Texte intégral
COMMUNIQUE OFFICIEL:LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE `FERNAND ICART` A EVOQUE L'EVOLUTION DE LA CONJONCTURE DANS LE BATIMENT ET LES TRAVAUX PUBLICS. AFIN D'ASSURER LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE DANS CET IMPORTANT SECTEUR DE L'ECONOMIE, IL A ELABORE, SUR INSTRUCTIONS DU PREMIER MINISTRE `RAYMOND BARRE`, UN DISPOSITIF COMPRENANT UN CERTAIN NOMBRE DE MESURES QUI ONT ETE ADOPTEES PAR LE GOUVERNEMENT. UN PROGRAMME SPECIAL DE RESTAURATION ET D'AMELIORATION DE LOGEMENTS SOCIAUX SERA FINANCE _GRACE-A DES REPORTS DE CREDITS NON UTILISES EN 1977. IL COMPORTE DEUX DISPOSITIONS PRINCIPALES : LE TAUX DE LA SUBVENTION DE L'ETAT SERA SUBSTANTIELLEMENT RELEVE, PUISQU'IL PASSE DE 20 % A 30 % AVEC DEROGATION POSSIBLE JUSQU'A 40 % ; LE SOLDE, SOUS-RESERVE D'UN AUTOFINANCEMENT DE 10 %, POURRA ETRE FINANCE PAR EMPRUNTS AUPRES DE LA CAISSE_DES_DEPOTS_ET_CONSIGNATIONS AUX MEMES CONDITIONS QUE LES COLLECTIVITES LOCALES. UNE ENVELOPPE SPECIALE SERA MISE EN_PLACE, ET TOUTES LES DEMANDE S POURRONT ETRE SATISFAITES SANS DELAI. CE PROGRAMME SPECIAL PERMETTRA LA REALISATION D'UN MILLIARD DE FRANCS DE TRAVAUX DANS 60.000 LOGEMENTS SOCIAUX. LES DOSSIERS D'OPERATIONS DEVRONT AVOIR ETE DEPOSES AUPRES DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'EQUIPEMENT AVANT LE 31 MARS PROCHAIN. UNE DOTATION COMPLEMENTAIRE DE 15.000 LOGEMENTS AIDES EN ACCESSION A LA PROPRIETE PERMETTRA LA SATISFACTION DE TOUTES LES DEMANDES EN INSTANCE DES LE DEBUT DE L'ANNEE PROCHAINE. ELLE REPRESENTE PRES DE TROIS MILLIARDS DE FRANCS DE TRAVAUX. ENFIN, LE GOUVERNEMENT A MIS EN_PLACE UN DISPOSITIF QUI DOIT PERMETTRE D'ACCELERER L'ENGAGEMENT DES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT FINANCES SUR LE BUDGET DE 1978. LA REGULATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME EST SUPPRIMEE. LE RAPPORT ENTRE AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT A ETE MODIFIE DE FACON A RENDRE COMPATIBLE L'ENGAGEMENT RAPIDE DES OPERATIONS ET LE REGLEMENT PONCTUEL DES FOURNISSEURS TOUT AU LONG DE L'ANNEE. LES MINISTRES ONT ETE INVITES A VEILLER P ERSONNELLEMENT A LA MISE EN_PLACE DES OPERATIONS DE PROGRAMME 1978 DES LE DEBUT DE L'ANNEE
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