Texte intégral
Sur proposition de la Ministre de la culture et de la communication, Catherine TRAUTMANN, le Premier ministre a décidé de confier à Frédérique BREDIN une mission sur les perspectives de financement de l'audiovisuel public.
Le projet qui sera examiné par l'Assemblée nationale en décembre prévoit une diminution sensible de la durée de la publicité sur les chaînes publiques. Cette mesure est destinée à permettre à celles-ci de mieux remplir leur mission d'exigence et de qualité. Il importe donc de veiller à ce qu'un niveau au moins équivalent de ressources publiques leur soient affectées de façon pérenne et à ce que les ressources publicitaires libérées ne contribuent pas à créer des effets d'aubaine.
La mise en oeuvre de ces orientations, lesquelles seront affirmées dans le projet de loi en cours d'examen au Parlement, devra trouver sa traduction dans la loi de finances pour l'an 2000. Frédérique BREDIN examinera les moyens de moderniser la perception de la redevance et d'assurer la pérennité du financement public des chaînes. Elle sera également chargée, en liaison avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat au budget et la ministre de la culture et de la communication de proposer les nouvelles ressources envisageables pour le secteur audiovisuel public. Enfin, Frédérique BREDIN précisera, à partir des principes définis lors du débat parlementaire, les mesures que justifiera le transfert de ressources résultant de la limitation de la publicité sur les chaînes publiques.
Le projet qui sera examiné par l'Assemblée nationale en décembre prévoit une diminution sensible de la durée de la publicité sur les chaînes publiques. Cette mesure est destinée à permettre à celles-ci de mieux remplir leur mission d'exigence et de qualité. Il importe donc de veiller à ce qu'un niveau au moins équivalent de ressources publiques leur soient affectées de façon pérenne et à ce que les ressources publicitaires libérées ne contribuent pas à créer des effets d'aubaine.
La mise en oeuvre de ces orientations, lesquelles seront affirmées dans le projet de loi en cours d'examen au Parlement, devra trouver sa traduction dans la loi de finances pour l'an 2000. Frédérique BREDIN examinera les moyens de moderniser la perception de la redevance et d'assurer la pérennité du financement public des chaînes. Elle sera également chargée, en liaison avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat au budget et la ministre de la culture et de la communication de proposer les nouvelles ressources envisageables pour le secteur audiovisuel public. Enfin, Frédérique BREDIN précisera, à partir des principes définis lors du débat parlementaire, les mesures que justifiera le transfert de ressources résultant de la limitation de la publicité sur les chaînes publiques.