Texte intégral
Le ministre de l'économie et des finances a présenté une communication sur l'état d'avancement des travaux sur la comptabilité patrimoniale de l'Etat, dont le lancement avait été effectué en mai dernier.
- Ces travaux, engagés dans le cadre de la réforme de l'Etat, ont pour objectif d'enrichir les méthodes comptables actuelles par des outils de comptabilité patrimoniale clairs et précis et des outils de gestion.
- Il devrait ainsi être possible de compléter les dispositifs en vigueur, fondés pour l'essentiel sur la notion de caisse, par des outils qui permettront d'avoir de manière synthétique une vision d'ensemble de la situation financière de l'Etat prenant en compte ses composantes patrimoniales. On pourra ainsi envisager, par exemple, de prendre en compte dans chaque administration le coût d'utilisation des immeubles domaniaux ou de mieux appréhender les conséquences à moyen terme des différents choix de gestion.
- Ces outils permettront l'optimisation de la gestion de l'Etat et une plus grande responsabilisation des décideurs publics.
- Sur la base des travaux engagés depuis un an par un comité d'experts présidé par M. André Giraud, le ministre de l'économie et des finances a présenté le calendrier de travail pour les mois à venir ainsi que l'organisation retenue pour la conduite opérationnelle de cette réforme.
- La prochaine étape des travaux sera consacrée à la préparation d'un livre blanc présentant les objectifs et les grandes options de la réforme, ainsi qu'un plan d'action à 5 ans. Ce document, qui devrait être prêt pour le mois de novembre prochain, fera l'objet d'une large concertation avec les administrations et donnera lieu à un débat d'orientation au Parlement.
- Ces travaux, engagés dans le cadre de la réforme de l'Etat, ont pour objectif d'enrichir les méthodes comptables actuelles par des outils de comptabilité patrimoniale clairs et précis et des outils de gestion.
- Il devrait ainsi être possible de compléter les dispositifs en vigueur, fondés pour l'essentiel sur la notion de caisse, par des outils qui permettront d'avoir de manière synthétique une vision d'ensemble de la situation financière de l'Etat prenant en compte ses composantes patrimoniales. On pourra ainsi envisager, par exemple, de prendre en compte dans chaque administration le coût d'utilisation des immeubles domaniaux ou de mieux appréhender les conséquences à moyen terme des différents choix de gestion.
- Ces outils permettront l'optimisation de la gestion de l'Etat et une plus grande responsabilisation des décideurs publics.
- Sur la base des travaux engagés depuis un an par un comité d'experts présidé par M. André Giraud, le ministre de l'économie et des finances a présenté le calendrier de travail pour les mois à venir ainsi que l'organisation retenue pour la conduite opérationnelle de cette réforme.
- La prochaine étape des travaux sera consacrée à la préparation d'un livre blanc présentant les objectifs et les grandes options de la réforme, ainsi qu'un plan d'action à 5 ans. Ce document, qui devrait être prêt pour le mois de novembre prochain, fera l'objet d'une large concertation avec les administrations et donnera lieu à un débat d'orientation au Parlement.