Texte intégral
Les annonces du Premier ministre lors de sa conférence de presse du jeudi 1er septembre contenaient un volet très important sur l'écologie et les économies d'énergie. C'est un signe fort de la volonté du Gouvernement d'avancer sur ces sujets.
Le problème du changement climatique et le problème du prix du pétrole sont devenus un seul et même problème : nous devons absolument agir pour réduire les émissions de gaz carbonique dans les transports, les bâtiments. A la fois pour préserver la planète, et pour limiter notre facture d'énergie.
Je vous rappelle l'ensemble de ces mesures très fortes décidées par le Premier ministre :
- un crédit d'impôt renforcé pour les économies d'énergie et les énergies renouvelables
Comme vous le savez, un crédit d'impôt a été mis en place par le Plan Climat et il est en vigueur depuis le début de cette année. Les taux de remboursement seront relevés à partir de l'an prochain :
· pour les matériaux d'isolation et les chaudières à condensation ils passeront à 40%, au lieu de 25% (pour les logements antérieurs à 1977 et acquis depuis moins d'un an, pour inciter à la réalisation rapide des travaux) ;
· pour les énergies renouvelables comme les chauffe-eau solaires ils passeront à 50% au lieu de 40% ; C'est un soutien très fort donné en particulier à la filière solaire.
- un crédit d'impôt renforcé pour la voiture propre ;
Les véhicules aidés par crédit d'impôt (hybride, GPL et GNV) seront aidés à hauteur de 2000 au lieu de 1525 .
- un grand programme de R D pour un véhicule sobre en carburant
Les constructeurs automobiles français doivent s'engager davantage vers des technologies très prometteuses : je pense notamment au véhicule hybride, qui offre beaucoup d'avantages écologiques, et qui pourra être un hybride électrique-diesel : c'est l'objectif de créer une voiture familiale émettant moins de 100 grammes de CO2 par km, ce qui n'existe pas aujourd'hui.
Un montant de 100 millions d'euros sera dégagé pour aider ces projets de R D ;
Je rencontrerai très prochainement les deux constructeurs français et nous ferons le point ensemble.
- des moyens supplémentaires pour doper les transports collectifs
100 millions d'euros de subventions de l'AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport en France) pour des transports collectifs en sites propres en provinces et 300 millions d'euros de prêts à condition préférentielle de la Caisse des dépôts seront ajoutés pour financer des projets de transports collectifs en sites propres également.
- atteindre l'objectif de 5,75% de biocarburants dès 2008 grâce à de nouveaux appels d'offres
le Plan Biocarburants sera accéléré par de nouveaux appels d'offre qui vont nous permettre d'atteindre le taux de 5,75% dès 2008 au lieu de 2010. Une concertation est en cours entre le Gouvernement, l'industrie pétrolière et les professionnels agricoles pour examiner les conditions de ce développement.
- et enfin, une majoration de la taxe à l'immatriculation sur les cartes grises pour les véhicules très émetteurs de CO2
Cette majoration est ciblée sur les véhicules particuliers qui émettent plus de 200 grammes de CO2 par km, soit 8% de ventes. Aujourd'hui des véhicules familiaux sont disponibles en-dessous de ce seuil : il s'agit donc d'encourager l'achat de véhicule propre.
La majoration sera :
· de 2 par gramme de CO2 supplémentaire entre 200 grammes de CO2 par km et 250 grammes de CO2 par km ;
· et de 4 par gramme de CO2 au-delà de 250 grammes de CO2 par km ;
Le montant de la carte grise augmentera donc de 40 euros en moyenne pour les véhicules entre 200 et 250 grammes de CO2 ; et de 211 euros en moyenne pour les véhicules au-dessus de 250 grammes de CO2 par km.
C'est donc une incitation forte à acheter des véhicules moins émetteurs.
Par ailleurs, les produits de cette majoration, soit environ 18 millions d'euros, seront affectés au budget de l'ADEME.
L'ensemble de ces mesures renforce le Plan Climat, qui va nous permettre de respecter le protocole de Kyoto et d'engager la division des émissions par quatre d'ici 2050.
Nous avons devant nous d'autres échéances : La Semaine européenne de la mobilité, du 16 au 22 spetembre ; et le Rendez-vous du Climat qui se tiendra en novembre 2005 avec la présence du Premier ministre. Ce sera un événement important, qui nous permettra de faire un bilan du Plan Climat, et de lancer de nouvelles mesures avec tous les acteurs concernés.
Je tiens à dire en conclusion que je suis personnellement convaincue que les énergies nouvelles sont l'avenir de notre pays. Les biocarburants, les voitures propres, l'énergie solaire, mais aussi l'éolien, nous sont nécessaires et je m'emploierai à les faire progresser.
(Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 8 septembre 2005)
Le problème du changement climatique et le problème du prix du pétrole sont devenus un seul et même problème : nous devons absolument agir pour réduire les émissions de gaz carbonique dans les transports, les bâtiments. A la fois pour préserver la planète, et pour limiter notre facture d'énergie.
Je vous rappelle l'ensemble de ces mesures très fortes décidées par le Premier ministre :
- un crédit d'impôt renforcé pour les économies d'énergie et les énergies renouvelables
Comme vous le savez, un crédit d'impôt a été mis en place par le Plan Climat et il est en vigueur depuis le début de cette année. Les taux de remboursement seront relevés à partir de l'an prochain :
· pour les matériaux d'isolation et les chaudières à condensation ils passeront à 40%, au lieu de 25% (pour les logements antérieurs à 1977 et acquis depuis moins d'un an, pour inciter à la réalisation rapide des travaux) ;
· pour les énergies renouvelables comme les chauffe-eau solaires ils passeront à 50% au lieu de 40% ; C'est un soutien très fort donné en particulier à la filière solaire.
- un crédit d'impôt renforcé pour la voiture propre ;
Les véhicules aidés par crédit d'impôt (hybride, GPL et GNV) seront aidés à hauteur de 2000 au lieu de 1525 .
- un grand programme de R D pour un véhicule sobre en carburant
Les constructeurs automobiles français doivent s'engager davantage vers des technologies très prometteuses : je pense notamment au véhicule hybride, qui offre beaucoup d'avantages écologiques, et qui pourra être un hybride électrique-diesel : c'est l'objectif de créer une voiture familiale émettant moins de 100 grammes de CO2 par km, ce qui n'existe pas aujourd'hui.
Un montant de 100 millions d'euros sera dégagé pour aider ces projets de R D ;
Je rencontrerai très prochainement les deux constructeurs français et nous ferons le point ensemble.
- des moyens supplémentaires pour doper les transports collectifs
100 millions d'euros de subventions de l'AFITF (Agence de financement des infrastructures de transport en France) pour des transports collectifs en sites propres en provinces et 300 millions d'euros de prêts à condition préférentielle de la Caisse des dépôts seront ajoutés pour financer des projets de transports collectifs en sites propres également.
- atteindre l'objectif de 5,75% de biocarburants dès 2008 grâce à de nouveaux appels d'offres
le Plan Biocarburants sera accéléré par de nouveaux appels d'offre qui vont nous permettre d'atteindre le taux de 5,75% dès 2008 au lieu de 2010. Une concertation est en cours entre le Gouvernement, l'industrie pétrolière et les professionnels agricoles pour examiner les conditions de ce développement.
- et enfin, une majoration de la taxe à l'immatriculation sur les cartes grises pour les véhicules très émetteurs de CO2
Cette majoration est ciblée sur les véhicules particuliers qui émettent plus de 200 grammes de CO2 par km, soit 8% de ventes. Aujourd'hui des véhicules familiaux sont disponibles en-dessous de ce seuil : il s'agit donc d'encourager l'achat de véhicule propre.
La majoration sera :
· de 2 par gramme de CO2 supplémentaire entre 200 grammes de CO2 par km et 250 grammes de CO2 par km ;
· et de 4 par gramme de CO2 au-delà de 250 grammes de CO2 par km ;
Le montant de la carte grise augmentera donc de 40 euros en moyenne pour les véhicules entre 200 et 250 grammes de CO2 ; et de 211 euros en moyenne pour les véhicules au-dessus de 250 grammes de CO2 par km.
C'est donc une incitation forte à acheter des véhicules moins émetteurs.
Par ailleurs, les produits de cette majoration, soit environ 18 millions d'euros, seront affectés au budget de l'ADEME.
L'ensemble de ces mesures renforce le Plan Climat, qui va nous permettre de respecter le protocole de Kyoto et d'engager la division des émissions par quatre d'ici 2050.
Nous avons devant nous d'autres échéances : La Semaine européenne de la mobilité, du 16 au 22 spetembre ; et le Rendez-vous du Climat qui se tiendra en novembre 2005 avec la présence du Premier ministre. Ce sera un événement important, qui nous permettra de faire un bilan du Plan Climat, et de lancer de nouvelles mesures avec tous les acteurs concernés.
Je tiens à dire en conclusion que je suis personnellement convaincue que les énergies nouvelles sont l'avenir de notre pays. Les biocarburants, les voitures propres, l'énergie solaire, mais aussi l'éolien, nous sont nécessaires et je m'emploierai à les faire progresser.
(Source http://www.ecologie.gouv.fr, le 8 septembre 2005)