Commune

Commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Courrier de M. Sébastien Lecornu, Premier ministre, adressé aux acteurs du logement, sur le logement, l'habitat, et le projet de loi de finances pour 2027, à Paris le 23 septembre 2026.

Lettre

Agence nationale de la cohésion des territoires - Rapport annuel 2025

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale de la cohésion des territoires

Remis le 

Les finances publiques locales - Résultats 2025 et perspectives 2026

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, sur la place des collectivités territoriales dans la politique éducative, au Sénat le 27 mai 2026.

Déclaration

Rapport d'information (...) sur la planification écologique dans les territoires à la suite des rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Stéphane Delautrette  ;  Assemblée nationale. Délégation aux collectivités territoriales et la décentralisation

Remis le 

Conférence de presse de M. Sébastien Lecornu, Premier ministre, sur la présentation des projets de lois pour renforcer la sécurité du quotidien, Bordeaux (Gironde) le 2 avril 2026.

Conférence de presse

Aménagement du territoire et contractualisation entre l'État et les collectivités - Pour une mobilisation coordonnée

Rapport d'inspection, Rapport officiel

Auteur(s) :  Dominique Faure  ;  Jean-Christophe Baudouin  ;  Thierry Coquil  ;  Patricia Valma  ;  Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à Ici Limousin le 5 février 2026, sur l'opération "Talents de France" visant à lutter contre les inégalités d'accès à l'emploi.

Interview

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à LCP le 19 janvier 2026, sur un possible engagement de la responsabilité du Gouvernement par le Premier ministre en vue de l'adoption du budget, les élections municipales et l'opération "Talents de France" visant à lutter contre les inégalités d'accès à l'emploi.

Interview

Rapport d'information (...) sur le programme "Petites villes de demain"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Nicole Bonnefoy  ;  Louis-Jean de Nicolaÿ  ;  Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur l'avenir de la commune et du maire en France

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Maryse Carrère  ;  Mathieu Darnaud  ;  Sénat

Remis le 

Déclaration de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, sur la proposition de loi créant un statut de l'élu local et le budget pour 2026, à l'Assemblée nationale le 27 octobre 2025.

Déclaration

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