Franchise

Franchise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) sur la réforme de la franchise en base de TVA

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Husson  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur le développement des réseaux de la franchise, la réglementation et les perspectives du secteur, Paris le 29 mars 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises au commerce et à l'artisanat, sur la franchise, Paris le 14 octobre 1998.

Déclaration

Interview de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, dans "France-Soir" du 10 avril 1989, sur l'embauche dans l'artisanat et le commerce, l'ouverture des commerces le dimanche et le développement de la franchise.

Article Interview

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, sur les mutations nécessaires dans les professions du tourisme, le soutien de l'Etat à la profession d'agent de voyages, la promotion de la France comme destination touristique pour les étrangers, Pékin (Chine) le 18 janvier 2005.

Déclaration

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre mer, dans "Inter Entreprises" du printemps 2003, sur la loi de programme pour l'outre mer, destinée à favoriser l'emploi et l'investissement et permettre le développement durable de l'outre mer.

Article Interview Périodique

1er janvier 2003

Rapport présenté par M. Alain Madelin au nom de la commission de synthèse de l'UDF et intitulé "Libérer la communication", juin 1985.

Littérature grise Sélection

1er juin 1985

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "France 2" le 22 août 2007, sur la baisse de la croissance au deuxième trimestre et les mesures visant à y remédier, notamment le "paquet fiscal", le projet de TVA sociale, les comptes de la Sécurité sociale et la mise en place de franchises, ainsi que sur les réductions d'effectifs dans la fonction publique.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur les grandes priorités de sa présidence, notamment la revalorisation du travail, l'augmentation du pouvoir d'achat, les réformes fiscales, de l'Etat et de la protection sociale, les efforts en faveur de la santé et de l'université, à Paris le 20 juin 2007.

Déclaration

Conseil des ministres du 07 Juin 1989 Commerce et artisanat.

Communiqué

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le nouveau cadre communautaire des accords verticaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Lequiller  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er janvier 1999

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