continent européen, près de dix ans après la chute du mur de Berlin et la réunification allemande. Cette réunification de l'Europe sera définitive quand les nouvelles démocraties de l'Est se sentiront pleinement impliquées dans un projet politique commun, centré sur des valeurs de liberté économique, d'approfondissement démocratique et de solidarité sociale, qui ont toujours été celles de l'Union européenne.
Pour l'heure, tous ces pays se trouvent dans cette période de transition où ils ont rompu leurs liens avec l'ancien système d'économie planifiée et de parti unique, mais où ils ne peuvent encore prétendre s'intégrer harmonieusement à l'ensemble occidental.
Ce processus prendra un peu de temps, chacun en a conscience aujourd'hui, nos amis polonais, hongrois ou tchèques sans doute de manière aussi aiguë que nous-mêmes. J'ai en tête, à cet égard, les réactions de Vaclav Havel lors de la visite à Prague de Lionel Jospin, il y a deux semaines, se gardant bien d'évoquer la date de l'an 2000 pour l'adhésion de son pays, mais soulignant, au contraire, son souci de mener à bien, sérieusement, les négociations d'adhésion.
Car chacun connaît les difficultés économiques posées par ce nouvel élargissement. La politique de cohésion économique et sociale a été élaborée, à l'origine, pour un espace européen où les écarts de revenu entre régions étaient de 1 à 2. Peut-on considérer raisonnablement qu'elle a vocation à être transposée sans précaution à un ensemble européen où les écarts maximaux sont plutôt de l'ordre de 1 à 4 ?
A l'évidence, la réponse est non. Nous risquerions tout à la fois une explosion des finances communautaires et une stimulation aussi artificielle que déstabilisatrice de ces économies d'Europe centrale et orientale, dont on sait que les capacités d'absorption de l'aide extérieure ne sont pas illimitées.
Nous devons donc rendre au temps sa fonction naturelle en économie, en procédant par étapes et avec méthode. La stratégie de pré-adhésion vise précisément à permettre progressivement à ces pays, à la fois de rapprocher leur système productif des normes de l'économie marchande de l'Union européenne et de renforcer leur capacité d'offre. Les priorités des stratégies de pré-adhésion ont été définies en conséquence: la reprise de l'acquis communautaire et le développement de l'investissement productif sont les deux axes stratégiques qui doivent mobiliser l'essentiel des aides consenties dans le cadre de la pré-adhésion.
Il s'agit en tout cas d'un préalable indispensable pour pouvoir envisager le moment venu une greffe réussie de la politique de cohésion économique et sociale sur ces pays. Elle interviendra à son heure, selon des modalités qui répondront nécessairement à une double exigence: l'adaptation aux besoins réels des nouveaux Etats membres de l'Union, d'une part, la préservation des politiques communes en vigueur qui bénéficient aux Quinze, d'autre part. C'est ce que nous avons résumé à Luxembourg, en décembre 1997, à travers le principe de double programmation, qui a rencontré un large accord chez les Quinze, et qui doit nous prémunir contre le danger de construire quelque chose de nouveau en défaisant une partie de ce qui existe déjà.
Pour conclure, j'ai envie de dire que la politique de cohésion est à la croisée des chemins: les besoins sont considérables et, pourtant, la ressource financière sera contrainte, avec la discipline budgétaire que nous impose le pacte de stabilité et de croissance. Il faudra donc faire mieux avec autant d'argent, et ce ne sera pas facile.
Il faudra aussi sortir d'un prisme trop exclusivement budgétaire, en réorientant l'ensemble des politiques communautaires dans un sens favorable à la cohésion économique et sociale.
C'est ce que nous avons commencé à faire à Amsterdam et à Luxembourg l'année dernière avec la résolution sur la croissance et l'emploi et la tenue d'un Sommet extraordinaire sur l'emploi.
C'est ce que nous devrons poursuivre avec les échéances difficiles qui nous attendent, notamment sur l'Agenda 2000, mais aussi sur le renforcement du dialogue social européen, sur l'émergence d'une véritable citoyenneté européenne, et à travers elle d'une société civile européenne qui permettra, au moins autant que la future réforme institutionnelle, de remettre l'Europe en mouvement.
Je vous remercie de votre attention.
(source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 4 octobre 2001)