Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur le financement des objectifs européens, à l'Assemblée nationale le 6 avril 2005.

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Texte intégral

Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur le député,
Je souhaite répondre à cette question qui est posée en des termes modérés et avec de véritables questions et interrogations, et je souhaite apporter les éclaircissements nécessaires.
Chacun sait que l'Union européenne souhaite, pour elle-même et pour les Etats, la meilleure gestion possible. Donc, les Etats répondent : nous sommes d'accord pour une meilleure gestion possible ; la preuve : c'est que nous faisons du Pacte de stabilité et de croissance la règle de l'Union. Mais il faut aussi que l'Union s'applique les règles que l'on demande aux Etats. Donc, l'Union doit surveiller ses dépenses, et nous avons bien l'intention que tout euro dépensé par l'Union soit 1 euro bien dépensé pour les Européens ! Et donc, nous invitons l'Union à maîtriser son budget. Et naturellement, nous allons à la discussion avec une position de négociation. Et nous avons une position de négociation que le chef de l'Etat a définie avec plusieurs partenaires, c'est-à-dire 1 %, pour que nous puissions étudier tous ensemble les véritables propositions d'avenir que l'Union est capable de faire, et notamment, pour ce qui concerne des sujets majeurs comme la recherche.
Nous avons déjà obtenu quelques satisfactions, notamment dans la révision du Pacte de stabilité et de croissance, grâce au ministre des Finances, où nous avons pu voir que, notamment les dépenses de recherche, notamment les dépenses qui peuvent être liées à des actions extérieures, des actions de développement, pourraient être prises en compte en cas de procédure de déficit budgétaire.
Donc, nous voyons une Europe ouverte. Donc, nous disons que nous sommes également favorables à un soutien à la recherche, à un soutien aux politiques régionales. La position de la France n'est pas une position fermée, c'est une position de bon gestionnaire. Que l'Union s'applique à elle-même les règles de bonne gestion qu'elle demande aux Etats.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 8 avril 2005)