Texte intégral
La protection des animaux.
- Le conseil des ministres a adopté, sur la proposition du ministre de l'Agriculture, un projet de loi relatif à la protection des animaux, qui est l'une des premières applications des propositions contenues dans le rapport de M. Micaux, parlementaire en mission.
- En effet, si la loi du 15 novembre 1972 a, dans le domaine de la lutte contre les maladies des animaux, prévu la possibilité pour les agents des services vétérinaires d'avoir libre accès à tous les lieux où sont hébergés les animaux, ils n'étaient pas autorisés à intervenir au-titre de la protection des animaux. Désormais les agents des services vétérinaires pourront, à-ce-titre, avoir accès aux lieux où sont hébergés les animaux domestiques ou sauvages, à l'exclusion toutefois des locaux d'habitation et des voitures particulières, afin de vérifier les conditions dans lesquelles ces animaux sont traités.
- En outre, le ministre de l'Agriculture a informé le conseil des ministres qu'un décret sera publié dès le début du mois d'octobre pour préciser les règles générales qui doivent être respectées en ce qui concerne l'élevage, la détention, le transport et l'abattage des animaux. En particulier les animaux de toutes espèces pourront être examinés par les agents des services vétérinaires, avant tout transport à destination d'un pays étranger ou, au-cas d'importation ou de transit, au moment de leur entrée sur le territoire national. En outre, ce décret interdira le tir aux pigeons vivants.
- A l'occasion de la présentation de ce projet, le ministre de l'Agriculture a rendu compte des autres mesures qu'il a prises pour donner suite au rapport de M. Micaux. Il a notamment annoncé la création d'une mission de la protection animale, qui sera chargée de la mise en oeuvre des actions de protection des animaux et qui sera l'interlocuteur des associations concernées. Enfin, plusieurs mesures importantes ont été prises pour contrôler de manière stricte les conditions d'importations de chevaux vivants, de chiens et de chats.
- Conformément aux recommandations du rapport, d'autres mesures sont actuellement à l'étude, notamment en ce qui concerne l'expérimentation animale, et feront ultérieurement l'objet de décisions.
- Le conseil des ministres a adopté, sur la proposition du ministre de l'Agriculture, un projet de loi relatif à la protection des animaux, qui est l'une des premières applications des propositions contenues dans le rapport de M. Micaux, parlementaire en mission.
- En effet, si la loi du 15 novembre 1972 a, dans le domaine de la lutte contre les maladies des animaux, prévu la possibilité pour les agents des services vétérinaires d'avoir libre accès à tous les lieux où sont hébergés les animaux, ils n'étaient pas autorisés à intervenir au-titre de la protection des animaux. Désormais les agents des services vétérinaires pourront, à-ce-titre, avoir accès aux lieux où sont hébergés les animaux domestiques ou sauvages, à l'exclusion toutefois des locaux d'habitation et des voitures particulières, afin de vérifier les conditions dans lesquelles ces animaux sont traités.
- En outre, le ministre de l'Agriculture a informé le conseil des ministres qu'un décret sera publié dès le début du mois d'octobre pour préciser les règles générales qui doivent être respectées en ce qui concerne l'élevage, la détention, le transport et l'abattage des animaux. En particulier les animaux de toutes espèces pourront être examinés par les agents des services vétérinaires, avant tout transport à destination d'un pays étranger ou, au-cas d'importation ou de transit, au moment de leur entrée sur le territoire national. En outre, ce décret interdira le tir aux pigeons vivants.
- A l'occasion de la présentation de ce projet, le ministre de l'Agriculture a rendu compte des autres mesures qu'il a prises pour donner suite au rapport de M. Micaux. Il a notamment annoncé la création d'une mission de la protection animale, qui sera chargée de la mise en oeuvre des actions de protection des animaux et qui sera l'interlocuteur des associations concernées. Enfin, plusieurs mesures importantes ont été prises pour contrôler de manière stricte les conditions d'importations de chevaux vivants, de chiens et de chats.
- Conformément aux recommandations du rapport, d'autres mesures sont actuellement à l'étude, notamment en ce qui concerne l'expérimentation animale, et feront ultérieurement l'objet de décisions.