Commune

Commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Aménagement du territoire et contractualisation entre l'État et les collectivités - Pour une mobilisation coordonnée

Rapport d'inspection, Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Faure  ;  Jean-Christophe Baudouin  ;  Thierry Coquil  ;  Patricia Valma  ;  Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à LCP le 19 janvier 2026, sur un possible engagement de la responsabilité du Gouvernement par le Premier ministre en vue de l'adoption du budget, les élections municipales et l'opération "Talents de France" visant à lutter contre les inégalités d'accès à l'emploi.

Interview

Rapport d'information (...) sur le programme "Petites villes de demain"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Bonnefoy  ;  Louis-Jean de Nicolaÿ  ;  Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Maryse Carrère  ;  Mathieu Darnaud  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur la proposition de loi créant un statut de l'élu local et le budget pour 2026, à l'Assemblée nationale le 27 octobre 2025.

Déclaration

Interview de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à France Info le 24 octobre 2025, sur le débat au Parlement concernant le projet de loi de finances pour 2026 et le statut de l'élu local.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur le thème : "Pour une intercommunalité de la confiance, au service des territoires"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Mizzon  ;  Maryse Carrère  ;  Sénat

Remis le 

Agence nationale de la cohésion des territoires - Rapport annuel 2023

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale de la cohésion des territoires

Remis le  1er août 2024

Rapport d'information (...) sur la mobilisation du Fonds vert pour les collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alma Dufour  ;  Sébastien Rome  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Les finances publiques locales 2024 - Fascicule 1 - Rapport sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales - Les finances des collectivités locales - Édition 2024

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la mise en application de la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Mathilde Hignet  ;  Bastien Marchive  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires économiques

Remis le 

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