Texte intégral
Le ministre de la défense a présenté un projet de loi créant le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération".
- L'Ordre de la Libération a été créé à Brazzaville, le 16 novembre 1940, par une ordonnance du Général de Gaulle pour "récompenser les personnes ou les collectivités militaires et civiles qui se seront signalées d'une manière exceptionnelle dans l'oeuvre de Libération de la France et de son Empire".
- La Croix de la Libération a été décernée à 1036 personnes physiques, 18 unités militaires et 5 communes françaises qui portent le titre de "Compagnon de la Libération" : Nantes, Grenoble, Paris, Vassieux-en-Vercors et l'Ile de Sein.
- Il est nécessaire de garantir la pérennité de la mémoire de l'Ordre de la Libération et de ceux qui, par leur héroïsme, ont mérité de recevoir cette décoration.
- A cette fin, le projet de loi crée un Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" qui succédera au Conseil de l'Ordre, lorsque celui-ci réunira moins de quinze membres, personnes physiques.
- Le conseil d'administration du Conseil national sera composé :
- des maires en exercice des cinq communes titulaires de la Croix de la Libération ;
- des personnes physiques, membres de l'Ordre de la Libération ;
- du chancelier de l'Ordre qui prendra le titre de délégué national et coprésidera le Conseil national avec l'un des cinq maires.
- Le Conseil national assurera la continuité des traditions de l'Ordre de la Libération, portera témoignage devant les générations futures et prendra les initiatives utiles à la conservation de la mémoire de l'Ordre et de ses membres.
- Il veillera sur le musée de l'Ordre de la Libération et son maintien et sera appelé à organiser les cérémonies commémoratives.
- Il participera à l'aide morale et matérielle aux veuves et aux enfants des Compagnons de la Libération.
- L'Ordre de la Libération a été créé à Brazzaville, le 16 novembre 1940, par une ordonnance du Général de Gaulle pour "récompenser les personnes ou les collectivités militaires et civiles qui se seront signalées d'une manière exceptionnelle dans l'oeuvre de Libération de la France et de son Empire".
- La Croix de la Libération a été décernée à 1036 personnes physiques, 18 unités militaires et 5 communes françaises qui portent le titre de "Compagnon de la Libération" : Nantes, Grenoble, Paris, Vassieux-en-Vercors et l'Ile de Sein.
- Il est nécessaire de garantir la pérennité de la mémoire de l'Ordre de la Libération et de ceux qui, par leur héroïsme, ont mérité de recevoir cette décoration.
- A cette fin, le projet de loi crée un Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" qui succédera au Conseil de l'Ordre, lorsque celui-ci réunira moins de quinze membres, personnes physiques.
- Le conseil d'administration du Conseil national sera composé :
- des maires en exercice des cinq communes titulaires de la Croix de la Libération ;
- des personnes physiques, membres de l'Ordre de la Libération ;
- du chancelier de l'Ordre qui prendra le titre de délégué national et coprésidera le Conseil national avec l'un des cinq maires.
- Le Conseil national assurera la continuité des traditions de l'Ordre de la Libération, portera témoignage devant les générations futures et prendra les initiatives utiles à la conservation de la mémoire de l'Ordre et de ses membres.
- Il veillera sur le musée de l'Ordre de la Libération et son maintien et sera appelé à organiser les cérémonies commémoratives.
- Il participera à l'aide morale et matérielle aux veuves et aux enfants des Compagnons de la Libération.