Cour administrative d'appel

Cour administrative d'appel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil d'État - Rapport public 2025 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État. Section du rapport et des études

Remis le 

Conseil d'État - Rapport public 2024 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État. Section du rapport et des études

Remis le 

Conseil d’État - Rapport public 2023 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2022

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État. Section du rapport et des études

Remis le  1er juin 2023

Conseil d'État - Rapport public 2022 : Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Déclaration de M. Jean Castex, Premier ministre, sur les grandes évolutions de la justice administrative, notamment depuis l'instauration des cours administratives d'appel en 1989, Toulouse, 16 décembre 2021.

Déclaration

Conseil d'Etat - Rapport public 2021 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2020

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Conseil d'Etat - Rapport public 2020 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Conseil d'Etat - Rapport public 2019 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Conseil d'Etat - Rapport public 2018 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2017

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Conseil d'Etat - Rapport public 2017 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives en 2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Conseil d'État

Remis le 

Commission d'accès aux documents administratifs : rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission d'Accès aux Documents administratifs

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 14 novembre 2016, sur le rejet par la cour administrative d'appel de Nantes des recours déposés contre les arrêtés préfectoraux autorisant l'engagement des travaux sur le site de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique).

Communiqué

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