Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DE LA CULTURE ET DE L'ENVIRONNEMENT `MICHEL D'ORNANO` A FAIT_LE_POINT DE L'APPLICATION DES LOIS DE PRINCIPES VOTEES EN 1976 ET 1977 POUR AMELIORER LA QUALITE DU CADRE_DE_VIE. L'APPLICATION DE LA LOI DU 3 JANVIER 1977 SUR L'ARCHITECTURE EST BIEN DEGAGEE. UN DECRET DU 3 MARS 1977 A PRECISE LES CONDITIONS DE DISPENSE DE L'INTERVENTION D'UN ARCHITECTE. LA PLUPART DES AUTRES DECRETS NECESSAIRES, QUI ONT ETE ELABORES EN CONCERTATION ETROITE AVEC LES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES, ONT ETE TRANSMIS AU CONSEIL_D_ETAT. `ENVIRONNEMENT ` REFORMES` POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE, LE DECRET DU 12 OCTOBRE 1977 A PRECISE LES MODALITES DE MISE EN_OEUVRE DES ETUDES D'IMPACT. UNE CIRCULAIRE DU PREMIER MINISTRE `RAYMOND BARRE` DU 13 OCTOBRE A PRESCRIT L'INSERTION DE CETTE ETUDE DANS TOUS LES DOSSIERS SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE. LES DISPOSITIONS DE LA LOI RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FL ORE SAUVAGES ONT FAIT L'OBJET DE 7 DECRETS D'APPLICATION PUBLIES LE 27 NOVEMBRE DERNIER. EN APPLICATION DE CES DECRETS, LES IMPORTATIONS DE PEAUX DE FELINS TACHETES OU DE JEUNES PHOQUES SERONT INTERDITES. TROIS AUTRES, CONCERNANT LA CHASSE PHOTOGRAPHIQUE, LA CHASSE DANS LES ENCLOS ET L'ELEVAGE DU GIBIER, SERONT SOUMIS AU DEBUT DE 1978 AU CONSEIL_NATIONAL_DE_LA_CHASSE_ET_DE_LA_FAUNE_SAUVAGE. D'AUTRES TEXTES SUR LE CLASSEMENT D'ESPACES BOISES COMME FORETS DE PROTECTION SONT EN PREPARATION
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-COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
-05=03
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-COMPTE-RENDU DU PORTE PAROLE DU GOUVERNEMENT
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