Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises au commerce et à l'artisanat, sur la franchise, Paris le 14 octobre 1998.

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Circonstance : Entretiens de la Franchise à Paris le 14 octobre 1998

Texte intégral

Mesdames, Messieurs,
Je voudrais tout d'abord remercier chaleureusement la Fédération Française de la Franchise et son Président, Monsieur Philippe JAMBON pour l'organisation de cette journée.
Ces entretiens sont un rendez-vous important. Je crois que cette journée a apporté la preuve que la franchise est une composante essentielle du commerce.
Surtout, elle démontre sa capacité à se rassembler pour dialoguer de façon utile pour évoquer les problèmes de la profession et tracer les perspectives d'avenir.
La qualité des travaux issus de votre fédération m'est connue. Vous associez à votre réflexion la recherche universitaire.
C'est une démarche que j'approuve sans réserves. C'est aussi pour cela que mon département apporte son soutien à vos activités.
A ma demande vous avez répondu présents pour travailler avec les services de la direction du commerce intérieur sur l'ensemble des questions juridiques de votre profession.
J'ai suivi pas à pas l'avancement de votre réflexion. Elle a débouché le 1er juillet dernier sur un livre blanc.
C'est désormais un document de référence.
Quels sont les principaux enseignements que je retire de ce livre blanc ?
- les franchisés doivent être mieux préparés. Devenir franchisé est un engagement lourd, il faut que le candidat soit bien informé, bien formé et bien conseillé.
- vous avez longuement débattu de l'hypothèse d'un " statut de franchisé " à l'image du statut de VRP. Vous avez finalement renoncé à proposer une nouvelle profession réglementée pour des raisons de souplesse. Je vous rejoins dans votre analyse.
- permettez-moi seulement de souhaiter alors que l'effort porte sur l'information précontractuelle.
- une meilleure formation est aussi indispensable. C'est vrai, et vous avez raison de le dire, il y a une faiblesse de la formation initiale. Il faut que les jeunes sachent que le franchisé est un créateur d'entreprise, un chef d'entreprise, un commerçant qui s'appuie sur un réseau qui consolide son développement, notamment dans les premières années.
Il y a enfin une question centrale, celle de l'indépendance du franchisé. Je crois que l'administration est prête à avancer dans cette reconnaissance.
Elle le fera parallèlement aux évolutions des rapports entre le franchiseur et le franchisé. Vous avez fait des propositions intéressantes en matière de cession de fonds de commerce qui préservent la liberté du franchisé, cette liberté est fondamentale.
D'autres questions, je pense aux clauses de concurrence, à la problématique parallèle des coopératives de commerçants, méritent que nos débats se poursuivent.
Dans son numéro du 26 mars dernier un hebdomadaire bien connu de la presse spécialisé titrait : " La franchise, est-elle dépassée ? "
Toutes les questions, les pistes de réflexion et les propositions que nous avons évoqué démontrent que la franchise, " ça marche ".
Nous n'allons pas nous arrêtés en si bon chemin. Bien sûr, il nous faut suivre, avec persévérance, les chemins tracés dans le livre blanc.
Mais puisque le besoin s'en fait sentir, et je le comprends bien, sans attendre, nous avons mis en chantier un " manuel pratique de la franchise "
Ce sera un outil simple, pédagogique, destiné à informer. Il doit apporter des réponses aux questions que l'on vous posent souvent, aux questions que je reçois aussi :
Comment choisir une franchise ? quels sont ses coûts ? que doivent contenir les contrats de franchise ? quelles sont les formalités pour démarrer dans la franchise ?
Bref des conseils pour les professionnels. Ce manuel paraîtra au début du Printemps de l'année prochaine.
Le Pouvoirs publics ont mis au cur de leur action l'emploi et la création d'entreprise. La franchise répond à ces deux objectifs.
Elle y répond avec dynamisme et inventivité. Elle est passé en quelques années d'une forme de commerce entièrement à part à une forme de commerce à part entière.
La franchise occupe bien souvent une position avancée dans la redynamisation des centre-villes.
Parce que vous êtes des professionnels, engagés dans un développement de réseau, appuyés sur des territoires,
Parce que vous savez aussi dialoguer de façon constructive, pour développer vos métiers, soutenir les jeunes qui s'installent,
Pour toutes ces raisons, vous me trouverez à côté de vous afin de vous donner les moyens de votre développement.
(source http://www.minefi.gouv.fr, le 27 septembre 2001)