Texte intégral
Je reviens en Corse aujourd'hui, en tant que ministre de l'intérieur, pour la première fois depuis mars 2004. Mais je viens aussi et surtout, aujourd'hui, vous rencontrer en tant que ministre de l'aménagement du territoire. S'il y a un lieu où ces deux mots ont un sens, c'est bien ici, en Corse.
On a je crois tout dit des handicaps de la Corse : l'insularité évidemment, l'éloignement des côtes continentales, la montagne qui représente plus de 90 % du territoire, le très fort dépeuplement de l'intérieur tout cela nous le savons, c'est un diagnostic que nous partageons, c'est la réalité toute simple des choses, et il n'est pas question de la nier. Bien sûr la mer est un atout fantastique, la montagne aussi, mais elles sont tout autant de redoutables obstacles à la communication.
Je ne suis pas venu vous redire tout cela. Mon rôle est de réfléchir avec vous à ce que nous pouvons faire pour permettre à la Corse deux choses - je dis bien deux choses - se développer, et rester elle même. Et tout est là. Ce sont deux aspirations tout aussi légitimes. Mais jusqu'à présent elles se sont opposées. Et le fond du problème est bien là.
Première question, comment faire pour assurer à la Corse un développement normal : j'entends par là, un développement qui permette de proposer à ceux qui le souhaitent - et je pense évidemment aux jeunes de Corse - de travailler et de vivre ici. Ce n'est pas le cas aujourd'hui, soyons clairs, et c'est naturellement un facteur d'inquiétude très grand. Les emplois publics étant ici prédominants, les emplois privés étant insuffisants, beaucoup de jeunes veulent devenir fonctionnaires, sans quitter l'île. Si la réalité des besoins ne le permet pas, hélas, le conflit explose, l'Etat est accusé de forcer les jeunes à l'exil et ce qui devrait être dialogue tourne à l'affrontement et au procès d'intention. D'un côté les jeunes corses pensent que l'Etat méprise leur attachement à l'île ; de l'autre côté l'Etat ne comprend pas qu'un départ sur le continent soit considéré comme pénalisant et qu'une obligation acceptée ailleurs ici devienne un drame. Ce qui est un malentendu, un décalage, peut déboucher sur des affrontements et sur de la violence. C'est l'histoire de la Corse depuis trente ans
Nous pouvons inverser le cours des choses. Je le dis une fois et je n'y reviendrai pas : la violence ne sert à rien, bien évidemment, si ce n'est à faire perdre du temps à la Corse. Tous les problèmes - je dis bien tous - peuvent être abordés dans le dialogue, aucun n'est tabou, et aucun ne justifie la violence.
Y compris cette deuxième question, qui est cruciale : comment permettre à la Corse de rester elle même ? Je crois que personne ne songerait sérieusement à nier l'exception corse. C'est à dire la beauté unique de son territoire, la force et le caractère de sa culture. Je parle autant de la langue corse, que des valeurs et du tempérament des corses. Tout ceci s'est forgé au fil des siècles, dans des situations difficiles, face à des tentatives d'invasion, d'annexion, et tout ceci a engendré une âme assez forte pour résister aux agressions. Cette culture, elle a aussi résisté à l'usure du temps. C'est assez exceptionnel pour être salué. Et je veux le dire très tranquillement : l'Etat ne demande en rien à la Corse de céder un pouce de cette identité ! Il n'est pas question de venir ici masqué, avec des arrières pensées de nivellement, de banalisation, qui ne rimeraient à rien. Au contraire, nous devons rechercher ensemble les moyens de protéger cette identité qui est à la base de tout. Sans elle nous ne construirons rien. C'est avec elle, grâce à elle, que nous pouvons entreprendre.
Pour répondre à cette double question, du développement et de l'identité, je vous propose quatre orientations, que je veux vous présenter. Pour chacune d'elle, l'Etat sera présent, mais pour chacune d'elle aussi la Corse et les corses devront s'engager.
Première orientation, et c'est le préalable à toutes les autres. Tourner le dos aux archaïsmes. Attention, je dis bien aux archaïsmes, et non pas au passé. Tourner le dos à l'archaïsme, ce n'est pas renier le passé. C'est au contraire chercher un moyen de faire vivre ce que vos parents ont aimé, en l'arrachant aux ravages du temps. C'est faire vivre ce que vous aimez pour que vos enfants puissent l'aimer à leur tour.
Je veux parler avant toute chose du feu. J'ai commencé ce matin à le faire en me rendant dans les villages de Balagne dévastés par les incendies. 3500 hectares ont brûlé dans le nord de la Corse, il y a trois semaines. Un chiffre qu'on ne connaît pas assez : depuis vingt ans, 10 % du territoire de la Corse est parti en fumée. Une centaine de grands incendies, le plus souvent criminels, ont ravagé 80 000 hectares de forêt et de maquis. Je demande aux corses, et particulièrement à vous, les élus, une mobilisation générale contre ce fléau. Si la Corse veut que l'on respecte son identité, elle doit le faire elle même, en tout premier lieu. Il n'y a aucune fatalité à voir détruire votre patrimoine. Vous, et nous, devons être sans pitié pour ceux qui détruisent la nature et mettent la vie en danger. J'ai trop entendu de discours fatalistes, ici même, sur ce sujet. On soupçonne les incendiaires, voire même on les connaît, mais on ne dit rien. Au nom de quoi ? Si on aime sa terre comme vous l'aimez, on doit tout faire pour la préserver. Au lieu de quoi on se perd en polémiques sur l'action des secours ; ces secours sont menés avec beaucoup de courage et de dévouement, mais ils ne peuvent pas tout faire. L'Etat fera tout pour lutter contre les incendies, ce qui est son devoir ; mais on ne peut pas réparer d'un trait les ravages du feu, surtout des feux qui sont même allumés le soir pour mieux empêcher de les combattre ! L'Etat sera sans pitié dans sa recherche des incendiaires et leur sanction. J'ai annoncé ce matin le renforcement de tous les dispositifs de surveillance. Mais cela ne suffira pas. Je vous demande à vous, élus de la Corse, de vous mobiliser, tous, pour prévenir ces incendies. Ce n'est pas la peine de parler d'attractivité, d'avenir, si on laisse continuer cette entreprise de destruction. Pendant tout l'été je vous demande de tout faire pour l'empêcher, et les préfets seront à votre disposition pour vous y aider.
Deuxième exemple d'archaïsme. Pendant des décennies, on a parlé de l'indivision, des successions, du problème foncier, de la question agricole, en mélangeant si bien tous ces sujets que personne n'a même osé les traiter. Il faut accepter de les traiter, non pas pour faire comme tout le monde, non pas pour être moderne à tout prix; mais au contraire, là aussi pour préserver l'essentiel. Tout le monde connaît la difficulté à reconstituer en Corse les titres de propriété. Non pas sur le littoral, où la pression des transactions facilite les choses. Mais dans l'intérieur, dans la montagne, dans les villages, on ne sait plus bien souvent qui est propriétaire de quoi. Les seuls à le savoir sont les générations des plus anciens, qui vivent encore sur place. Demain, personne ne saura plus rien. Et on s'est résigné à cet état de fait, comme si la vie devait s'arrêter dans les villages. Justement elle ne doit à aucun prix s'arrêter. Elle doit reprendre ses droits, parce que c'est là que bat le cur de la Corse, et c'est là que vos enfants doivent pouvoir aller, vivre sereinement, restaurer leurs maisons, les embellir, les agrandir, cultiver leurs propriétés, ce qui n'est possible que s'ils savent ce qui leur appartient. Il ne s'agit pas de violer des secrets de famille, mais de permettre une vie de famille au village, comme vos parents l'ont espéré. Et sortir de la situation où l'ignorance des titres de propriété sert d'alibi au départ, à l'abandon, à la désertification, aux dégradations, aux broussailles, et un jour à l'incendie qui règle tous les problèmes que l'homme a refusé de régler.
Lorsque j'étais ministre de l'économie et des finances, j'ai demandé à l'inspecteur général des finances Jean-Claude Hirel, ici présent, de mener une mission sur ce sujet. Grâce à ses conclusions, j'ai pu proposer de créer une agence du patrimoine, qui sera chargée de reconstituer les titres de propriété en Corse. Pour la mettre en place, avec le concours actif des notaires, des généalogistes, Monsieur André Valat, présent à mes côtés aujourd'hui, président de la chambre régionale des comptes jusqu'au mois de juin dernier, va mener pendant les six mois à venir une mission de préfiguration. Je l'ai choisi pour ses compétences autant que pour sa motivation, et il sera votre interlocuteur.
La deuxième piste qu'il nous faut suivre sans perdre de temps, c'est le rattrapage des retards. Oui, la Corse connaît des retards, c'est une chose entendue et qui ne doit pas soulever de polémique. Ce qui compte c'est de les rattraper.
Ce matin j'ai rencontré les professionnels agricoles, et je leur ai annoncé la relance du processus de désendettement bancaire, le démarrage du désendettement social. Jean-Claude Hirel sera prolongé dans sa mission jusqu'à la fin de l'année 2005 pour mener ces chantiers à bien. Il faut sortir enfin, malgré les difficultés, de ces problèmes anciens, qui paralysent le développement, et l'Etat y prend sa part, fidèle aux engagements pris il y a deux ans.
L'Etat prend aussi, naturellement, conformément là aussi à ses engagements, une part majeure avec le programme exceptionnel d'investissement, c'est à dire 2 milliards d'euros en quinze ans. Je veux qu'on le dise et qu'on le redise : l'Etat n'est pas seul dans cette affaire. Il cofinance les opérations de rattrapage avec les collectivités de Corse. Avec la collectivité territoriale naturellement, mais aussi avec les conseils généraux. Alors c'est une chance naturellement de disposer de 2 milliards d'euros pour une remise à niveau générale de la Corse. Mais c'est aussi une chance qu'il ne faut pas gâcher. Lorsque je suis venu en Corse en 2002, nous avons signé la première convention d'application du PEI, avec le président Jean Baggioni, pour la période allant de 2002 à 2006, et cela avec beaucoup d'espoir. J'ai mis en place une "première" budgétaire, qui était et qui reste la ligne unique de financement, au budget du ministère de l'intérieur.
On peut considérer que la P.E.I. va boucler à la rentrée sa troisième année effective de mise en uvre. Un premier bilan peut donc être tiré : il est encore très insuffisant. Au 12 juin 2005, la programmation du P.E.I. en total de travaux s'élève à 226 M, soit 48 % du total de la première convention. Seuls 11,5 % de ces crédits ont fait l'objet de justificatifs d'exécution et donc de paiement. Bien sûr ce retard est en partie imputable à la mise en route d'une mécanique nouvelle, de programmation et de financement. Mais se posent aussi des problèmes de planification. Je propose que dès le mois de septembre, nous tenions une réunion de planification du PEI pour les prochaines années, avec le souci d'une mise en cohérence générale. Je sais que le conseil exécutif de Corse, avec qui j'ai discuté pendant une heure, veut faire des propositions à cet égard. L'Etat en fera également, et nous discuterons du fond des choses avant de nous mettre d'accord.
Pour ma part, je vous livre un premier sentiment. Je crois qu'il va falloir d'abord nous concentrer sur quatre secteurs d'intervention, sur lesquels la Corse ne peut plus se permettre d'être en retard : l'eau et l'assainissement, l'élimination des déchets, l'électricité, les transports. Ne laissons pas passer la chance que représente le PEI pour nous remettre à niveau dans ces équipements de base Il faut même nous fixer, ensemble des objectifs pour 2017, avec des indicateurs de résultat, pour travailler conformément à une vision de la Corse. Il nous faudra aussi réfléchir à la mise en uvre du PEI : est-ce que l'Etat ne doit pas être "au maximum" sur ces équipements de base, les collectivités étant plus présentes sur les autres projets ? Est-ce qu'on ne doit pas créer des "conventions de financement" qui inciteront les deux partenaires à respecter des délais ? Enfin est ce qu'on ne doit pas conclure des partenariats qui seraient des sources d'économie formidables ? Je veux attirer fortement votre attention sur ces nouveaux outils juridiques et financiers, dont je me suis occupé dans mes fonctions de ministre de l'économie et de finances. Nous avons là la possibilité de changer la donne sur le P.E.I. et sur l'économie corse en général : en faisant du P.E.I. plus qu'un programme d'investissement mais véritablement un levier exceptionnel pour l'économie insulaire.
Je pense que la Caisse des dépôts, dont le directeur général, Francis Mayer est ici présent, pourrait notamment se révéler un partenaire très important pour porter, dans ce cadre des projets du PEI. Un projet de charte avec la collectivité a été rédigé, il pourrait, si l'exécutif le jugeait intéressant, être bientôt soumis à l'Assemblée de Corse.
Ce que je vous propose, c'est de faire du P.E.I. non seulement le programme de rattrapage qu'il est à l'origine, mais bien le socle du développement de l'économie de la Corse, grâce à une modification profonde des modes de fonctionnement de l'investissement public. Je crois d'ailleurs que sur ce plan, et à condition de réussir cette mutation, la Corse pourrait devenir un exemple pour beaucoup de régions françaises.
Enfin, sur cette question très importante du rattrapage, je veux dire un mot des financements européens. D'abord pour rappeler que la Corse est sortie de l'objectif 1 depuis 1999 ; on peut le déplorer, mais force est de constater que son PIB dépasse les 82 % de la moyenne européenne, alors que l'objectif 1 s'arrête dès que l'on dépasse les 75 %. La Corse est donc depuis, et encore jusqu'en 2006, en phase de sortie de l'objectif 1 ; C'est une réalité à ne pas contourner si on veut aborder la suite.
En réalité, il y a deux sujets européens pour la Corse.
- l'intégration à un des objectifs de la politique de cohésion et le traitement à l'intérieur de celui-ci ;
- la prise en compte des handicaps naturels (démographie, relief, insularité), notamment dans les aides à finalité régionale.
S'agissant de la politique de cohésion, le gouvernement demande un traitement particulier pour la Corse, qui ne peut pas entrer dans les catégories prédéfinies, dont aucune ne correspond à sa situation.
Cette discussion doit se faire et se fera au niveau des Etats. Mais je voudrais malgré tout rappeler quelques chiffres : sur la période 2000 2006, compte-tenu du contrat de plan, du PEI, des fonds européens .On aboutit à un total de fonds pour la Corse de l'ordre de 660 M.
Pour la période 2007-2013, ce chiffre ne devrait pas diminuer, en tout état de cause. Cela représente un réel effort dont nous devons avoir conscience. Mais cela nous pose aussi le problème d'une programmation d'ensemble cohérente, sur le PEI comme sur les autres programmes. Je propose qu'à la rentrée nous en discutions également sur des bases claires.
Je propose aussi que notre discours face à la Commission européenne, qui réfléchit à la réforme des aides à finalité régionale, repose sur l'obtention de conditions spécifiques telles que des taux majorés pour les aides à finalité régionale. Il est tout aussi important de préserver les aides aux entreprises que de maintenir un volume suffisant de fonds structurels.
Sur ces questions européennes, je souhaite que le conseil exécutif et l'Assemblée me fassent part de leurs propositions à la rentrée.
Enfin, bien sûr, cette programmation devra s'accompagner d'une réflexion commune sur les outils spécifiques à la Corse : l'avenir de la zone franche, du crédit d'impôt, l'accès des entreprises aux financements, les abattements de charges sociales cette réflexion doit reprendre et aboutir au sein de groupes de travail placés dès la rentrée autour du préfet de Corse, afin de prévoir les adaptations législatives et réglementaires nécessaires d'ici à la fin de cette année.
La troisième orientation que nous devons suivre résolument c'est la valorisation des atouts de la Corse. Et là il y a place pour beaucoup d'espoir. Le plan de relance de l'agriculture, est enfin formalisé, et devrait être signé la semaine prochaine si votre Assemblée en est d'accord. Il va permettre la structuration des filières : viticulture, agrumiculture, produits "AOC", l'espace va exister enfin pour un bond en avant. Je considère que la convention signée tout à l'heure avec l'université de Corse, comme l'a souligné son président, lui donne enfin les moyens d'affirmer sa vocation, celle de l'excellence dans des secteurs qu'elle a elle même choisis, tels que l'environnement, la prévention des risques. On doit bientôt choisir de venir à étudier à Corte pour exceller dans ces matières. Je prendrai un dernier exemple. L'Etat, la collectivité territoriale - nous le saurons lors de la session de la semaine prochaine, et le conseil général de Haute Corse, la Caisse des dépôts, ont choisi de soutenir le projet de reprise du village de vacances de Taglio Isolaccio en Haute Corse. Grâce à nos actions conjuguées, depuis un an, c'est une entreprise qui pourrait revivre, avec une centaine d'emplois directs, et une centaine d'emplois "induits". Mais au-delà, ce sont des filières entières de produits locaux qui devraient se trouver soutenues par cette entreprise. On peut imaginer des projets de ce type qui sont bien loin de dénaturer l'environnement, qui s'y insèrent parfaitement, et qui permettent à la Corse de faire valoir ce qu'elle est. Je souhaiterais que dans ce domaine de la valorisation des atouts locaux, un groupe de travail représentant les professions réfléchisse aussi avec l'aide des services de l'Etat pour faire des propositions avant la fin de cette année. Nous verrons comment nous pouvons faire aboutir ce type de projets.
Enfin, la quatrième orientation que je vous propose, c'est celle de la compétitivité. Il ne s'agit évidemment pas d'implanter des industries de main d'uvre en Corse. Il nous faut tenir compte de l'étroitesse du marché, et de l'éloignement. Mais en revanche d'autres pistes s'offrent à vous. Je veux saluer, en présence du délégué à l'aménagement du territoire, présent à mes côtés, la réponse de la Corse à l'appel à projets de pôles de compétitivité, et le rôle joué par José Rossi président de l'agence de développement économique de la Corse. J'ai tenu personnellement à ce que ce projet retienne toute l'attention du gouvernement.
Son objet principal est la valorisation de la recherche autour de la notion de " chaîne technologique " dans le domaine des énergies renouvelables.
Il s'agit d'un pôle prenant appui sur une plate-forme technologique régionale consacrée à l'énergie éolienne et à l'énergie solaire. Il regroupe tous les partenaires engagés dans le transfert technologique.
Il y a trois raisons majeures d'espérer dans ce projet : le partenariat entre les acteurs : par exemple, la coopération ENSAM / Université, Corse du Sud et Haute Corse, ou encore chercheurs et chefs d'entreprise. La mise en avant des atouts et non des handicaps : la démarche a dès le départ été orientée de manière positive : il ne s'agit ni de rattraper un retard, ni de combler un handicap, mais bien de mettre en avant ce qui peut être un avantage comparatif ne relevant pas seulement des richesses naturelles. L'ouverture sur l'extérieur, enfin : je veux parler du rapprochement avec le projet de pôle de Provence Cote d'Azur, que j'ai suggéré, pour atteindre le seuil requis par la procédure d'appel à projet. Je n'ai pas voulu donner une préférence de principe à la Corse, mais lui appliquer les mêmes critères qu'aux autres ; je tiens tout autant au partenariat et à la complémentarité entre les deux projets. Ce rapprochement a été tout de suite bien accueilli. Il s'agi bien d'un rapprochement, j'insiste, et non pas d'un rattachement, avec un véritable co-pilotage des deux côtés de la Méditerranée. Je demande au délégué à l'aménagement du territoire, présent à mes côtés, de veiller à accompagner la maturation du projet, de sorte qu'il puisse être sélectionné à l'automne en tant que pôle de compétitivité, assorti des avantages économiques qui sont attachés à ce label.
Voici, Mesdames et Messieurs, ce que je voulais vous proposer pour les mois qui viennent : nous atteler tous ensemble à aménager cette terre de Corse que vous aimez - que nous aimons - tant. Je veux vous convaincre que cela est possible sans renoncer à être vous-mêmes. L'Etat sera présent comme un partenaire, attentif, respectueux. Je vous demande, à vous élus de Corse, de vous mobiliser, en toute confiance. Mais aussi sans attendre, car nous devons rattraper beaucoup de temps perdu, et aussi laisser le chemin libre sans tarder à l'espérance. Je vous remercie.
(Source http://www.corse.pref.gouv.fr, le 3 août 2005)