Texte intégral
Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre
- il est mis fin aux fonctions de directeur au secrétariat général du Gouvernement de M. Jean-Eric Schoettl, conseiller d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- Mme Noëlle Tatessian, président du tribunal administratif de Montpellier, est nommée conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
- M. Megier, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Nancy
- Sur proposition du Premier ministre
- il est mis fin aux fonctions de directeur au secrétariat général du Gouvernement de M. Jean-Eric Schoettl, conseiller d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice
- Mme Noëlle Tatessian, président du tribunal administratif de Montpellier, est nommée conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Bordeaux
- M. Megier, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, est nommé conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Nancy