Texte intégral
1. Introduction
Il faut resituer l'annonce des mesures de protection faisant l'objet de la conférence de presse d'aujourd'hui, en rappelant des éléments fondamentaux suivants :
- les volailles mises sur le marché français sont saines. Elles font l'objet de contrôles sanitaires rigoureux des services vétérinaires (4500 agents en permanence sur le terrain auquel se rajoute 8600 vétérinaires praticiens titulaires d'un mandat sanitaire) ;
- les volailles consommées en France sont pratiquement toutes produites sur le territoire français. En effet, la France est l'un des premiers producteurs du monde exportateur net de volailles ;
- le virus asiatique H5N1 n'est actuellement pas présent en France et toutes les mesures sont prises pour surveiller notre territoire ;
- le virus est sensible à la chaleur et ne résiste pas à la température de cuisson ;
- il faut éviter l'amalgame entre l'épizootie et la grippe hautement pathogène humaine. La grippe aviaire est une maladie des oiseaux domestiques et sauvages. La transmission à l'homme est extrêmement rare. Elle nécessite un contact particulièrement étroit entre les oiseaux malades et les personnes (contamination par voie respiratoire) dans des conditions de promiscuité extrême, comme celles qu'on trouve en Asie. Il faut rappeler que le virus n'est pas transmissible d'homme à homme (vous pourrez vous tourner vers M. Bertrand pour qu'il confirme vos propos).
2. Les mesures adoptées à la suite de l'apparition de foyers isolés de grippe aviaire hautement pathogène touchant des oiseaux au sud de Moscou
L'apparition de foyers isolés de grippe aviaire hautement pathogène touchant des oiseaux au sud de Moscou marque une évolution de la situation sur le plan de la santé animale : cette zone est située dans un couloir de migration des oiseaux sauvages de l'est vers le nord de l'Europe et la façade atlantique.
Les mesures communautaires adoptées le 20 octobre
- dans les zones à risque identifiées par les Etats membres, toutes les volailles devront être confinées, avec une possibilité de dérogation sous certaines conditions visant à éviter les risques de contamination par les oiseaux sauvages ;
- interdiction de l'utilisation des oiseaux appelants pour la chasse ;
- interdiction des rassemblements d'oiseaux vivants (marchés, foires etc.) sauf analyse de risque favorable.
Ces mesures seront d'application jusqu'au 1er décembre (pic de la saison migratoire).
Avis de l'AFSSA du 21 octobre :
o confirmation du risque lié aux oiseaux migrateurs qui reste aujourd'hui négligeable
o établissement d'une liste de 21 départements susceptibles de présenter un risque particulier basé sur le recoupement de la localisation de zones humides avec les flux migratoires d'oiseaux sauvages.
Mesures adoptées au niveau français qui complètent le dispositif déjà en place depuis la fin du mois d'août (renforcement de la surveillance des élevages et des oiseaux sauvages, recommandations pour protéger les élevages contre des contacts avec les oiseaux sauvages - abreuvement et alimentation à l'intérieur de bâtiments-, renforcement des contrôles à l'importation)
Elles sont cohérentes avec la réglementation communautaire et graduées en fonction du risque (AFSSA).
a) Départements présentant un risque particulier
o Les animaux des élevages en plein air doivent être confinés.
o En cas d'impossibilité (absence de bâtiments),
o mesures de protection à effet équivalent obligatoires (abreuvement et alimentation préservé de l'extérieur de telle façon que les oiseaux sauvages ne puissent accéder à ces dispositifs ni les souiller.)
et
o visite mensuelle obligatoire par un vétérinaire sanitaire. L'Etat est en train d'examiner les modalités d'une participation financière significative qui sera fixée dans les prochains jours
b) Sur le reste du territoire
- l'obligation pour tout détenteur d'oiseau (volaille, gibier, oiseau d'ornement) de prévenir tout contact avec les oiseaux sauvages.
- Préservation de l'alimentation et l'abreuvement des oiseaux de contacts avec des oiseaux sauvages (abreuvement et alimentation à l'intérieur des bâtiments), utilisation des eaux de surface pour le nettoyage des bâtiments et l'abreuvement interdites ;
c) Foires, marchés, expositions d'oiseaux vivants
Les rassemblements d'oiseaux dans les foires, les marchés ou les expositions sont interdits. Toutefois, hors des 21 départements à risque particulier, des dérogations préfectorales sont possibles.
d) l'utilisation des appelants pour la chasse est désormais interdite
Ces mesures doivent être respectées et des sanctions pourront être appliquées. Ce sont des amendes de 4ème classe (750 ) et les récidives sont du domaine délictuel. L'ensemble de ces mesures sera d'application jusqu'au 1er décembre, ce qui correspond au pic de la saison migratoire. Elles seront réévaluées en fonction de l'évolution sanitaire.
3. Aspects économiques
Je suis conscient des difficultés que rencontrent et vont rencontrer les éleveurs pour mettre en uvre ces mesures et plus largement pour faire face à cette situation de crise. Je suis à leur côté pour les accompagner et les soutenir.
J'ai souhaité qu'un observatoire des prix et de la consommation puisse traduire chaque semaine l'évolution de la situation économique de la filière.
J'ai demandé à la Commissaire européenne à l'Agriculture de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour soutenir la filière avicole :
o par un cofinancement des actions d'informations ;
o par la mise en place de mesures exceptionnelles de marché (stockage, restitutions) ;
o et par l'accompagnement des mesures de confinement.
J'ai également souhaité qu'une dérogation sur les conditions d'utilisations des mentions valorisantes pour la commercialisation des volailles puisse être accordée à titre dérogatoire. En France, la Commission nationale des labels et des certifications de conformité des produits agricoles et agroalimentaire, en charge des labels, a adopté une mesure permettant de déroger à l'obligation de l'élevage en plein air, pour des raisons sanitaires. Les poulets " labels " même confinés pourront continuer à bénéficier de ce signe de qualité.
Afin d'assurer une diffusion coordonnée de l'information sur l'influenza aviaire, j'ai demandé au Centre d'Information des Viandes de participer aux actions de communication sur le sujet
Le Centre d'Information des Viandes a mis en place un numéro vert (0 800 292 292) et un site Internet, permettant de répondre aux questions des consommateurs.
4. Les nouvelles mesures communautaires
A la suite de la découverte d'un virus H5N1 hautement pathogène sur un perroquet dans une quarantaine britannique, la Commission pourrait proposer une mesure d'interdiction générale d'importation d'oiseaux sauvages en provenance de l'ensemble des pays tiers.
La France soutiendra toute mesure destinée à renforcer la lutte contre l'influenza aviaire eu égard au risque lié à l'importation d'oiseaux vivants. Elle votera notamment favorablement sur une décision d'interdiction d'importation d'oiseaux sauvages en provenance de l'ensemble des pays tiers.
Par ailleurs, suite à la mise en évidence de virus H5N1 sur un cygne en Croatie, la délégation française soutiendra la mesure de sauvegarde prise le 24 octobre par la Commission à l'encontre de la Croatie.
(Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 16 novembre 2005)
Il faut resituer l'annonce des mesures de protection faisant l'objet de la conférence de presse d'aujourd'hui, en rappelant des éléments fondamentaux suivants :
- les volailles mises sur le marché français sont saines. Elles font l'objet de contrôles sanitaires rigoureux des services vétérinaires (4500 agents en permanence sur le terrain auquel se rajoute 8600 vétérinaires praticiens titulaires d'un mandat sanitaire) ;
- les volailles consommées en France sont pratiquement toutes produites sur le territoire français. En effet, la France est l'un des premiers producteurs du monde exportateur net de volailles ;
- le virus asiatique H5N1 n'est actuellement pas présent en France et toutes les mesures sont prises pour surveiller notre territoire ;
- le virus est sensible à la chaleur et ne résiste pas à la température de cuisson ;
- il faut éviter l'amalgame entre l'épizootie et la grippe hautement pathogène humaine. La grippe aviaire est une maladie des oiseaux domestiques et sauvages. La transmission à l'homme est extrêmement rare. Elle nécessite un contact particulièrement étroit entre les oiseaux malades et les personnes (contamination par voie respiratoire) dans des conditions de promiscuité extrême, comme celles qu'on trouve en Asie. Il faut rappeler que le virus n'est pas transmissible d'homme à homme (vous pourrez vous tourner vers M. Bertrand pour qu'il confirme vos propos).
2. Les mesures adoptées à la suite de l'apparition de foyers isolés de grippe aviaire hautement pathogène touchant des oiseaux au sud de Moscou
L'apparition de foyers isolés de grippe aviaire hautement pathogène touchant des oiseaux au sud de Moscou marque une évolution de la situation sur le plan de la santé animale : cette zone est située dans un couloir de migration des oiseaux sauvages de l'est vers le nord de l'Europe et la façade atlantique.
Les mesures communautaires adoptées le 20 octobre
- dans les zones à risque identifiées par les Etats membres, toutes les volailles devront être confinées, avec une possibilité de dérogation sous certaines conditions visant à éviter les risques de contamination par les oiseaux sauvages ;
- interdiction de l'utilisation des oiseaux appelants pour la chasse ;
- interdiction des rassemblements d'oiseaux vivants (marchés, foires etc.) sauf analyse de risque favorable.
Ces mesures seront d'application jusqu'au 1er décembre (pic de la saison migratoire).
Avis de l'AFSSA du 21 octobre :
o confirmation du risque lié aux oiseaux migrateurs qui reste aujourd'hui négligeable
o établissement d'une liste de 21 départements susceptibles de présenter un risque particulier basé sur le recoupement de la localisation de zones humides avec les flux migratoires d'oiseaux sauvages.
Mesures adoptées au niveau français qui complètent le dispositif déjà en place depuis la fin du mois d'août (renforcement de la surveillance des élevages et des oiseaux sauvages, recommandations pour protéger les élevages contre des contacts avec les oiseaux sauvages - abreuvement et alimentation à l'intérieur de bâtiments-, renforcement des contrôles à l'importation)
Elles sont cohérentes avec la réglementation communautaire et graduées en fonction du risque (AFSSA).
a) Départements présentant un risque particulier
o Les animaux des élevages en plein air doivent être confinés.
o En cas d'impossibilité (absence de bâtiments),
o mesures de protection à effet équivalent obligatoires (abreuvement et alimentation préservé de l'extérieur de telle façon que les oiseaux sauvages ne puissent accéder à ces dispositifs ni les souiller.)
et
o visite mensuelle obligatoire par un vétérinaire sanitaire. L'Etat est en train d'examiner les modalités d'une participation financière significative qui sera fixée dans les prochains jours
b) Sur le reste du territoire
- l'obligation pour tout détenteur d'oiseau (volaille, gibier, oiseau d'ornement) de prévenir tout contact avec les oiseaux sauvages.
- Préservation de l'alimentation et l'abreuvement des oiseaux de contacts avec des oiseaux sauvages (abreuvement et alimentation à l'intérieur des bâtiments), utilisation des eaux de surface pour le nettoyage des bâtiments et l'abreuvement interdites ;
c) Foires, marchés, expositions d'oiseaux vivants
Les rassemblements d'oiseaux dans les foires, les marchés ou les expositions sont interdits. Toutefois, hors des 21 départements à risque particulier, des dérogations préfectorales sont possibles.
d) l'utilisation des appelants pour la chasse est désormais interdite
Ces mesures doivent être respectées et des sanctions pourront être appliquées. Ce sont des amendes de 4ème classe (750 ) et les récidives sont du domaine délictuel. L'ensemble de ces mesures sera d'application jusqu'au 1er décembre, ce qui correspond au pic de la saison migratoire. Elles seront réévaluées en fonction de l'évolution sanitaire.
3. Aspects économiques
Je suis conscient des difficultés que rencontrent et vont rencontrer les éleveurs pour mettre en uvre ces mesures et plus largement pour faire face à cette situation de crise. Je suis à leur côté pour les accompagner et les soutenir.
J'ai souhaité qu'un observatoire des prix et de la consommation puisse traduire chaque semaine l'évolution de la situation économique de la filière.
J'ai demandé à la Commissaire européenne à l'Agriculture de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour soutenir la filière avicole :
o par un cofinancement des actions d'informations ;
o par la mise en place de mesures exceptionnelles de marché (stockage, restitutions) ;
o et par l'accompagnement des mesures de confinement.
J'ai également souhaité qu'une dérogation sur les conditions d'utilisations des mentions valorisantes pour la commercialisation des volailles puisse être accordée à titre dérogatoire. En France, la Commission nationale des labels et des certifications de conformité des produits agricoles et agroalimentaire, en charge des labels, a adopté une mesure permettant de déroger à l'obligation de l'élevage en plein air, pour des raisons sanitaires. Les poulets " labels " même confinés pourront continuer à bénéficier de ce signe de qualité.
Afin d'assurer une diffusion coordonnée de l'information sur l'influenza aviaire, j'ai demandé au Centre d'Information des Viandes de participer aux actions de communication sur le sujet
Le Centre d'Information des Viandes a mis en place un numéro vert (0 800 292 292) et un site Internet, permettant de répondre aux questions des consommateurs.
4. Les nouvelles mesures communautaires
A la suite de la découverte d'un virus H5N1 hautement pathogène sur un perroquet dans une quarantaine britannique, la Commission pourrait proposer une mesure d'interdiction générale d'importation d'oiseaux sauvages en provenance de l'ensemble des pays tiers.
La France soutiendra toute mesure destinée à renforcer la lutte contre l'influenza aviaire eu égard au risque lié à l'importation d'oiseaux vivants. Elle votera notamment favorablement sur une décision d'interdiction d'importation d'oiseaux sauvages en provenance de l'ensemble des pays tiers.
Par ailleurs, suite à la mise en évidence de virus H5N1 sur un cygne en Croatie, la délégation française soutiendra la mesure de sauvegarde prise le 24 octobre par la Commission à l'encontre de la Croatie.
(Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 16 novembre 2005)