Texte intégral
Distribution d'actions en faveur des travailleurs des entreprises industrielles et commerciales.
- Le ministre du Travail et de la Participation a présenté une communication sur l'actionnariat des travailleurs.
- L'accession plus large des salariés au capital des sociétés dans lesquelles ils travaillent constitue l'une des voies d'une association plus étroite des travailleurs et des cadres à la vie de l'entreprise. Pour inciter les partenaires sociaux à progresser dans cette voie, le président de la République avait demandé au gouvernement de soumettre un projet de loi au Parlement, qui l'a adopté. La loi a été promulguée le 24 octobre dernier.
- Cette loi ouvre aux sociétés la possibilité de distribuer des actions à leurs salariés, jusqu'à 3 % de leur capital, sous forme d'une augmentation de capital, financée, à concurrence de 65 % de la valeur des actions distribuées, par l'Etat.
- Pour les sociétés cotées en bourse, les conseils d'administration doivent obligatoirement, dans le déla i de quatre mois à-compter de la promulgation de la loi, se réunir afin de se prononcer sur la distribution des actions. Cette décision sera, dans le mois suivant la réunion du conseil d'administration, portée à la connaissance de chaque salarié, et soumise à la plus prochaine assemblée générale des actionnaires.
- Le ministre du Travail et de la Participation engagera en décembre et en janvier, au-niveau national et au niveau régional, une vaste campagne d'information et de sensibilisation auprès des entreprises.
- Le président de la République a demandé que cette loi, dont le décret d'application va paraître au Journal Officiel du jeudi 27 novembre, connaisse une application aussi large et aussi simple que possible.
- Le ministre du Travail et de la Participation a présenté une communication sur l'actionnariat des travailleurs.
- L'accession plus large des salariés au capital des sociétés dans lesquelles ils travaillent constitue l'une des voies d'une association plus étroite des travailleurs et des cadres à la vie de l'entreprise. Pour inciter les partenaires sociaux à progresser dans cette voie, le président de la République avait demandé au gouvernement de soumettre un projet de loi au Parlement, qui l'a adopté. La loi a été promulguée le 24 octobre dernier.
- Cette loi ouvre aux sociétés la possibilité de distribuer des actions à leurs salariés, jusqu'à 3 % de leur capital, sous forme d'une augmentation de capital, financée, à concurrence de 65 % de la valeur des actions distribuées, par l'Etat.
- Pour les sociétés cotées en bourse, les conseils d'administration doivent obligatoirement, dans le déla i de quatre mois à-compter de la promulgation de la loi, se réunir afin de se prononcer sur la distribution des actions. Cette décision sera, dans le mois suivant la réunion du conseil d'administration, portée à la connaissance de chaque salarié, et soumise à la plus prochaine assemblée générale des actionnaires.
- Le ministre du Travail et de la Participation engagera en décembre et en janvier, au-niveau national et au niveau régional, une vaste campagne d'information et de sensibilisation auprès des entreprises.
- Le président de la République a demandé que cette loi, dont le décret d'application va paraître au Journal Officiel du jeudi 27 novembre, connaisse une application aussi large et aussi simple que possible.