Commune

Commune : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport

Rapport d'information (…) sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

Auteur(s) : Charles Guené - Claude Raynal - Sénat. Commission des finances

Date de remise :

Rapport

Observatoire des finances et de la gestion publique locales - Rapport 2021

Auteur(s) : Observatoire des finances et de la gestion publique locales

Date de remise :

Rapport

L'aide publique au développement des collectivités territoriales françaises. Données 2019

Auteur(s) : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Date de remise :

Rapport

Les finances publiques locales 2020 - Fascicules 1, 2 et 3

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Rapport

Rapport d’information (…) sur la proposition de loi adoptée par le Sénat visant à adapter l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires

Auteur(s) : Catherine Kamowski - Assemblée nationale. Délégation aux Collectivités territoriales et la Décentralisation

Date de remise :

Rapport

Rapport d’information (…) sur la proposition de loi adoptée par le Sénat portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires (…) relative à la nomination du directeur général

Auteur(s) : Didier Martin - Assemblée nationale. Délégation aux Collectivités territoriales et la Décentralisation

Date de remise :

Rapport

Soutenir les communes des départements et régions d'Outre-mer. Pour un accompagnement en responsabilité

Auteur(s) : Jean-René Cazeneuve - Georges Patient - Premier ministre

Date de remise :

Rapport

L'aide publique au développement des collectivités territoriales françaises - rapport annuel 2018

Auteur(s) : Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Date de remise :

Rapport

Rapport d'information déposé (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale

Auteur(s) : Eric Rebeyrotte - Arnaud Viala - Assemblée nationale. Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de la République

Date de remise :