Commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Auteur(s) : Charles Guené - Claude Raynal - Sénat. Commission des finances
Date de remise : 20 octobre 2021
Intervenant(s) :
Prononcé le 12 janvier 2022
Prononcé le 8 décembre 2021
Auteur(s) : Cour des Comptes
Date de remise : 23 novembre 2021
Auteur(s) : Observatoire des finances et de la gestion publique locales
Date de remise : 20 juillet 2021
Auteur(s) : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Date de remise : 16 février 2021
Date de remise : 6 juillet 2020
Auteur(s) : Catherine Kamowski - Assemblée nationale. Délégation aux Collectivités territoriales et la Décentralisation
Date de remise : 2 juillet 2019
Auteur(s) : Didier Martin - Assemblée nationale. Délégation aux Collectivités territoriales et la Décentralisation
Date de remise : 5 février 2019
Auteur(s) : Jean-René Cazeneuve - Georges Patient - Premier ministre
Date de remise : 18 décembre 2019
Date de remise : 28 novembre 2019
Auteur(s) : Eric Rebeyrotte - Arnaud Viala - Assemblée nationale. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République
Date de remise : 24 juillet 2019
