Mariage blanc

Mariage blanc : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport de la commission d'enquête sur l'immigration clandestine, créée en vertu d'une résolution adoptée par le Sénat le 27 octobre 2005 - Tome II : annexes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Georges Othily  ;  François-Noël Buffet  ;  Sénat

Remis le 

Interviews de M. Dominique Baudis, président exécutif du CDS et député maire de Toulouse, dans "Le Quotidien de Paris" du 27 janvier 1993 et dans "Valeurs actuelles" du 1er février et article dans "Le Figaro magazine" du 6 février, intitulé "Halte aux mariages de complaisance".

Article Interview Périodique

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur l'action du ministère des affaires étrangères dans la prévention et la lutte contre l'immigration clandestine, Paris le 17 janvier 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 02 Juin 1993 Maîtrise des migrations et conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur les propositions de l'UMP en matière d'immigration, d'intégration et d'emploi, à l'Assemblée nationale le 9 juin 2005.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 10 juin 2005, sur la politique de l'immigration.

Communiqué

Interview de M. Dominique Baudis, président exécutif du CDS, dans "Globe Hebdo" du 6 octobre 1993, sur le partage du travail, l'immigration, les élections européennes et présidentielles.

Article Interview

Interview de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, dans "Le Figaro magazine" du 5 juin 1993, sur le projet de loi sur l'accueil et le séjour des étrangers (article accompagné d'un sondage d'opinion sur la popularité des principaux responsables politiques).

Article Interview Sondage

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 21 novembre 2003, à propos d'une décision du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France, à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France, Paris le 30 avril 2003

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 30 avril 2003, sur les grandes orientations du projet de loi sur l'immigration.

Communiqué

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