Texte intégral
M. Yves Fromion : Madame la ministre de la défense, nous avons récemment évoqué ici même les événements qui ont conduit à la suspension du général qui commandait l'opération Licorne en Côte d'Ivoire. Vous avez annoncé une enquête de commandement, dont les conclusions vous ont, semble-t-il, été rendues. Il faut rappeler que nos militaires accomplissent en Côte d'Ivoire une mission extrêmement difficile et qu'ils ont payé le prix du sang.
Ils ont évité des affrontements meurtriers, ils ont sans doute évité une déstabilisation encore plus grande de ce pays. Nous devons leur rendre hommage. Toutefois, il est impossible d'éviter que des comportements individuels condamnables viennent entacher l'action collective. Si tel est le cas, Madame le ministre, l'Assemblée nationale vous demande la vérité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense : Le rapport d'enquête de commandement qui m'a été transmis par le chef d'état-major des armées confirme la gravité des faits. Il est établi que Firmin Mahé a été tué par étouffement par des militaires français dans un véhicule blindé ; que la responsabilité de militaires autres que ceux qui ont déjà été suspendus est engagée ; que le commandement de la force Licorne a été informé des faits mais ne les a pas portés à la connaissance de ses autorités hiérarchiques. Le rapport fait apparaître deux niveaux de responsabilité : la participation directe ou indirecte à l'homicide ; la falsification des rapports et la dissimulation de l'ensemble des faits. En conséquence, j'ai décidé de suspendre les deux militaires du rang qui étaient présents dans le véhicule avec l'adjudant-chef qui a déjà été suspendu, et de traduire devant un conseil d'enquête ces trois militaires et leur chef de corps afin que soient proposées des sanctions adaptées à leurs responsabilités ; deuxièmement, d'infliger un blâme au général commandant la force Licorne à l'époque des faits ainsi qu'au général adjoint. Par ailleurs, les deux officiers généraux ayant convenu qu'ils ne pouvaient plus exercer leur commandement actuel, ils ont été mutés. Ces mesures sont prises, bien entendu, sans préjudice des suites pénales qui seront décidées par l'autorité judiciaire, à laquelle j'ai transmis le rapport de l'enquête de commandement après l'avoir déclassifié.
Comme vous l'avez dit, ce n'est pas parce que survient un fait grave qu'il faut oublier ou minimiser tout le travail accompli et tous les risques pris quotidiennement par nos militaires sur les théâtres d'opérations extérieures. C'est au contraire l'occasion de souligner leur comportement exemplaire, reconnu d'ailleurs au niveau mondial sur tous les théâtres d'opérations extérieures, et je ne doute pas que toute la représentation nationale leur apporte son soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP, du groupe UDF et sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains)
(Source http://www.defense.gouv.fr, le 8 novembre 2005)
Ils ont évité des affrontements meurtriers, ils ont sans doute évité une déstabilisation encore plus grande de ce pays. Nous devons leur rendre hommage. Toutefois, il est impossible d'éviter que des comportements individuels condamnables viennent entacher l'action collective. Si tel est le cas, Madame le ministre, l'Assemblée nationale vous demande la vérité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense : Le rapport d'enquête de commandement qui m'a été transmis par le chef d'état-major des armées confirme la gravité des faits. Il est établi que Firmin Mahé a été tué par étouffement par des militaires français dans un véhicule blindé ; que la responsabilité de militaires autres que ceux qui ont déjà été suspendus est engagée ; que le commandement de la force Licorne a été informé des faits mais ne les a pas portés à la connaissance de ses autorités hiérarchiques. Le rapport fait apparaître deux niveaux de responsabilité : la participation directe ou indirecte à l'homicide ; la falsification des rapports et la dissimulation de l'ensemble des faits. En conséquence, j'ai décidé de suspendre les deux militaires du rang qui étaient présents dans le véhicule avec l'adjudant-chef qui a déjà été suspendu, et de traduire devant un conseil d'enquête ces trois militaires et leur chef de corps afin que soient proposées des sanctions adaptées à leurs responsabilités ; deuxièmement, d'infliger un blâme au général commandant la force Licorne à l'époque des faits ainsi qu'au général adjoint. Par ailleurs, les deux officiers généraux ayant convenu qu'ils ne pouvaient plus exercer leur commandement actuel, ils ont été mutés. Ces mesures sont prises, bien entendu, sans préjudice des suites pénales qui seront décidées par l'autorité judiciaire, à laquelle j'ai transmis le rapport de l'enquête de commandement après l'avoir déclassifié.
Comme vous l'avez dit, ce n'est pas parce que survient un fait grave qu'il faut oublier ou minimiser tout le travail accompli et tous les risques pris quotidiennement par nos militaires sur les théâtres d'opérations extérieures. C'est au contraire l'occasion de souligner leur comportement exemplaire, reconnu d'ailleurs au niveau mondial sur tous les théâtres d'opérations extérieures, et je ne doute pas que toute la représentation nationale leur apporte son soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP, du groupe UDF et sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe des députés communistes et républicains)
(Source http://www.defense.gouv.fr, le 8 novembre 2005)