Propriété foncière

Propriété foncière : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Mission sur la valorisation et l'optimisation des outils fonciers pour la protection et la restauration de la biodiversité - Efficacité et attractivité de l'obligation réelle environnementale (ORE)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-François Landel  ;  Maryline Simoné  ;  François Vauglin  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Conseil des ministres du 15 février 2017. La mobilisation du foncier public au service du logement.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur : Domaines public et privé de l'Etat outre-mer, 30 propositions pour mettre fin à une gestion jalouse et stérile

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Thani Mohamed Soilihi  ;  Joël Guerriau  ;  Serge Larcher  ;  Georges Patient  ;  Sénat. Délégation à l'outre-mer

Remis le 

La bonne gestion des sols agricoles : un enjeu de société

Avis

Auteur(s) :  Agnès Courtoux  ;  Cécile Claveirole  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Eléments de diagnostic sur les conséquences de la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2012 en matière de droits de succession en Corse

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du Budget

Remis le  1er octobre 2013

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique en faveur du logement, à Paris le 14 juin 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 septembre 2012. Logement.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 septembre 2010. Accords internationaux et autres textes.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur l'agriculture durable, la question de la performance énergétique des exploitations agricoles, et la réforme du ministère de l'agriculture et de la pêche, La Daguenière le 14 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur le développement écnomique de la Corse et sur la lutte contre les feux de forêt, à Ajaccio le 22 juillet 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la vente des actifs immobiliers militaires qui ont cessé d'être utiles, leur adaptation à de nouveaux usages (notamment la question de la dépollution de certains sites) et la gestion sociale des suppressions d'unités dues à la restructuration de l'armée de terre, Paris le 18 octobre 2001.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, à "Géomètre" de juillet - août 2003, sur les objectifs de la réforme de la décentralisation et de la loi de programme pour l'outre-mer, les mesures en faveur de la continuité territoriale, la défiscalisation et la simplification du dispositif de la règle des cinquante pas géométriques.

Article Interview Périodique

1er juillet 2003

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