Texte intégral
Institué par le décret du 26 mai 2005 ce Comité est l'instance dans laquelle le Gouvernement définit sa politique en matière de contrôle des flux migratoires.
Il réunit, sous la présidence du Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, qui peut en assurer la présidence par délégation du Premier ministre et les ministres concernés par la politique de l'immigration : le ministre de la défense, le ministre des Affaires Etrangères, le ministre de l'Emploi de la Cohésion sociale et du Logement, le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, le ministre de l'Education Nationale, le Garde des sceaux, ministre de la Justice, le ministre de l'Outre-Mer et le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat, Porte-parole du Gouvernement
Ses travaux sont animés par un secrétaire général, nommé en Conseil des ministres.
Lors de cette première réunion, le Premier ministre a demandé aux ministres de formuler, en liaison avec le ministre d'Etat, des propositions d'action sur les points suivants :
L'augmentation du nombre des éloignements d'étrangers en situation irrégulière et la relance de l'aide au retour.
L'amélioration du dispositif d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile.
La mobilisation des services publics pour lutter contre le travail illégal.
L'accélération de la mise en uvre de la biométrie pour l'enregistrement des demandes de visa.
Le renforcement du contrôle de la transcription en France des mariages célébrés à l'étranger.
L'évolution de la politique d'accueil des étudiants étrangers
L'adaptation de notre pratique en matière d'immigration aux besoins de l'économie française.
Ces propositions devront être adressées au Premier ministre dans les prochaines semaines.
Ce premier programme de travail fixé au Gouvernement témoigne de la volonté de changer d'échelle dans la lutte contre l'immigration irrégulière. Il s'agit de mettre fin à des détournements des droits ou des procédures existants inacceptables et trop longtemps tolérés.
Cette réunion a été l'occasion de réaffirmer que la France a le droit et le devoir de maîtriser sa politique des flux migratoires avec des critères adaptés, dans la fidélité à sa tradition, à ses exigences et à ses principes.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 27 juin 2005)
Il réunit, sous la présidence du Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, qui peut en assurer la présidence par délégation du Premier ministre et les ministres concernés par la politique de l'immigration : le ministre de la défense, le ministre des Affaires Etrangères, le ministre de l'Emploi de la Cohésion sociale et du Logement, le ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, le ministre de l'Education Nationale, le Garde des sceaux, ministre de la Justice, le ministre de l'Outre-Mer et le ministre délégué au Budget et à la Réforme de l'Etat, Porte-parole du Gouvernement
Ses travaux sont animés par un secrétaire général, nommé en Conseil des ministres.
Lors de cette première réunion, le Premier ministre a demandé aux ministres de formuler, en liaison avec le ministre d'Etat, des propositions d'action sur les points suivants :
L'augmentation du nombre des éloignements d'étrangers en situation irrégulière et la relance de l'aide au retour.
L'amélioration du dispositif d'accueil et d'hébergement des demandeurs d'asile.
La mobilisation des services publics pour lutter contre le travail illégal.
L'accélération de la mise en uvre de la biométrie pour l'enregistrement des demandes de visa.
Le renforcement du contrôle de la transcription en France des mariages célébrés à l'étranger.
L'évolution de la politique d'accueil des étudiants étrangers
L'adaptation de notre pratique en matière d'immigration aux besoins de l'économie française.
Ces propositions devront être adressées au Premier ministre dans les prochaines semaines.
Ce premier programme de travail fixé au Gouvernement témoigne de la volonté de changer d'échelle dans la lutte contre l'immigration irrégulière. Il s'agit de mettre fin à des détournements des droits ou des procédures existants inacceptables et trop longtemps tolérés.
Cette réunion a été l'occasion de réaffirmer que la France a le droit et le devoir de maîtriser sa politique des flux migratoires avec des critères adaptés, dans la fidélité à sa tradition, à ses exigences et à ses principes.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 27 juin 2005)